FINA Rapport du Comité
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Monsieur James
Rajotte, député
Président du Comité permanent des finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur,
Je suis heureux de répondre, au nom du gouvernement du Canada (le gouvernement), au sixième rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes (le Comité) intitulé « L’emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles ». J’aimerais remercier les membres du Comité qui ont procédé à l’examen de cette question importante et qui ont écouté les témoignages des Canadiens qui ont présenté leurs points de vue sur l’emploi des jeunes au Canada. Je tiens également à remercier les témoins de nous avoir fait part de leurs observations utiles et de leur contribution importante à ce rapport.
Comme l’a mentionné le Comité, les jeunes âgés de 15 à 24 ans sont plus susceptibles de se retrouver au chômage que les travailleurs dans la force de l’âge (c.‑à‑d. âgés de 25 à 54 ans), et ce, peu importent les conditions économiques. De plus, depuis la récession, il a été un peu plus difficile pour les jeunes de se trouver et conserver un emploi à temps plein. Par contre, le taux de chômage moyen chez les jeunes a été un point de pourcentage plus bas entre 2006 et 2014 qu’entre 1993 et 2005. Les jeunes hommes et les jeunes ayant un faible niveau de scolarité ont eu davantage de difficulté à s’intégrer au marché du travail que leurs pairs. Heureusement, les jeunes Canadiens traversent des périodes de chômage plus courtes que les Canadiens dans la force de l’âge. Ils sont également plus nombreux proportionnellement à participer au marché du travail que les jeunes de la plupart des pays développés. Parmi les pays du G7, le Canada demeure un des pays avec le plus faible taux de chômage chez les jeunes, mais le gouvernement reconnait que ce taux est encore trop élevé. Le gouvernement investi considérablement pour produire de bons résultats pour les jeunes Canadiens en matière de soutien à l’éducation et de soutien aux programmes de formation qui aident les jeunes à se trouver un emploi. Globalement, les programmes d’éducation et de formation ont aidé plus de 6 millions de jeunes à développer des compétences, compléter une formation et trouver un emploi depuis 2006.
L’étude du Comité arrive à point nommé puisqu’un resserrement du marché du travail rendra de plus en plus important le fait de s’assurer qu’au moment où les jeunes quittent l’école, ils possèdent les compétences dont le marché du travail a besoin et sont en mesure de trouver des emplois en demande. Le Comité formule des recommandations ayant trait à divers secteurs et qui visent en grande partie à s’assurer que les jeunes font des choix de carrière éclairés et qu’ils acquièrent les compétences que les employeurs recherchent afin de pouvoir s’intégrer facilement au marché du travail. Dans ses recommandations, le Comité prévoit également un soutien additionnel pour aider les groupes sous‑représentés à réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail. Le gouvernement souscrit à cette approche et a pris des mesures compatibles avec les recommandations du Comité en mettant en œuvre des programmes de développement des compétences et des programmes axés sur les jeunes.
Chaque année, le gouvernement investit considérablement dans des programmes qui aident les jeunes ayant des obstacles à l’emploi à avoir du succès sur le marché du travail. Les programmes Objectif carrière, Expérience emploi été et Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) recevront 360 millions de dollars en 2014-2015 pour aider les jeunes se heurtant à des obstacles à l’emploi, y compris les jeunes handicapés, et les diplômés du niveau postsecondaire avec leur transition sur le marché du travail.
En plus d’avoir un des taux d’emploi les plus élevés chez les jeunes parmi les pays développés, le Canada affiche aussi l’un des plus hauts taux de diplomation postsecondaire chez les jeunes parmi les pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Le pourcentage de jeunes Canadiens âgés de 25 à 29 ans titulaires d’un grade ou d’un diplôme d’études postsecondaires, y compris un certificat de métier, a augmenté pour passer de 43 % en 1981 à 68 % en 2011. De plus, le taux d’abandon des études secondaires a diminué de façon soutenue depuis le début des années 1990. Les projections actuelles prévoient que, de 2013 à 2022, les deux tiers des possibilités d’emploi seront liés à des emplois hautement spécialisés qui exigent des études universitaires ou collégiales, une formation en apprentissage ou des compétences en gestion. Il sera donc important que les jeunes Canadiens continuent de recevoir l’éducation et la formation qui les préparera à combler ces emplois.
Depuis 2006, le gouvernement a effectué des investissements considérables pour habiliter les jeunes à faire des choix éclairés au sujet de leurs études, de leur formation et de leur travail, et pour les aider à se préparer à faire leur entrée sur le marché du travail. Dans les Plans d’action économiques de 2013 et de 2014, le gouvernement s’est engagé à investir une somme de 30,8 millions de dollars dans des initiatives visant à informer les jeunes sur les perspectives d’emploi dans les domaines en demande.
Le gouvernement a également recours à des mesures ciblées pour alléger le fardeau financier des étudiants et apprentis. Dans le cadre du Plan d’action économique de 2011, le gouvernement a amélioré le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en éliminant le cumul des intérêts sur les prêts d’études pour les étudiants à temps partiel et en doublant l’exemption relative au revenu gagné pendant les études, qui est passée à 100 $ par semaine. En plus des 500 000 subventions qu’il a versées aux apprentis depuis 2007, le gouvernement a aussi annoncé cette année le nouveau Prêt canadien aux apprentis (PCA). Il est attendu que, chaque année, au moins 26 000 apprentis suivant une formation dans un des métiers désignés Sceau rouge demanderont des prêts totalisant plus de 100 millions de dollars.
