HESA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Ben Lobb Monsieur, Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au sixième rapport du Comité permanent de la Santé intitulé Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana, déposé à la Chambre des communes le 21 octobre 2014, et je souhaite remercier les membres du Comité d’avoir réalisé cette précieuse étude. Le gouvernement appuie les conclusions de ce rapport ainsi que les recommandations du Comité. Il apprécie la perspective éclairée amenée par les personnes ayant participé à l’étude, y compris les professionnels de la santé et les experts scientifiques. L’étude du Comité présente une analyse instructive et fait ressortir les possibilités qui s’offrent au gouvernement pour continuer de travailler à la réduction des risques et des dommages sanitaires de la marihuana. Comme il est mentionné dans le Rapport, la marihuana est la substance illicite la plus couramment consommée au Canada. Selon l’Enquête de surveillance canadienne de la consommation d’alcool et de drogues (ESCCAD) de Santé Canada de 2012, près de 10 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus déclaraient avoir consommé de la marihuana au cours de la dernière année et 41,5 % des Canadiens ont déclaré avoir consommé de la marihuana au moins une fois au cours de leur vie. Il est rassurant que les données issues de l’ESCCAD montrent également que les taux de consommation sont à la baisse, particulièrement chez les jeunes (âgés de 15 à 24 ans). En 2004, plus de 61 % des jeunes avaient consommé du cannabis au cours de leur vie. En 2012, ce taux a chuté à 34,8 %, une réduction de 43 %. L’approche du gouvernement en matière de lutte contre la drogue, menée par l’entremise de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), fonctionne pour empêcher les jeunes de fumer de la marihuana. Bien que les taux de consommation de marihuana au Canada sont à la baisse, ils demeurent beaucoup trop élevés, et il est évident que des efforts soutenus sont nécessaires. La recherche témoigne du fait que le taux de consommation de marihuana chez les jeunes est particulièrement élevé – deux fois plus élevé que le taux de consommation chez les adultes. En fait, comparativement à d’autres pays, les taux de consommation de marihuana chez les jeunes au Canada sont élevés. Des données probantes montrent également que les Canadiens ne sont pas aussi bien informés des risques associés à la consommation de marihuana qu’ils le sont au sujet d’autres drogues illicites. Des données émergentes suggèrent aussi que la marihuana est plus puissance que par le passé. Alors que les données scientifiques continuent d’évoluer, il y a un besoin constant de faire en sorte que les Canadiens ont accès à l’information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet de leur santé et prévenir la consommation de drogues. Le gouvernement est déterminé à sensibiliser davantage la population, à appuyer la recherche et à travailler avec des partenaires clés pour traiter des risques pour la santé et des méfaits associés à la consommation de marihuana, particulièrement chez les jeunes. Grâce à sa SNA, le gouvernement a accompli beaucoup de progrès au cours des dernières années dans la réduction des risques et des dommages liés à la consommation de drogues illicites. Toutefois, le rapport du Comité a présenté d’importantes recommandations qui éclaireront les activités futures du gouvernement pour réduire les risques et les dommages sanitaires liés à la consommation de marihuana. Pour répondre de façon sérieuse à tous les points soulevés par le Comité, le gouvernement traite chacune des recommandations. À titre de ministre de la Santé, je suis déterminée à ce que tous les Canadiens mènent des vies saines et productives. Cela veut dire aider nos jeunes à faire des choix sains dès la petite enfance, afin de prévenir les maladies chroniques et les problèmes de santé à long terme. Nous connaissons les conséquences du tabagisme, qui est la principale cause de décès évitables au Canada. Le tabagisme coûte au Canada approximativement 17 milliards de dollars par année – ce qui dépasse largement le montant d’argent que les gouvernements fédéral et provinciaux collectent grâce aux taxes sur les cigarettes et les autres produits du tabac. Ainsi, alors que nous poursuivons nos efforts pour réduire le tabagisme, nous devons également cibler la prévention de la consommation de drogues afin que les Canadiens n’aient pas à assumer ces coûts supplémentaires. Recommandation 1 : Que le gouvernement du Canada collabore avec les intervenants et spécialistes du domaine afin de