FINA Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE (NPD)

Les membres du Comité permanent des finances qui font partie de l’opposition officielle remercient toutes les personnes qui ont pris le temps de présenter leurs points de vue et leurs recommandations au Comité à l’occasion de l’étude sur le financement du terrorisme. Nous sommes heureux de pouvoir appuyer le rapport majoritaire, mais nous croyons qu’il laisse de côté un certain nombre de questions importantes.

Pour les néo‑démocrates, le gouvernement devrait faire tout en son pouvoir pour combattre le terrorisme et protéger la vie des Canadiens, notamment endiguer le flux du financement des activités terroristes. Cependant, les néo‑démocrates croient aussi que le Canada a besoin d’une approche large et équilibrée à la lutte contre le terrorisme.

Les membres néo‑démocrates du Comité estiment qu’une bonne partie des lacunes de la lutte du Canada contre le financement du terrorisme s’expliquent par le manque de jugement du gouvernement dans l’établissement des priorités et l’affectation des ressources.

Par exemple, le budget accordé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la lutte contre le financement du terrorisme stagne depuis des années. Mais en 2012, dans une manœuvre politique, le gouvernement a consacré 13,4 millions de dollars à l’ARC pour qu’elle harcèle les organismes de bienfaisance canadiens qui défendent l’environnement. Cette décision idéologique a produit peu de résultats, évidemment.

Les organismes de bienfaisance du Canada jouent un rôle crucial dans les débats publics, sans compter qu’ils défendent et aident directement les plus vulnérables de notre société. On en dénombre plus de 85 000 au pays. Pourtant, lors de son étude, le Comité a appris qu’une seule poursuite pour financement du terrorisme avait été intentée contre un organisme de bienfaisance canadien. Si le gouvernement croit réellement que les organismes de bienfaisance financent activement le terrorisme au Canada, sa stratégie a clairement échoué. En fait, il semble que les efforts déployés jusqu’à présent aient eu pour seul résultat de nuire à la capacité de travail et à la réputation du secteur caritatif du Canada.

Par ailleurs, la GRC fait toujours face à des défis imposants dans ses efforts visant à se donner les moyens nécessaires pour débusquer et poursuivre ceux qui sont impliqués dans le financement du terrorisme. Comme M. Christian Leuprecht l’a souligné, trop peu d’agents de la GRC ont reçu la formation requise pour suivre ces personnes et mener des enquêtes sur le financement du terrorisme. M. Garry Clement, lui‑même un ancien agent, a dit que former des agents dans ce domaine et les maintenir en poste représentait un travail colossal pour la GRC. Selon nous, le gouvernement doit s’attaquer de façon prioritaire à ces défis internes.

Nous voulons enfin rappeler que, lorsque le ministre des Finances a demandé au Comité d’examiner ce dossier, deux ans s’étaient écoulés depuis la conclusion d’une étude presque identique d’un comité sénatorial. Cette étude, achevée en 2013, avait donné lieu à 18 recommandations, dont six seulement ont été appliquées par le gouvernement. Bon nombre des questions qui ont été portées à l’attention du Comité au cours de son étude auraient été réglées si le gouvernement avait donné suite aux recommandations qu’il avait déjà en main.