Une fois leur formation terminée, les jeunes Canadiens devraient pouvoir se servir de leurs compétences n’importe où au Canada. Dans le cadre du Plan d’action économique de 2013, le gouvernement s’est engagé à verser 4 millions de dollars afin de poursuivre son travail avec les provinces et les territoires en vue d’harmoniser les exigences auxquelles les apprentis doivent satisfaire et ainsi améliorer la mobilité de la main-d’œuvre. À la réunion du Forum des ministres du marché du travail (FMMT) en juillet 2014, le gouvernement et les ministres provinciaux du Travail se sont engagés à continuer de supprimer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre.
Même si les jeunes Canadiens s’en tirent bien comparativement aux jeunes des autres pays en matière d’emploi et de scolarité, ils ne constituent pas un groupe uniforme, et certains groupes de jeunes ont encore des défis à relever. Parmi les jeunes Canadiens, le taux moyen de chômage chez les Autochtones, les nouveaux immigrants, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées est plus élevé que celui des autres jeunes. De même, le taux de chômage est généralement plus élevé chez les jeunes Autochtones habitant dans les réserves que chez ceux qui vivent en dehors des réserves. Les résultats relatifs au marché du travail varient aussi selon le sexe, la situation des jeunes femmes autochtones étant généralement moins bonne que celle des jeunes hommes autochtones.
Le gouvernement a mis en place plusieurs programmes et politiques pour aider les jeunes à trouver de bons emplois tout en visant à répondre aux besoins des employeurs.
Aider à la transition sur le marché du travail
Parmi les pays membres de l’OCDE, le Canada affiche l’un des plus hauts taux de diplomation postsecondaire et d’emploi chez les jeunes. Bien qu’une éducation et une formation de qualité soient essentielles pour trouver un emploi bien rémunéré, un diplôme ou un certificat n’est peut‑être plus suffisant pour garantir une transition réussie vers le marché du travail. Alors que les entreprises cherchent à augmenter leur productivité, il est de plus en plus important que les travailleurs acquièrent une solide expérience de travail afin de s’assurer que leurs compétences et leurs habiletés sont à jour et répondent aux besoins en main‑d’œuvre des employeurs. À cette fin, le gouvernement continue de prendre des mesures pour faire en sorte que le financement fédéral et les programmes de formation répondent aux besoins du marché du travail et aident les jeunes à perfectionner leurs compétences et à acquérir une expérience de travail réelle grâce à des formations d’apprenti, des programmes d’enseignement coopératif, des stages, des placements professionnels, des emplois d’été et des programmes d’entrepreneuriat.
Le gouvernement appuie les jeunes par l’intermédiaire de son programme vedette, la Stratégie emploi jeunesse (SEJ). Le gouvernement investit plus de 360 millions de dollars en 2014‑2015 pour aider les jeunes de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail dans le cadre des programmes Objectif carrière, Expérience emploi été et Connexion compétences de la SEJ. À titre d’exemple, le programme Objectif carrière fournit un soutien financier aux employeurs et aux organisations qui embauchent des diplômés de niveau postsecondaire pour les aider à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. De même, le programme Expérience emploi été offre des subventions salariales aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à créer des possibilités d’emploi d’été pour les étudiants à temps plein. Depuis 2012, le gouvernement a apporté des changements aux programmes de la SEJ afin de les adapter davantage aux besoins du marché du travail en augmentant le soutien à la formation et aux possibilités d’emploi dans les domaines à forte demande, notamment dans le domaine des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et les métiers spécialisés. Dans le cadre du Plan d’action économique de 2012, le gouvernement a augmenté le financement de la SEJ de 50 millions de dollars sur deux ans afin de favoriser la création de 3 000 stages dans les domaines à forte demande. Dans le cadre du Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a affecté à la SEJ un montant supplémentaire de 70 millions de dollars sur trois ans afin d’appuyer la création de 5 000 stages permettant aux nouveaux diplômés d’acquérir de l’expérience de travail. Plus récemment, dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement a proposé de renforcer les programmes destinés aux jeunes en octroyant 40 millions de dollars afin de soutenir jusqu’à 3 000 stages à temps plein pour les diplômés de niveau postsecondaire dans les domaines à forte demande en 2014‑2015 et en 2015‑2016. En outre, afin de faciliter le jumelage entre les petites et moyennes entreprises et les jeunes, le Plan d’action économique de 2014 propose de réaffecter 15 millions de dollars par année dans le cadre de la SEJ afin de soutenir jusqu’à 1 000 stages à temps plein, dans de petites et moyennes entreprises, pour les nouveaux diplômés postsecondaires.
Le gouvernement a introduit les nouvelles ententes sur le Fond canadien pour l’emploi (FCE), qui inclut la Subvention canadienne pour l’emploi (SCE), ce qui représente un investissement de 3 milliards de dollars sur six ans. La SCE établit un lien direct entre la formation axée sur les compétences et les employeurs, et aide les Canadiens, y compris les jeunes, à développer les compétences requises pour les emplois disponibles. Dans le cadre de la SCE, le gouvernement verse un maximum de 10 000 $ par personne en contributions pour couvrir les coûts directs de la formation; pour leur part, les employeurs doivent verser, en moyenne, un montant supplémentaire équivalant à un tiers des coûts totaux de la formation. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement continuera à financer les programmes et les services qui sont conçus et offerts par les provinces et les territoires en fonction des besoins du marché du travail local.
