Le vieillissement de la population canadienne, toutes choses étant égales par ailleurs, entraînera des pénuries de main-d’œuvre dans certaines professions et dans certaines régions du pays. Pour assurer la croissance économique du Canada, il est essentiel que les chercheurs d’emploi soient au courant des postes disponibles, que ceux-ci soient comblés et que les travailleurs possèdent les compétences et les capacités recherchées par les employeurs. C’est dans ce contexte que le Comité a invité des témoins à venir lui exposer les mesures que le gouvernement fédéral devrait prendre pour maximiser les possibilités d’emploi pour les Canadiens.

A. Contexte

1. Participation au marché du travail

Selon Emploi et Développement social Canada, dans quelques années, il sera difficile d’accroître l’offre de main-d’œuvre suffisamment pour combler les possibilités d’emploi prévues dans bon nombre de régions et de professions. Il serait possible de combler certaines des pénuries de main-d’œuvre prévues en augmentant les taux de participation au marché du travail, en particulier parmi les groupes sous-représentés. Par ailleurs, les travailleurs qui possèdent des compétences poussées et qui sont plus scolarisés sont généralement plus productifs et compétitifs, mieux rémunérés et demeurent plus longtemps dans la population active. Le tableau 4 indique le taux de participation de divers groupes au marché du travail; les données s’appliquent à 2011, exception faite des données concernant les personnes handicapées, qui s’appliquent à 2006.

Tableau 4 — Taux de participation au marché du travail, par groupe, Canada, 2011 (%)

Remarque : Les taux de participation des personnes avec ou sans incapacité sont pour 2006, pour les personnes âgées de 15 à 64 ans. Le taux d’activité correspond à la population active, ce qui comprend les personnes ayant un emploi et celles qui n’en ont pas mais qui en cherchent un, divisé par la population, laquelle comprend les personnes qui ne font pas partie de la population active, dont les retraités, les étudiants à temps plein et les travailleurs découragés (personnes ne cherchant plus de travail). Le taux de chômage correspond au nombre de personnes sans emploi divisé par la population active.

Sources : Tableau préparé à partir de données de Statistique Canada, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités : L’expérience de travail des personnes avec incapacité au Canada, n^o 89-628-X au catalogue — n^o 7; Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, tableaux de données.

La plupart des dépenses du gouvernement fédéral au chapitre de la formation professionnelle sont engagées dans le cadre de trois programmes qui relèvent d’Emploi et Développement social Canada : ententes sur le développement du marché du travail, ententes sur le marché du travail (EMT) et ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

2. Ententes sur le marché du travail et la Subvention canadienne pour l’emploi proposée

Des EMT, qui viennent à échéance le 31 mars 2014, ont été conclues avec l’ensemble des provinces et des territoires pour venir en aide aux personnes non admissibles aux programmes visés par la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Dans le budget fédéral de 2013, le gouvernement a annoncé qu’il négocierait avec les provinces et les territoires pour créer la Subvention canadienne pour l’emploi en vertu d’EMT renouvelées. Le tableau 5 indique le nombre et le genre d’interventions faites dans le cadre des programmes et des services d’EMT en 2009‑2010.

Tableau 5 — Nombre d’interventions reliées aux programmes et services prévus par des ententes sur le marché du travail, par type de programme ou service, Canada, 2009‑2010

Source : Tableau préparé à partir de données d’Emploi et Développement social Canada, Les ententes sur le marché du travail du Canada : un rapport national pour 2008-2009 et 2009‑2010.

B. Modifications proposées par les témoins invités à s’exprimer sur le thème « Maximiser les possibilités d’emploi pour les Canadiens »

Les témoins invités à s’exprimer sur le thème « Maximiser les possibilités d’emploi pour les Canadiens » ont formulé des propositions concernant les pénuries de main-d’œuvre, la mobilité de la main-d’œuvre et l’information sur le marché du travail, ainsi que sur les EMT, la Subvention canadienne pour l’emploi proposée et la formation des employés.