mettre sur pied une campagne visant à sensibiliser le public aux risques et aux méfaits liés à l’usage de marihuana. Comme l’indique le rapport du Comité, les recherches montrent que les Canadiens ne sont pas bien informés des risques et dommages sanitaires liés à l’usage de la marihuana. Le rapport souligne le besoin de mieux sensibiliser le public aux risques et dommages de la marihuana pour que les jeunes et leurs parents fassent des choix éclairés. Le gouvernement reconnaît l’importance d’améliorer la sensibilisation et les connaissances à ce chapitre, particulièrement chez les jeunes. Par conséquent, le gouvernement convient qu’il est important de corriger l’idée préconçue chez les Canadiens, notamment chez les jeunes, selon laquelle la marihuana est inoffensive. Il admet aussi qu’il faut faire la lumière sur la confusion entourant l’incidence de cette substance sur la santé. C’est pourquoi le gouvernement a lancé une campagne de prévention de la toxicomanie du 20 octobre au 31 décembre 2014 pour sensibiliser le public aux risques et dommages liés à la consommation de marihuana et à l’abus des médicaments d’ordonnance. La campagne faisait partie de la SNA, qui est l’initiative principale du gouvernement pour prévenir, traiter et réduire l’abus des drogues illicites au Canada. La campagne avait pour but d’enseigner aux parents à communiquer avec leurs adolescents au sujet des dangers liés à la consommation de la marihuana et à l’abus des médicaments d’ordonnance. Les principaux messages éducatifs insistaient sur les effets négatifs qu’a la marihuana sur la santé mentale et le développement du cerveau. Pour cibler le plus efficacement possible son public, la campagne a transmis son message par différents médias : la télévision, le Web et les médias sociaux. Les messages de la campagne ont été préparés à partir de recherches scientifiques examinées par des pairs et d’autres sources d’information crédible. Le gouvernement a travaillé de concert avec des experts en recherche tout au long de l’élaboration de la campagne, pour s’assurer qu’elle était basée sur les plus récentes preuves scientifiques examinées par des pairs. Je tiens à souligner que, le 30 avril 2014, j’ai organisé une table ronde avec la collectivité des soins de santé et des experts en recherche pour discuter des preuves scientifiques étayant les risques liés à la consommation de la marihuana chez les jeunes et des stratégies visant à mieux faire connaître ces risques. Le gouvernement a également mobilisé des parents et des jeunes de partout au pays durant la préparation de la campagne pour s’assurer de répondre à leurs besoins. En outre, grâce au financement consenti dans le cadre de la SNA, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) a inventorié les initiatives d’éducation publique axées sur la jeunesse et la marihuana afin d’orienter la mise sur pied d’initiatives semblables au Canada, y compris la campagne de prévention de la toxicomanie. Le gouvernement a surveillé les effets de la campagne et en évalue actuellement les constatations pour éclairer les futures campagnes de sensibilisation du public à des causes semblables. Recommandation 2 : Que le gouvernement du Canada travaille avec les organismes de professionnels de la santé pour qu’ils soient mieux informés des données scientifiques concernant les méfaits et risques pour la santé liés à l’usage de marihuana et qu’il appuie l’élaboration et la diffusion d’outils qui appuieront les efforts déployés par ces organismes pour prévenir, gérer et traiter la toxicomanie. Le rapport du Comité reconnaît le rôle clé que jouent les professionnels de la santé pour accroître la sensibilisation aux risques et dommages sanitaires liés à l’utilisation de la marihuana. Il souligne également la nécessité de mieux faire connaître les preuves scientifiques appuyant ces risques et dommages. Le gouvernement abonde dans le même sens et s’est engagé à collaborer avec les intervenants clés et à les soutenir à ce chapitre, par exemple les organisations des professionnels de la santé. Le gouvernement continue de travailler avec les principaux intervenants à mettre en œuvre un certain nombre de projets visant à mieux sensibiliser la population à ce sujet et à soutenir les professionnels de la santé dans leurs efforts de prévention, de gestion et de traitement de la toxicomanie. Dans le cadre de la SNA, le gouvernement collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et les intervenants des collectivités, y compris les organisations des professionnels de la santé, pour contrer les risques et les dommages liés à la consommation de drogues