Depuis 2006, le gouvernement collabore avec ses partenaires pour accroître les possibilités d’apprentissage offertes aux jeunes Canadiens afin d’aider à pallier les pénuries localisées de main-d’œuvre qualifiée dans des secteurs spécifiques. À titre d’exemple, dans le Budget de 2006, le gouvernement a annoncé la création de la Subvention incitative aux apprentis (SIA) et du Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA) afin de promouvoir auprès des jeunes la formation d’apprenti dans les métiers spécialisés comme option d’étude postsecondaire et de favoriser l’emploi dans les métiers spécialisés. La SIA encourage les jeunes à faire carrière dans des métiers désignés Sceau rouge reconnus à l’échelle nationale en leur versant une subvention en espèces de 1 000 $ pour les deux premières années d’un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge. Le CICEA encourage les employeurs à embaucher des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge en leur offrant un crédit d’impôt égal à 10 % du salaire payable aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur programme d’apprentissage, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti, par année. Afin de promouvoir davantage la formation d’apprenti et l’achèvement de ce type de formation, ainsi que de faire face aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée, le gouvernement a annoncé dans le Plan d’action économique de 2009 la création de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA). La SAFA est une subvention en espèces imposable de 2 000 $ destinée aux apprentis qui obtiennent un certificat dans un métier désigné Sceau rouge. Depuis 2007, plus de 500 000 subventions pour la formation d’apprenti ont été versées grâce à la SIA et la SAFA.
En plus d’offrir aux employeurs des incitatifs visant à aider les apprentis à suivre la formation en cours d’emploi requise dans le cadre de leurs études, le gouvernement s’est engagé à jumeler les apprentis aux emplois disponibles dans le cadre d’initiatives liées aux contrats d’approvisionnement fédéraux, aux investissements dans le logement, et aux projets d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral. En mars 2014, le gouvernement a lancé le plan d’infrastructure à long terme le plus important de l’histoire du Canada, le Nouveau Plan Chantiers Canada (NPCC). Le NPCC offre un financement prévisible pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales sur une période de dix ans. Grâce à la mise en œuvre du NPCC, le gouvernement encouragera les provinces, les territoires et les municipalités à supporter la formation et les possibilités d’emploi destinées aux apprentis dans le cadre de projets d’infrastructure bénéficiant de fonds fédéraux.
En plus de supporter l’emploi chez les apprentis, le gouvernement fait preuve de leadership dans l’utilisation et la promotion des stages et des programmes d’enseignement coopératif afin de créer des possibilités d’emploi pour les étudiants canadiens et les nouveaux diplômés postsecondaires. Les étudiants ont représenté environ 30 % de toutes les embauches dans la fonction publique fédérale au cours des quatre dernières années. Le gouvernement participe, en tant qu’employeur, à des salons de l’emploi partout au pays afin de promouvoir les possibilités d’emploi pour les jeunes et l’expérience de travail dans la fonction publique fédérale dans le cadre de programmes tels que le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, le Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat, le Programme des adjoints de recherche, le Programme de recrutement de leaders en politique et le programme de Recrutement postsecondaire. Dans le cadre de son Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat, la fonction publique fédérale offre aux étudiants de niveau postsecondaire des stages pratiques rémunérés à temps plein d’une durée de quatre mois.
Comme le Comité le mentionne dans son rapport, l’entrepreneuriat est aussi un choix de carrière viable qui crée des emplois, favorise l’innovation et appuie la croissance économique. Depuis 2006, le gouvernement s’efforce de créer un environnement permettant aux entrepreneurs et aux nouvelles entreprises de croître et de prospérer dans l’économie mondiale. Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a annoncé qu’il versera 18 millions de dollars sur deux ans à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, maintenant appelée Futurpreneur Canada, un organisme à but non lucratif qui aide les jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans à devenir les dirigeants d’entreprise de demain en leur fournissant du mentorat, des conseils d’expert, des ressources d’apprentissage et du financement de démarrage. Dans le cadre du programme de prêts de Futurpreneur Canada, les jeunes entrepreneurs peuvent aussi obtenir jusqu’à 15 000 $ en capital de démarrage et travailler avec un mentor expérimenté du milieu des affaires. Afin de mettre en valeur la culture de l’entrepreneuriat du Canada, le gouvernement a également annoncé dans le Plan d’action économique de 2013 la création de nouveaux Prix Entrepreneurship qui visent à promouvoir l’entrepreneuriat et à inspirer les générations futures d’entrepreneurs en reconnaissant les entrepreneurs canadiens exemplaires, les mentors d’entreprises et les sociétés en démarrage innovatrices.
Le gouvernement s’est en outre engagé à faire en sorte que les emplois disponibles soient d’abord proposés aux Canadiens, incluant les jeunes, et que les employeurs déploient plus d’efforts pour recruter et former des Canadiens et des résidents permanents. Par conséquent, le 20 juin 2014, le gouvernement a annoncé des réformes au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin de s’assurer qu’il est utilisé comme prévu, c’est‑à‑dire de façon limitée et en dernier ressort, pour combler temporairement les graves pénuries de main-d’œuvre lorsqu’on ne trouve pas de travailleurs canadiens qualifiés. Dans le cadre de ces réformes, le ministère de l’Emploi et du Développement social ne traitera plus les demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) se rapportant à certaines professions peu spécialisées dans le secteur de l’hébergement et des services de restauration et dans celui du commerce de détail dans les régions économiques où le taux de chômage est de 6 % ou plus. Les emplois de premier échelon dans ces secteurs sont traditionnellement utilisés par les jeunes pour faire leur entrée sur le marché du travail. Cette mesure aidera les employeurs à recourir à ce bassin de jeunes travailleurs afin de pourvoir les emplois disponibles. De plus, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des emplois bien rémunérés doivent désormais soumettre avec leur demande d’EIMT un plan de transition indiquant les mesures qu’ils prendront pour passer à un effectif canadien. Dans le cadre de leur plan de transition, les employeurs doivent faire appel à un organisme qui sert les groupes sous‑représentés sur le marché du travail, comme les jeunes, pour trouver des travailleurs potentiels.