1. Pénuries de main-d’œuvre, mobilité de la main-d’œuvre et information sur le marché du travail

Reconnaissant le vieillissement de la population du Canada et les pénuries de main-d’œuvre qui peuvent en résulter, le Congrès du travail du Canada a demandé que le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale tripartite de développement des compétences pour faire face aux conséquences du vieillissement de la main-d’œuvre et pour répondre aux besoins de certains groupes, dont les Autochtones, les nouveaux immigrants et les jeunes. L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a préconisé la mise en œuvre d’une stratégie fédérale-provinciale/secteur privé pour combler les futures pénuries de main-d’œuvre.

De l’avis du Congrès du travail du Canada, avant d’intervenir dans le marché du travail, notamment au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou du versement de subventions pour la formation des travailleurs, le gouvernement devrait veiller à ce que les employeurs s’investissent davantage auprès des employés en les rémunérant davantage.

Au sujet de l’industrie pétrolière et gazière en amont, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a proposé que le gouvernement renforce les programmes visant à créer un bassin de travailleurs au pays; en particulier, le gouvernement devrait resserrer le lien entre l’éducation postsecondaire et les compétences recherchées, et garantir la disponibilité de travailleurs étrangers grâce à deux mesures : des programmes renforcés pour l’immigration permanente et un Programme des travailleurs étrangers temporaires qui est efficient. Unifor a recommandé au gouvernement d’élaborer une stratégie pour le développement des secteurs de ressources au Canada, en mettant l’accent sur la création d’emplois durables et permanents.

Au sujet de la mobilité de la main-d’œuvre, l’Association canadienne de la construction a demandé la création d’un crédit d’impôt favorisant la mobilité des travailleurs de la construction, qui contribuerait à réduire les frais de déménagement temporaire à des fins d’emploi et qui aiderait les gens de métier à chercher du travail à l’extérieur de leur province ou territoire de résidence. En termes généraux, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a demandé au gouvernement de réduire les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre.

Consciente de la nécessité d’obtenir des données et des informations supplémentaires au sujet du marché du travail canadien, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a suggéré de tenir compte de la formation informelle dans l’évaluation des EMT et peut-être même de l’incorporer dans les EMT. En ce qui concerne la mesure à utiliser pour évaluer l’état du marché du travail du Canada, Unifor a estimé que la mesure appropriée est non pas le taux de chômage, mais le taux d’emploi, car celui-ci tient compte du taux de croissance de la population.

2. Ententes sur le marché du travail, la Subvention canadienne pour l’emploi proposée et formation des employés

En ce qui a trait à la Subvention canadienne pour l’emploi dont on propose la création, le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec a demandé que cette nouvelle mesure soit assortie de lignes directrices et d’objectifs clairs, et qu’elle soit mise en œuvre avec efficacité en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Congrès du travail du Canada a indiqué que les EMT sont essentielles et qu’il appuierait la Subvention proposée uniquement si on n’utilise pas les fonds affectés aux EMT pour la financer. Au sujet de cette subvention, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a estimé que le gouvernement fédéral devrait vérifier non seulement la façon dont les fonds sont utilisés par les fournisseurs de services, mais aussi le nombre de placements en emploi effectués grâce à cette subvention.

Au chapitre de la formation des employés, le Congrès du travail du Canada a pressé le gouvernement d’investir dans des programmes de recyclage de deuxième chance pour les travailleurs âgés qui sont touchés par des changements dans le marché du travail. L’organisme s’oppose au soutien accordé par le gouvernement aux employeurs pour la formation à moins que les employeurs ne commencent par offrir plus de possibilités de formation à leurs employés. Le Conseil du patronat du Québec a demandé une réduction de la portion des cotisations patronales à l’AE dans le cas des employeurs qui fournissent une formation structurée à leurs employés.

C. Modifications proposées par les témoins invités à s’exprimer sur des thèmes autres que « Maximiser les possibilités d’emploi pour les Canadiens »

Les témoins ont été invités à s’exprimer sur un sujet en particulier. Devant le Comité, ils ont souvent formulé des observations sur l’un des cinq autres sujets choisis par le Comité, comme il est indiqué ci-dessous.

1. Témoins qui se sont exprimés au sujet de la viabilité financière et de la croissance économique

Selon le Conference Board du Canada, comme la croissance de la main-d’œuvre est censée ralentir au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral devrait investir dans le développement des compétences de la main-d’œuvre afin d’améliorer le capital humain du Canada. Pour sa part, le Conseil canadien des chefs d’entreprise a estimé que le gouvernement devrait s’attaquer aux pénuries de main‑d’œuvre dans certains secteurs, régions et professions.

