HESA Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti libéral du Canada au sujet du rapport du Comité de la
santé sur les méfaits de la marihuana et les risques pour la santé
par l’honorable Hedy Fry, C.P., députée de Vancouver-Centre
et porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de santé

En avril 2014, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a adopté une motion en vue de réaliser une étude échelonnée sur au plus cinq réunions au cours desquelles il devait examiner les données scientifiques concernant les méfaits de la marihuana et les risques qu’elle présente pour la santé.

Le Parti libéral du Canada rejette le rapport majoritaire sur l’étude et présente un rapport dissident pour les motifs suivants :

• Le rapport final ne refl ète pas les témoignages et les avis des spécialistes qui ont comparu devant le Comité. La plupart des témoignages que nous avons entendus au cours de l’étude, en particulier ceux qui portaient sur la preuve scientifique, sont absents du rapport.
• Nous considérons que l’étude est foncièrement inexacte. Les libéraux ont demandé que l’étude porte aussi bien sur les méfaits et les risques que sur les avantages. C’est la façon objective et scientifique d’évaluer les médicaments; en dépit des recommandations formulées par maints témoins, le deuxième aspect a été évacué de l’étude.

Voici ce que le Comité a entendu.

La marihuana est une plante de chanvre, Cannabis Sativa, et contient 489 composés distincts. Le delta-9-THC (tétrahydrocannabinol) est responsable de la plupart des effets euphorisants et toxicomanogènes, car il stimule les récepteurs endocannabinoïdes du cerveau, qui produit des effets psychotropes et des effets sur le développement neural. D’autres cannabinoïdes sont présents en moindre quantité et n’ont pas d’effet psychotrope. 

Santé Canada signale que la marihuana vendue au Canada contient beaucoup plus de THC que dans le passé. Des données des États-Unis indiquent que la teneur en THC du cannabis est passée de 1 % dans les années 1980 à 10 ou 11 % en 2011. La marihuana cultivée en intérieur sur la côte Ouest du Canada peut avoir une teneur en THC supérieure à 30 %.

Incidence de l’usage de marihuana

Santé Canada indique que, selon l’Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues (ESCCAD) réalisée en 2012, 10,2 % des Canadiens (principalement des hommes) ont pris de la marihuana au cours de la dernière année; 41,5 % des Canadiens disent en avoir consommé au moins une fois dans leur vie et 25 % sont des utilisateurs qui font usage du cannabis tous les jours. D^r Perry Kendall, agent de santé publique en chef de la Colombie-Britannique, a cité l’ESCCAD de 2011, indiquant que 17,7 % des personnes qui consomment du cannabis sont motivées par des raisons médicales : la moitié pour apaiser une douleur et l’autre pour traiter la dépression, l’insomnie et l’anxiété. On est donc en droit de penser que la marihuana présente un avantage sur le plan médical.

‎L’incidence chez les jeunes est demeurée à 20,3 %. Une étude de l’UNICEF révèle que les jeunes Canadiens âgés de 11 à 15 ans sont parmi les plus grands utilisateurs de cannabis comparativement à leurs pairs des autres pays développés, ce qui montre que le système actuel est impuissant à prévenir la consommation de cannabis chez les jeunes. 

D^r Philippe Lucas, de l’Université de Victoria, a fait observer que, dans d’autres États, l’accès réglementé à la marihuana était associé à une baisse de l’usage d’autres drogues à des fins récréatives, dont l’alcool et les médicaments d’ordonnance. Selon D^r Evan Wood, directeur du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS and Urban Health Research, le fait que la marihuana soit illégale n’empêche pas les jeunes d’en consommer, car 80 % des jeunes interrogés lors d’une enquête menée aux États‑Unis trouvent qu’il est facile de se procurer du cannabis. D^r Le Foll, de l’Université de Toronto, et D^r Didier Jutras-Aswas, de l’Université de Montréal, ont tous deux recommandé de légaliser la marihuana au moyen d’un système de réglementation et de taxation sévères qui contribuerait à réduire les méfaits et les risques pour la santé grâce à la surveillance du contenu, incluant les niveaux de THC. Ceci réduirait le potentiel toxicomanogène de la drogue. Les taxes perçues serviraient à promouvoir des façons moins nocives de consommer la marihuana (p. ex. systèmes de vaporisation). Aucun de ces témoignages ne se retrouve dans le rapport majoritaire. Ils sont pourtant suffisamment convaincants pour que nous formulions la recommandation suivante :

Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada se penche sur un cadre de légalisation réglementaire, de concert avec des spécialistes du domaine, afin de garder la marihuana hors de la portée des jeunes.