Certains jeunes utilisent les stages non rémunérés pour acquérir de l’expérience de travail dans leur domaine d’intérêt. Comme la responsabilité en ce qui concerne le marché du travail et les affaires du travail est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, chaque administration possède ses propres lois, règlements et directives en matière de travail. Le Code canadien du travail (le Code) régit les relations industrielles, la santé et la sécurité au travail et les normes d’emploi dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Toutefois, le Code ne contient aucune disposition particulière applicable aux stagiaires non rémunérés. La partie II du Code (santé et sécurité au travail) prévoit que les employeurs doiven faire en sorte que les personnes, y compris les stagiaires, soient informées des risques pour la santé et la sécurité auxquels elles sont susceptibles d’être exposées dans le milieu de travail et de les en protéger. Les stages non rémunérés font l’objet de discussions continues entre les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du travail.
Fournir un soutien ciblé pour les jeunes sous-représentés
La prospérité à long terme du Canada dépend de la participation de tous les Canadiens au marché du travail. Toutefois, comme il est mentionné dans le rapport du Comité, les jeunes handicapés et les jeunes Autochtones peuvent être aux prises avec des difficultés particulières lorsqu’ils tentent d’entrer sur le marché du travail. Par conséquent, le gouvernement supporte la participation au marché du travail des jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’emploi par l’entremise de plusieurs programmes. Afin d’appuyer l’embauche de jeunes handicapés, les volets Objectif carrière et Expérience emploi été de la SEJ permettent aux employeurs et aux organisations de recevoir une aide financière pour couvrir les coûts associés aux mesures de soutien offertes aux personnes handicapées. De plus, chaque année, le programme Connexion compétences de la SEJ aide plus de 30 000 jeunes Canadiens qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, dont des jeunes handicapés, des jeunes Autochtones, des nouveaux immigrants, des jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, des chefs de famille monoparentale et des jeunes ayant abandonné leurs études secondaires. Le programme Connexion compétences fournit du financement aux employeurs et aux organisations afin d’aider les jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’emploi à acquérir des compétences élémentaires ou avancées ainsi qu’une expérience de travail utile. Il offre aussi un financement visant à appuyer les activités de mentorat et d’entrepreneuriat, les évaluations de la clientèle et l’aide à la recherche d’emploi et au maintien en emploi. Le financement versé dans le cadre de la SEJ soutient la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui fournit 24 millions de dollars par année pour financer des initiatives visant à aider les jeunes à obtenir de l’information sur les choix de carrière, les possibilités de perfectionnement des compétences et l’expérience de travail, y compris les emplois d’été destinés aux étudiants à temps plein.
Dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (le Fonds d’intégration), le gouvernement verse environ 30 millions de dollars par année pour aider plus de 4 000 personnes handicapées, notamment des jeunes, à se préparer à l’emploi, à obtenir un emploi et à le conserver ou à devenir travailleurs autonomes. Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a annoncé une augmentation de 10 millions de dollars par année à compter de 2015‑2016 pour le financement permanent du Fonds d’intégration, pour un total de 40 millions de dollars, et s’est engagé à adapter davantage le programme aux besoins des employeurs. Selon l’évaluation du Fonds d’intégration qui a été effectuée en 2008, le fait pour les jeunes handicapés d’acquérir de l’expérience de travail pendant leurs études a été une étape importante qui les a aidés à trouver un bon emploi après avoir terminé leurs études. Par conséquent, le Fonds d’intégration réformé aidera désormais en priorité les jeunes handicapés à acquérir une expérience de travail pratique. De plus, le gouvernement a annoncé dans le Plan d’action économique de 2013 qu’il versera un financement de 222 millions de dollars par année au cours des quatre prochaines années, auquel s’ajoutera une contribution équivalente de la part des provinces et des territoires, dans le cadre d’une nouvelle génération d’Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Les nouvelles EMTPH viseront à fournir des possibilités d’emploi concrètes et de l’expérience de travail au moyen d’activités telles que des stages pour les jeunes.
Le gouvernement reconnaît que la population de jeunes Autochtones du Canada a un potentiel énorme de prospérité et de réussite à long terme, mais les jeunes Autochtones sont encore sous‑représentés en ce qui a trait à leur participation aux études postsecondaires et au marché du travail. Le fait d’offrir tous les outils dont les Premières Nations ont besoin pour participer pleinement à l’économie est une priorité pour le gouvernement et les Premières Nations. Ainsi, depuis 2006, le gouvernement fait des investissements novateurs en matière d’éducation dans les réserves et de programmes de formation professionnelle pour les Canadiens autochtones, y compris les jeunes.