illicites. Par exemple, depuis 2007, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) dans le cadre de la SNA a dégagé 9,6 M$ par année en fonds de contribution pour soutenir les projets nationaux et régionaux de prévention et de promotion relatifs à la santé visant à contrer l’utilisation des drogues illicites, particulièrement chez les jeunes. Un certain nombre de projets réalisés dans le cadre du FICSA ciblait particulièrement la consommation de marihuana. Par exemple, le Conseil sur l’usage abusif de la drogue a reçu près de 1,4 M$ sur cinq ans de 2010 à 2015 pour mettre en œuvre un programme de prévention de la toxicomanie, qui offre aux jeunes de l’information fiable sur les effets sur la santé à court et à long terme de l’utilisation de la marihuana. Le programme est en train d’être établi dans 39 collectivités du Nunavut, du Manitoba et de la Saskatchewan. En outre, la Société canadienne de la schizophrénie a reçu 842 000 $ de 2008 à 2013 pour étudier le lien existant entre l’utilisation de la marihuana et la psychose précoce, afin de sensibiliser les jeunes et d’élaborer des outils pour soutenir les jeunes souffrant de psychose. Dans le cadre de la SNA, le gouvernement offre également un financement de 11,9 M$ sur cinq ans de 2013 à 2018 au CCLT pour des activités visant à réduire l’utilisation des drogues chez les jeunes. À cette fin, le CCLT entreprend une synthèse et un examen majeurs des travaux de recherche sur les effets de l’utilisation de la marihuana à l’adolescence. L’objectif de ces travaux est de dissiper les perceptions erronées entourant la marihuana, et de comprendre les résultats conflictuels sur les effets de l’utilisation de la marihuana, y compris les effets sur le développement du cerveau et le comportement. Le rapport, qui devrait être publié au printemps 2015, servira de ressource aux personnes qui travaillent avec les jeunes Canadiens, y compris les professionnels de la santé. Le rapport devrait également orienter l’élaboration des politiques et des programmes relatifs à la marihuana. En collaboration avec l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa, le CCLT a procédé à un examen systématique de l’efficacité de brèves interventions qui visaient à réduire l’utilisation non médicale de substances psychoactives autres que l’alcool, notamment la marihuana. L’examen a permis de conclure qu’il était trop tôt pour mesurer précisément l’efficacité de ces brèves interventions visant à réduire la consommation de marihuana. Cependant, il a permis de déterminer d’importants éléments à prendre en considération lors de futures études. Si elles sont jugées efficaces, ces interventions pourraient servir d’outils hors laboratoire pour soutenir les professionnels de la santé dans leurs efforts visant à réduire la consommation de la marihuana à des fins récréatives. Le CCLT a également élaboré la série Dissiper la fumée entourant le cannabis, qui jette un regard objectif sur les effets de la marihuana sur le fonctionnement et le développement de la personne. Elle analyse en outre certaines répercussions sur les politiques et la pratique. Préparée par des chercheurs spécialisés dans le domaine, cette série de rapports examinés par des pairs étudie : les effets de l’utilisation chronique de la marihuana sur le fonctionnement cognitif et la santé mentale; les effets de la consommation de la marihuana sur les femmes enceintes, la conduite, le système respiratoire; et les effets de l’utilisation de la marihuana et de ses composantes à des fins médicales. À l’avenir, le CCLT mettra à jour les rapports en mettant l’accent sur la consommation de la marihuana durant la grossesse et la conduite avec facultés affaiblies attribuables à la consommation de marihuana, à la lumière des nouvelles preuves scientifiques qui sont disponibles depuis leur publication en 2009. Les nouveaux rapports devraient être publiés au début 2015. Le gouvernement est convaincu que le nouveau financement dans le cadre de la SNA continuera à soutenir les efforts visant à mieux sensibiliser la population aux risques et dommages sanitaires liés à l’utilisation de la marihuana et qu’il soutiendra les professionnels de la santé dans leurs efforts visant à prévenir, gérer et traiter la toxicomanie. Recommandation 3 : Que le gouvernement du Canada continue d’appuyer, en collaboration avec les provinces, territoires et intervenants clés, les stratégies de prévention de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans le cadre de la Stratégie de répression de la conduite avec facultés affaiblies de la GRC. D’après le rapport du Comité, consommation de la marihuana