FINA Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Finance has the honour to present its | Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son |
NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015 your Committee has considered all the Votes nos. 1 and 5 under CANADA REVENUE AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné tous les crédits nos 1 et 5 inscrits sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 81) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 81) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JAMES RAJOTTE Chair |