En 2012-2013, le gouvernement a investi 1,55 milliard de dollars dans l’enseignement primaire et secondaire pour 116 400 élèves des Premières Nations qui vivent dans des réserves et vont à l’école dans des réserves ou à l’extérieur des réserves. Cet investissement a été distribué dans plus de 600 collectivités des Premières Nations et près de 450 écoles. Les Premières Nations obtiennent aussi du financement pour des services scolaires par le biais de services d’enseignement primaire et secondaire et de services de soutien aux étudiants. Grâce à des ententes sur les frais de scolarité, ces services sont offerts aux élèves admissibles qui fréquentent des écoles administrées par les bandes dans les réserves ou des écoles provinciales et privées à l’extérieur des réserves. Le gouvernement investit plus de 300 millions de dollars par année pour appuyer les études postsecondaires des étudiants inuits et membres des Premières Nations à travers le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université. Ces deux programmes offrent aux étudiants inuits et à ceux étant reconnus comme Indiens inscrits une aide financière pour les frais de scolarité et pour les dépenses de déplacement et de subsistance lorsqu’ils sont inscrits à des programmes admissibles visant l’obtention d’un diplôme professionnel, d’un baccalauréat, d’un certificat ou d’un diplôme d’un collège communautaire ou lorsqu’ils participent à un programme préparatoire à l’université ou au collège conçu pour les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour s’inscrire à un programme d’études postsecondaires. En outre, le Plan d’action économique de 2013 a prévu l’octroi de 10 millions de dollars sur deux ans pour le programme Bâtir un avenir meilleur d’Indspire, un programme qui offre des bourses d’études aux jeunes des Premières Nations pour qu’ils puissent accéder à des programmes d’études postsecondaires. Indspire fournit plus de 2 200 bourses d’études par année à des étudiants autochtones et réussit à obtenir un appui important de donateurs du milieu des affaires pour soutenir la réussite des étudiants. Grâce au Programme de partenariats postsecondaires, le gouvernement aide aussi les établissements d’enseignement postsecondaire à concevoir et à offrir des programmes répondant aux besoins d’apprentissage des étudiants inuits et des Premières Nations en transformant, par exemple, des cours pour permettre l’apprentissage en ligne et à distance.
Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement s’est aussi engagé à verser 241 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le Programme d’aide au revenu dans les réserves afin de s’assurer que les jeunes des Premières Nations peuvent acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi. Ainsi, le gouvernement consacre 109 millions de dollars provenant de cette enveloppe au nouveau Fonds pour l’emploi des Premières Nations afin d’appuyer l’évaluation des compétences, la formation en milieu de travail et la formation personnalisée. De plus, le gouvernement fournit 132 millions de dollars, à travers le programme de prestation améliorée des services, pour aider les Premières Nations, les conseils tribaux ou d’autres fournisseurs de services d’aide au revenu dans les réserves à orienter la gestion de cas des jeunes vivant dans des réserves pour concentrer les efforts dans l’évaluation de la préparation à l’emploi des jeunes et pour identifier les compétences dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les collectivités autochtones pour s’assurer que tous les Autochtones, sans égard à leur affiliation, leur statut ou leur lieu de résidence, ont accès aux programmes relatifs au marché du travail et que ces programmes sont adaptables à leurs besoins. En tant que programmes complémentaires, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) aident les Autochtones à surmonter les obstacles à l’emploi et à trouver des emplois. Depuis qu’elle a été lancée en avril 2010, la SFCEA offre aux Autochtones une série d’appuis au développement des compétences et à la formation dans le but de leur permettre de profiter des possibilités d’emploi dans des secteurs et des professions en demande. Le gouvernement a investi 1,68 milliard de dollars sur cinq ans dans la SFCEA. Ses programmes sont conçus et délivrés par un réseau de 85 organisations de prestation de services ayant plus de 600 points de services partout au Canada. Ces organisations collaborent avec les employeurs et des représentants d’industries pour jumeler les Autochtones, y compris les jeunes, avec les emplois disponibles. Lancé en juillet 2010 et représentant un investissement fédéral de 210 millions de dollars sur cinq ans, le FCP est un programme axé sur les projets et orienté vers les opportunités à saisir et appuie la formation menant à l’emploi dans les secteurs en demande chez les employeurs et qui a la souplesse requise pour répondre aux pénuries de main‑d’œuvre spécialisée. Le gouvernement continue de dialoguer avec les organisations, les intervenants et les chefs autochtones à l’échelle du pays afin de mieux cerner les réussites, les défis et les lacunes éventuelles des programmes relatifs au marché du travail à l’intention des Autochtones. Ce dialogue continu est utile à l’émergence d’idées nouvelles en matière de programmation.
Le gouvernement a pris des mesures pour promouvoir un marché du travail efficace.
Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
Un marché du travail fonctionnant efficacement et doté d’une main-d’œuvre mobile crée des conditions permettant à tous les Canadiens, y compris les jeunes, de participer pleinement à l’économie. Les Canadiens sont déjà des travailleurs mobiles selon la plupart des normes internationales; cependant, des mesures visant à faciliter davantage la mobilité de la main‑d’œuvre permettraient aux jeunes de saisir les occasions qui s’offrent à eux dans des professions à forte demande partout au pays. Le gouvernement s’engage à continuer les efforts de collaboration avec les provinces et les territoires en vue d’éliminer tout ce qui fait obstacle à la mobilité interprovinciale dans les métiers spécialisés et les professions réglementées en aidant ceux‑ci à adopter des normes professionnelles fondées sur des normes interprovinciales communes.