peut mener à la conduite avec facultés affaiblies, et avoir des conséquences dangereuses. La conduite avec facultés affaiblies a des effets dévastateurs sur les familles et les collectivités, et entraîne des coûts élevés pour les victimes, les contrevenants, les collectivités et les gouvernements. La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est de plus en plus préoccupante au Canada et ailleurs dans le monde. Le gouvernement partage cette inquiétude et s’engage à faire appliquer de façon continue les lois connexes et à collaborer avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants à l’élaboration de stratégies et d’initiatives pour prévenir la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La Loi sur la lutte contre les crimes violents de 2008 a modifié les dispositions du Code criminel concernant la conduite avec capacités affaiblies pour rehausser l’aptitude des policiers à reconnaître les facultés affaiblies par la drogue en les autorisant à exiger un test de coordination et l’évaluation par un expert en reconnaissance des toxicomanes, au besoin. L’adoption de la loi a porté fruit : en 2008, 188 accusations de conduite avec capacités affaiblies par la drogue ont été portées et, en 2012, ce chiffre avait été multiplié par six pour atteindre 1126. Cela dit, des questions demeurent concernant le meilleur moyen de détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue; c’est pourquoi les études se poursuivent à cet égard. Plus particulièrement, en 2013, le commissaire de la GRC a demandé que soit préparée une stratégie nationale de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, visant à changer les attitudes des Canadiens dans ce domaine. Durant la mise en œuvre de cette stratégie de trois ans, le gouvernement s’engage à réduire la conduite avec facultés affaiblies par l’entremise de l’application de la loi et d’activités de sensibilisation du public. À cet égard, la GRC continue de s’inspirer des travaux déjà en cours au niveau des provinces et des territoires et d’explorer les possibilités d’établir des partenariats avec les organisations à but non lucratif, les organismes d’application de la loi et les organisations non gouvernementales responsables de la sécurité routière. Plus particulièrement, ces travaux visent à encourager la population à ne pas conduire avec des facultés affaiblies, à dénoncer les conducteurs aux facultés affaiblies et à accroître la possibilité d’appréhender les conducteurs aux facultés affaiblies avant qu’ils n’aient eu le temps de causer du tort aux collectivités canadiennes. Voici des exemples d’activités de sensibilisation du public : développement de campagnes de sensibilisation de la population pour décourager la conduite avec facultés affaiblies en partenariat avec les divisions de la GRC, les organismes partenaires, des groupes d’intérêts spéciaux et d’autres organismes gouvernementaux; utilisation accrue des médias sociaux pour envoyer des messages ciblés visant à décourager la conduite avec facultés affaiblies; et mobilisation des jeunes dans les discussions sur la conduite avec facultés affaiblies au moyen de vidéoconférences dans les écoles de l’ensemble du pays. La GRC entreprend aussi un certain nombre d’activités d’application de la loi axées sur la réduction de la conduite avec facultés affaiblies. Depuis qu’elle a lancé la Stratégie de répression de la conduite avec facultés affaiblies à l’automne 2013, la GRC a organisé cinq journées nationales sur l’application de la loi afin de sensibiliser le public à cette question et de coordonner l’application des lois fédérales et provinciales connexes. Plus de 300 000 véhicules ont été contrôlés dans le cadre de cette initiative. Par ailleurs, la GRC est en train de revoir et de mettre à jour les normes pour les agents de police de première ligne pour faire progresser la détection et l’identification des conducteurs aux facultés affaiblies. De plus, la GRC et les partenaires contractuels ont acheté du nouvel équipement pour la tenue des enquêtes sur la conduite. Il y a également lieu de mentionner que le gouvernement soutient un certain nombre d’initiatives de recherche pour mieux combattre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Par exemple, la GRC collabore avec le Comité des drogues au volant (Drugs and Driving Committee) de la Société canadienne des sciences judiciaires et avec le ministère des Transports de l’Ontario pour déterminer s’il existe des dispositifs routiers fiables permettant l’analyse de fluide oral et qui pourraient être utilisés par les forces policières canadiennes pour détecter les drogues les plus