Perceptions du public quant à l’utilisation de la marihuana

‎La plupart des jeunes et des parents ont l’impression que la marihuana est inoffensive comparativement à d’autres drogues. Or, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies signale que le cannabis est la deuxième drogue illicite couramment consommée par les personnes ayant recours à des services de traitement de la toxicomanie financés par l’État‎. Selon des données de 2002, 0,3 % des hospitalisations au Canada était attribué à la consommation de cannabis, 5,8 % à la consommation d’alcool et 10,3 % à l’usage du tabac. En ce qui concerne les coûts directs pour le système de santé en 2002, 73 millions de dollars étaient liés à la consommation de cannabis, 3,3 milliards de dollars à la consommation d’alcool et 4,4 milliards de dollars à l’usage du tabac. La plupart des témoins ont signalé que, pour réduire la consommation de cannabis et la conduite sous l’influence de cette drogue, il est important de sensibiliser davantage la population à ses méfaits et aux risques qu’elle peut présenter pour la santé. D^r Tony George, de l’Université de Toronto, a indiqué que des études réalisées aux États-Unis ont révélé que plus les jeunes sont conscients des méfaits, plus le taux d’utilisation du cannabis diminue; il estime toutefois que les campagnes de sensibilisation publiques doivent reposer sur de l’information exacte et non sur des tactiques d’apeurement, lesquelles sont moins efficaces. Ces données nous amènent à formuler la recommandation suivante :

Recommandation 2 : Que le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants et les spécialistes compétents pour élaborer une campagne de sensibilisation et d’information au sujet des risques et des méfaits associés à l’utilisation de la marihuana.

‎Des témoins ont indiqué que les risques de la consommation de marihuana pour la santé étaient diversifiés : troubles cognitifs, troubles du développement cérébral, troubles respiratoires, problèmes de santé mentale, accidents d’automobile et maladies cardiovasculaires. Plus précisément, le cannabis réduit la capacité de prendre des décisions, allonge le temps de réaction et affaiblit la mémoire, mais ces effets sont plus prononcés chez les utilisateurs occasionnels. Or, de nombreux témoins ont fait observer qu’il n’y a pas de lien direct entre la consommation chronique de marihuana et les déficits cognitifs persistants. En fait, il ressort d’une méta-analyse détaillée réalisée à l’Université de la Colombie-Britannique qu’il n’existe pas d’effet systémique important de l’utilisation du cannabis à long terme et le fonctionnement neurocognitif.

Des témoins ont indiqué que la marihuana endommage les poumons à long terme et peut provoquer le cancer, tandis que d’autres ont affirmé que les recherches menées dans ce domaine ne sont pas concluantes et que d’autres études s’imposent.

Des témoins ont établi un lien entre la marihuana et l’affaiblissement des capacités cognitives et psychomotrices nécessaires à la conduite automobile. D’autres ont dit que, dans les cas de décès survenus sur la route et reliés à l’usage de cannabis, les conducteurs avaient fait usage d’une combinaison de drogues ou d’une combinaison de cannabis et d’alcool.

Des chercheurs ont signalé cependant que la technique d’imagerie par résonance magnétique et des études sur l’activité cérébrale ont démontré que le cortex préfontal en développement chez les jeunes pouvait les rendre plus vulnérables aux effets neurotoxiques de la marihuana. D’autres chercheurs ont indiqué que d’autres facteurs pouvaient entraver les fonctions intellectuelles, notamment la situation socioéconomique, le stress social et les traits de personnalité.

‎En résumé, les éléments de preuve présentés au sujet des avantages et des méfaits du cannabis sont contradictoires. De l’avis de certains chercheurs, le cannabis intensifie l’anxiété et la psychose. D’autres font mention des effets antipsychotiques du cannabidiol et du cannabigérol. D’autres encore signalent des attaques de panique et l’augmentation de la dépression. Enfin, il a été question de l’efficacité du cannabis pour le traitement de l’anxiété qui accompagne en particulier les douleurs chroniques, comme celles occasionnées par la sclérose en plaques, le VIH-sida et le trouble de stress post-traumatique. En fait, Anciens Combattants Canada assume le coût de la marihuana pour les patients atteints du trouble de stress post-traumatique.

La plupart des témoignages contradictoires ont été omis du rapport majoritaire. Or, la grande majorité des témoins ont fait part d’éléments de preuve non concluants jusqu’ici au sujet des risques et des méfaits directs de la marihuana, et ils ont signalé la nécessité d’effectuer des recherches sur les avantages du cannabis et sur le lien entre l’usage de cannabis, le développement du cerveau à long terme et le développement intellectuel chez les jeunes

Recommandation 3 : Que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche visant à approfondir les connaissances sur les méfaits et les avantages à court et à long terme de la consommation de marihuana dans toutes les couches de la société.

‎Il est regrettable qu’une grande partie des éléments de preuve présentés par des témoins crédibles ayant un point de vue différent de celui du gouvernement ne se retrouve pas dans le rapport. Il est également regrettable que bon nombre de recommandations formulées au sujet des recherches nécessaires sur les avantages possibles de la marihuana sur le plan médical soient complètement écartées du rapport du Comité.

Liste des recommandations

1. Que le gouvernement du Canada se penche sur un cadre de légalisation réglementaire, de concert avec des spécialistes du domaine, afin de garder la marihuana hors de la portée des jeunes.
2. Que le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants et les spécialistes compétents pour élaborer une campagne de sensibilisation et d’information au sujet des risques et des méfaits associés à l’utilisation de la marihuana.
3. Que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche visant à approfondir les connaissances sur les méfaits et les avantages à court et à long terme de la consommation de marihuana dans toutes les couches de la société.