Le Programme de normes interprovinciales Sceau rouge joue un rôle essentiel dans l’harmonisation des programmes d’apprentissage pour les métiers spécialisés. Le Programme assure la reconnaissance automatique, partout au Canada, des qualifications des gens de métiers détenant un certificat d’aptitude professionnelle et il représente, pour l’industrie canadienne, une norme d’excellence. Depuis un bon moment déjà, le Programme Sceau rouge permet au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’entretenir un partenariat fructueux et il est reconnu dans l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) comme un mécanisme bien rodé permettant d’élaborer des normes interprovinciales communes pour les travailleurs spécialisés. Il comporte des exigences normalisées qui ont pour effet d’encourager la mobilité de la main‑d’œuvre et d’inciter un plus grand nombre d’apprentis à terminer leur formation. Dans le Plan d’action économique de 2013, le gouvernement a réaffecté 4 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires en vue d’harmoniser les exigences auxquelles les apprentis doivent satisfaire et d’examiner la possibilité d’utiliser des tests pratiques comme méthode d’évaluation des compétences dans des métiers spécialisés ciblés. Un projet est actuellement en cours, par l’intermédiaire du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), afin d’examiner les exigences de formation et de certification liées à dix métiers désignés Sceau rouge. En consultation avec l’industrie, le CCDA a ciblé des secteurs prioritaires où il y a lieu d’améliorer la mobilité des apprentis. En outre, le FMMT a convenu, au cours de sa réunion du 11 juillet 2014, d’appuyer le projet pilote pancanadien sur l’harmonisation en cours dans les métiers désignés Sceau rouge. Les ministres ont aussi demandé que le CCDA applique l’harmonisation à d’autres métiers. Le gouvernement collabore aussi avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du CCDA sur des initiatives telles que l’intégration des compétences essentielles dans les programmes d’apprentissage Sceau rouge en vue d’améliorer le contenu des programmes ainsi que les résultats en matière de réussite aux examens et de taux d’achèvement.
Des progrès significatifs sur le plan de la mobilité de la main-d’œuvre ont été réalisés depuis la révision du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’ACI, il y a cinq ans. À la réunion de juillet du FMMT, les ministres se sont engagés à continuer de supprimer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre. L’ACI garantit que les travailleurs accrédités pour exercer une profession réglementée dans une province ou un territoire recevront, sur demande, une accréditation pour cette profession partout où celle-ci est réglementée au Canada. Les ministres ont aussi convenu de la nécessité de fournir aux Canadiens davantage d’information, y compris en ligne, pour aider les travailleurs à faire reconnaître leurs qualifications partout au pays.
Étudier les pratiques exemplaires à l’étranger relativement aux partenariats de formation plurisectoriels pour améliorer la réactivité du réseau de formation aux besoins des employeurs.
Le gouvernement estime que le fait d’aider les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail constitue une responsabilité commune des employeurs, des travailleurs, des syndicats, des établissements d’enseignement et de formation ainsi que des provinces et des territoires. En mars 2014, une délégation canadienne a entrepris une tournée de six jours pour étudier le développement des compétences et les systèmes de formation en Allemagne et au Royaume-Uni afin de mieux comprendre le rôle joué par les partenariats. Durant ce voyage, la délégation a rencontré des fonctionnaires et des chefs d’entreprise de façon à examiner les approches mises de l’avant par chaque pays pour la formation professionnelle et à étudier comment elles pourraient être appliquées au Canada. La délégation a aussi visité des centres de formation, rencontré des étudiants, tant en Allemagne qu’au Royaume-Uni, en plus de participer à des tables rondes réunissant des intervenants d’un vaste éventail de secteurs, dont ceux du secteur manufacturier, de l’éducation et du travail. Des représentants du gouvernement se sont aussi rendus au Danemark et en Suisse et prévoient aller en Australie, pour en apprendre davantage sur les systèmes de formation en apprentissage et le rôle que jouent les partenariats dans chacun de ces pays.
Par ailleurs, en juin 2014, Emploi et Développement social Canada a organisé un Sommet national sur les compétences, qui a réuni environ 200 chefs d’entreprise, hauts fonctionnaires et dirigeants des secteurs de l’éducation, de la formation et du travail. Ce sommet a été l’occasion de souligner l’importance des partenariats et la volonté du gouvernement d’entretenir un dialogue avec les principaux intervenants pour relever les défis associés au marché du travail au Canada.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour habiliter les jeunes à faire des choix éclairés en matière de formation et d’emploi et pour leur apporter l’aide financière nécessaire afin qu’ils puissent poursuivre des études postsecondaires ou une formation en apprentissage.
Fournir des renseignements sur les possibilités d’apprentissage et sur le marché du travail afin que les étudiants soient mieux informés au moment de faire des choix en ce qui concerne leurs études et leurs carrières.
Afin de faire des choix éclairés en matière de formation et d’emploi, les Canadiens, et les jeunes plus particulièrement, doivent avoir accès à des renseignements à jour sur les possibilités d’apprentissage et le marché du travail. Des choix éclairés à un stade précoce peuvent aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour trouver un emploi rapidement, pour éviter de contracter des dettes inutilement et pour avoir un meilleur début de carrière. Reconnaissant que les études postsecondaires relèvent principalement des provinces et des territoires, le gouvernement s’engage à habiliter les jeunes à faire des choix éclairés et à promouvoir les avantages que procurent les études dans des domaines qui répondent aux besoins du marché du travail. Par l’intermédiaire de son site Web pour les jeunes (http://www.jeunesse.gc.ca) et de ses plateformes de médias sociaux, le gouvernement fournit aux jeunes des renseignements sur les possibilités d’études et de carrières, ainsi que des renseignements sur les programmes de métiers et d’apprentissage. Il finance aussi les enquêtes sur l’apprentissage de Statistique Canada, comme le Système d’information sur l’éducation postsecondaire et l’Enquête nationale auprès des diplômés, qui fournissent des données sur les inscriptions, les taux de diplomation et la situation des diplômés.