2. Témoins qui se sont exprimés au sujet des Canadiens vulnérables

La Fédération étudiante universitaire du Québec a proposé la création d’un crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés qui travaillent dans des régions où les possibilités de développement économique sont restreintes.

3. Témoins qui se sont exprimés au sujet de la recherche et de l’innovation

Polytechnics Canada a préconisé la réalisation de deux enquêtes par Statistique Canada : l’une sur la transition des étudiants des établissements de formation au marché du travail; l’autre sur les travailleurs qui quittent volontairement le marché du travail; cela donnerait lieu à des débats sur la formation professionnelle qui sont fondés sur des données probantes. Par ailleurs, les étudiants, les établissements d’enseignement et les employeurs auraient accès à des données fiables sur les futures conditions d’emploi. De l’avis de Polytechnics Canada, il conviendrait de relier le soutien fédéral de la recherche et du développement au soutien fédéral des apprentis, et de traiter les apprentis comme des apprenants; le soutien devrait être offert en dehors du régime d’AE. En outre, Polytechnics Canada a indiqué que le gouvernement devrait appuyer les gens de métier, les techniciens et les technologues pour promouvoir la technologie orientée vers la demande de la part des personnes qui s’en servent quotidiennement.

La Chambre de commerce de la région du Grand Kitchener-Waterloo s’est dite en faveur du projet de Subvention canadienne pour l’emploi dans la mesure où elle permettrait d’aider les travailleurs qui veulent s’insérer dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

4. Témoins qui se sont exprimés au sujet de l’efficience gouvernementale

La Fédération canadienne des contribuables a demandé que soit transformé en comptes d’assurance‑emploi individuels le régime d’AE actuel, lequel subventionne le chômage dans les régions du pays où il est plus facile de toucher des prestations, et ce, au détriment d’autres régions où les prestations sont moins élevées.

Le Syndicat canadien de la fonction publique a estimé que, pour mieux protéger les chômeurs canadiens, il conviendrait de supprimer les modifications apportées récemment aux critères d’admissibilité au régime d’AE.

Soutenant que le taux de cotisation au RPC a une incidence directe sur la création d’emplois par les petites entreprises, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a recommandé au gouvernement de ne pas hausser ce taux.

D. Les recommandations du Comité

Le Comité recommande :

45. Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, poursuive ses initiatives de soutien et de promotion des métiers spécialisés, entre autres en s’employant à mettre en œuvre la Subvention canadienne pour l’emploi ou en étudiant la faisabilité et le coût de mesures fiscales pour appuyer les travailleurs spécialisés et favoriser leur mobilité, ainsi que pour appuyer les employeurs de travailleurs spécialisés. Il faudra à cet égard offrir un soutien durable à Compétences Canada afin d’assurer la promotion constante des métiers à tous les niveaux scolaires et s’attaquer au problème du chômage et du sous-emploi chez les jeunes. Il faudrait offrir un soutien aux principaux intervenants de l’éducation au chapitre des métiers, tels que Polytechnics Canada et l’Association des collèges communautaires du Canada.

46. Que le gouvernement fédéral étudie des options pour la réforme et la réorientation des ententes relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires, de manière à mieux promouvoir la formation professionnelle et répondre plus efficacement aux besoins du marché du travail, dans le secteur de la construction en particulier. Il faudrait tenir compte des recommandations du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail, puisqu’à l’avenir, il sera important d’avoir accès, en temps opportun, à de l’information sur le marché du travail qui est exacte.

47. Que le gouvernement fédéral poursuive la modernisation du système d’immigration canadien en vue d’en faire un système « souple et rapide », qui sera mieux adapté aux besoins du marché du travail, pour ainsi devenir un facteur de prospérité économique pour tous les Canadiens. Cela devrait comprendre l’examen du processus de délivrance des visas, continuer à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les immigrants, ainsi que l’examen des seuils linguistiques minimums du Programme des travailleurs qualifiés.

48. Que le gouvernement fédéral examine le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’il réponde plus exactement aux besoins du marché du travail canadien et, plus important encore, à ceux des régions, où il existe d’importantes pénuries de main‑d’œuvre qualifiée.