Le gouvernement joue également un rôle important dans la création d’une main‑d’œuvre spécialisée mobile et très qualifiée, et il reconnaît l’importance de promouvoir les métiers spécialisés comme étant un choix de carrière de premier ordre, et la formation en apprentissage comme étant une option souhaitable de formation postsecondaire. Conscient que ce secteur relève de l’autorité des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement s’engage depuis longtemps à accroître l’attrait pour l’apprentissage de métiers spécialisés et à diriger les jeunes vers des possibilités d’emploi dans ces métiers. À titre d’exemple, le gouvernement appuie les initiatives liées au Programme de normes interprovinciales Sceau rouge visant à informer les intervenants, les gens de métier, les élèves du secondaire et le grand public à travers le Canada au sujet des formations en apprentissage et des métiers spécialisés grâce à son site Web (http://www.sceau-rouge.ca) et ses kiosques mobiles. Le gouvernement fédéral verse également des fonds à Compétences Canada, un organisme à but non lucratif qui fait la promotion des carrières associées aux métiers et à la technologie auprès des jeunes Canadiens. L’information sur la formation en apprentissage peut être aussi obtenue à l’aide du Système d’information sur les apprentis inscrits. Ce système fournit des données comparatives sur le nombre d’apprentis qui suivent une formation dans les métiers, en classe ou en milieu de travail, ainsi que sur le nombre de certificats provinciaux et interprovinciaux délivrés aux apprentis.
Afin que les Canadiens, y compris les jeunes, aient accès à des renseignements sur les emplois disponibles et les professions en demande, le gouvernement finance aussi l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, un sondage mensuel qui fournit des estimations de l’emploi et du chômage, lesquelles figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes de la performance de l’économie et du marché du travail au Canada. Le gouvernement a également annoncé qu’à partir de 2015, il investira 14 millions de dollars annuellement afin que Statistique Canada réalise deux nouvelles enquêtes : l’Enquête trimestrielle sur les postes vacants et l’Enquête annuelle nationale sur les salaires. Ces nouvelles enquêtes fourniront d’autres renseignements sur les emplois disponibles dans les régions, selon la profession et le niveau de compétences requis, ainsi que des données nationales et régionales sur les salaires courants, selon la profession. Ces données aideront les jeunes à trouver les emplois en demande dans leur région et permettront de cerner les pressions actuelles et nouvelles exercées sur le marché du travail. De plus, le Programme d’appui aux initiatives sectorielles (PAIS) finance des projets de partenariat qui visent à appuyer l’élaboration de renseignements sur le marché du travail axés sur les besoins de l’industrie, de normes professionnelles nationales et de programmes de certification et d’attestation. Le PAIS permet de diffuser des renseignements susceptibles d’aider les chercheurs d’emplois et les étudiants à prendre des décisions judicieuses en matière de plan de carrière, d’apprentissage et de formation. Ce programme favorise également la mobilité de la main‑d’œuvre en fournissant des données sur lesquelles on peut se fonder pour décider de l’endroit où aller s’établir pour trouver du travail.
Appuyer les jeunes et leurs familles dans la planification financière des études postsecondaires
Le gouvernement a pris des mesures afin d’aider les jeunes et leurs familles à prévoir les dépenses associées aux études postsecondaires et à la formation. Il importe que les Canadiens, y compris les jeunes, aient les outils et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions financièrement responsables en vue d’assurer leur sécurité financière à long terme et leur retraite. Ainsi, le gouvernement continue de promouvoir des mesures d’épargne et de planification financière à l’intention des jeunes Canadiens et leurs familles. En développant une stratégie nationale sur la littératie financière et des outils électroniques spécifiques pour faciliter l’éducation financière, et en offrant des instruments d’épargne comme les régimes enregistrés d’épargnes‑étude (REEE), le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes de pension agréés collectifs, le gouvernement fournit du support aux jeunes Canadiens alors qu’ils planifient leur futur.
En matière d’épargne pour les études postsecondaires, le gouvernement soutient la littératie financière par l’intermédiaire de Cibletudes.ca, un site Web offrant aux Canadiens des renseignements et des outils conçus pour les aider à économiser, planifier et payer leurs études postsecondaires et formations d’apprenti. Ciblétudes.ca renseigne les parents et les jeunes sur la façon dont les REEE et le PCEE peuvent leur permettre d’épargner en vue d’études à temps plein ou à temps partiel après le secondaire. Le PCEE souligne l’importance d’économiser en vue de financer les études postsecondaires et fait de la sensibilisation à cet égard, tout en aidant les parents et les jeunes à explorer et à utiliser les instruments d’épargne et les prestations qui s’offrent à eux. Par exemple, le PCEE propose deux incitatifs à l’épargne, soit la Subvention canadienne pour l’épargne‑étude (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC), qui visent tous deux à encourager les familles canadiennes à planifier et à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en ayant recours à des REEE donnant droit à une aide fiscale. En aidant les familles à constituer une épargne, les REEE et le PCEE aident à rendre les études postsecondaires plus abordables. La SCEE peut verser dans le REEE d’un enfant des montants pouvant totaliser 7 200 $, et les familles qui reçoivent le Supplément de la prestation nationale pour enfant peuvent également être admissibles au BEC, qui peut verser dans un REEE un montant pouvant atteindre 2 000 $.
Fournir une aide financière aux étudiants afin de rendre les études postsecondaires et la formation d’apprenti plus abordables et accessibles
Comme le Comité l’a déclaré à juste titre, les études postsecondaires et la formation d’apprenti jouent un rôle déterminant en ce qui a trait à la capacité des jeunes d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. Plusieurs mesures gouvernementales permettent aux jeunes qui ont des besoins financiers avérés d’avoir accès à l’aide financière requise pour faire des études postsecondaires.
Ainsi, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) favorise l’accès à l’enseignement postsecondaire en réduisant les obstacles financiers par l’octroi de prêts d’études canadiens et de bourses d’études canadiennes. En 2012‑2013, 2,6 milliards de dollars ont été versés en prêts d’études canadiens à 477 000 étudiants alors que des bourses d’études canadiennes totalisant 695 millions de dollars ont été octroyées à 357 000 étudiants issus de famille à faible revenu ou de famille à revenu moyen, à des étudiants ayant des personnes à charge et à des étudiants ayant une incapacité permanente. Depuis 2006, le gouvernement a apporté plusieurs améliorations au PCPE afin d’aider les jeunes à faire la transition vers le marché du travail. Le Plan d’action économique de 2011 a bonifié l’aide financière accordée aux étudiants à temps plein en doublant l’exemption relative au revenu gagné pendant leurs études, laquelle est passée de 50 $ à 100 $ par semaine. Dans ce même plan d’action économique, le gouvernement a éliminé le cumul des intérêts sur les prêts d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel pendant la durée de leurs études, leur accordant ainsi la même exemption d’intérêts en cours d’études que celle dont bénéficiaient déjà les étudiants inscrits à plein temps, ce qui a contribué à rendre les études à temps partiel plus abordables. Par ailleurs, dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement a annoncé que la valeur des véhicules appartenant aux étudiants demandant un prêt ou une bourse dans le cadre du PCPE ne serait plus prise en compte dans le processus d’évaluation des besoins financiers.
Le Plan d’action économique de 2014 a prévu plusieurs mesures de soutien destinées aux apprentis. En effet, il a mis sur pied le nouveau PCA, qui vient s’ajouter au PCPE afin d’aider les apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à payer leur formation. En outre, il est attendu que, par année, au moins 26,000 apprentis suivant une formation dans un des métiers désignés Seau rouge recevront des prêts totalisant plus de 100 millions de dollars. Le gouvernement a également mis sur pied le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis, qui permettra aux apprentis de travailler tout en suivant leur formation technique. Enfin, le gouvernement s’est engagé à mieux faire connaître aux apprentis les mesures de soutien financier que le régime d’assurance-emploi met déjà à leur disposition durant leur formation technique.
Après avoir fait des études postsecondaires, certains Canadiens peuvent avoir de la difficulté à rembourser leur prêt d’études du PCPE en raison de leur situation particulière. Afin d’aider les emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières, le gouvernement a établi, en 2009, le Programme d’aide au remboursement (PAR). Le programme comporte un volet distinct pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente. Le PAR limite les paiements mensuels à moins de 20 % du revenu de l’emprunteur; en outre, la période de remboursement ne peut s’échelonner sur plus de 15 ans (10 ans pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente). Ces améliorations, tout comme celles apportées par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les établissements d’enseignement, ont entraîné une diminution graduelle du taux de défaut de remboursement des prêts du PCPE, qui s’établit actuellement à environ 13 %.
Puisque le gouvernement fournit une partie importante de l’aide financière aux étudiants, il surveille de près les niveaux d’endettement individuel des étudiants. Le gouvernement continue d’évaluer la pertinence des mesures visant à encourager les étudiants et leurs parents à épargner pour les études, des mesures d’aide financière visant à aider les jeunes à payer pour leurs études, et les mesures visant à aider les jeunes Canadiens à rembourser leurs dettes d’études.
Pour terminer, j’estime que la présente réponse démontre au Comité que le gouvernement continuera d’aider les jeunes à acquérir les qualifications et les compétences dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Nous sommes fiers de notre bilan qui, depuis 2006, a aidé plus de 6 millions de jeunes à développer des compétences, compléter une formation et trouver un emploi, mais il y a encore à faire. Nous sommes aussi fiers que le taux de chômage chez les jeunes ait été, en moyenne, un point de pourcentage plus bas entre 2006 et 2014 qu’entre 1993 et 2005. Parmi les pays du G7, le Canada demeure un des pays avec le plus faible taux de chômage chez les jeunes, mais le gouvernement reconnait que ce taux est encore trop élevé. Le gouvernement continuera d’investir considérablement pour produire de bons
résultats pour les jeunes Canadiens en matière de soutien à l’éducation et de soutien aux programmes de formation qui aident les jeunes à se trouver un emploi. Une fois de plus, j’aimerais remercier la présidence et les membres du Comité pour votre travail exemplaire et exprimer ma gratitude aux témoins qui ont comparu tout au long des travaux.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes plus cordiales salutations.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme,
L’hon. Jason Kenney, C P, député