fréquemment en cause dans les cas de conduite avec facultés affaiblies. Des travaux de recherche sont en cours depuis mars 2014 et les résultats de cette étude sont attendus à l’automne 2015. De plus, par l’entremise du FICSA, le Centre de recherche en toxicomanie de la Colombie-Britannique, à l’Université de Victoria, a reçu 458 081 $ sur trois ans de 2010 à 2013 pour faire mieux comprendre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et pour faire participer les jeunes à la création de collectivités saines. Grâce aux fonds versés par le FICSA, le CCLT mène également une série d’activités visant à réduire la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Fait à noter, diverses analyses documentaires ont été réalisées afin d’orienter la rédaction de messages qui ciblent les apprentis conducteurs et qui pourraient figurer dans les documents d’examen et ceux liés à la délivrance du permis de conduire. Le CCLT prépare aussi un éventail de fiches de renseignements qui résument les données probantes actuelles sur les effets de diverses drogues, dont la marihuana, sur les comportements au volant. Ces ressources mettront en évidence d’importantes répercussions pour les jeunes conducteurs et viendront orienter l’élaboration du contenu et des messages à inclure dans les guides et les documents destinés aux conducteurs qui sont utilisés dans les cours de conduite, dans les programmes de formation et dans les processus d’examen. De tels documents permettront aux apprentis conducteurs canadiens de mieux connaître les risques et les préjudices liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est également à noter que le CCLT a récemment rendu publics des énoncés de politiques sur les sanctions administratives et les lois per se sur les drogues (c.-à-d. des lois qui stipulent que le fait pour une personne de conduire un véhicule alors qu’elle a une concentration de drogue [ou d’alcool] dans son organisme dépassant la limite précisée constitue une infraction) énonçant les principaux éléments pris en considération pour la prise de mesures visant à réduire l’ampleur du problème de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada. Recommandation 4 : Que le gouvernement du Canada continue de financer la recherche visant à mieux comprendre les méfaits à court et à long terme liés à l’utilisation de la marihuana, et, en particulier, le lien entre l’usage de cette drogue et le développement d’une dépendance parmi les groupes vulnérables, y compris les jeunes et les personnes souffrant de troubles de santé mentale. Le rapport du Comité met l’accent sur l’état d’avancement de la recherche sur les méfaits de l’usage de la marihuana pour la santé et les risques connexes dans différents domaines : fonctionnement cognitif et développement du cerveau; santé mentale et toxicomanie; effets respiratoires; maladie cardiovasculaire et accidents d’automobile. La recherche montre que les jeunes risquent davantage de subir les effets négatifs possibles de la marihuana. La recherche visant à mieux comprendre les effets de l’usage de la marihuana sur la santé demeure une priorité du gouvernement, car ces efforts permettent de dresser un portrait plus fidèle des risques et des méfaits qui y sont associés. Grâce au mode de financement de la recherche entreprise à l’initiative des chercheurs des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le gouvernement appuie une vaste gamme de projets de recherche sur les effets de l’usage de la marihuana. Les projets financés par les IRSC portent principalement sur les éléments suivants : l’examen des facteurs de risques possibles de l’usage de la marihuana; le lien entre l’usage de la marihuana et l’apparition de problèmes de santé mentale; les stratégies et interventions de prévention pour lutter contre l’usage de la marihuana ou contre la toxicomanie; le traitement des effets de la marihuana chez certains groupes, dont les jeunes et les adolescents; la compréhension des mécanismes d’action de la marihuana; les effets de l’usage de la marihuana sur la conduite; et la présentation d’éléments de preuve pour orienter l’élaboration de politiques. Par exemple, dans le cadre d’un des projets de recherche financés par les IRSC, on a examiné la façon dont l’usage de la marihuana influe sur les collisions de véhicules dans le but de fournir aux décideurs des données probantes pour qu’ils puissent améliorer les politiques relatives à la sécurité routière. D’après les résultats de ce projet, le risque de mortalité due aux accidents de la route est plus élevé chez les hommes et les femmes qui consomment de la marihuana que chez ceux qui n’en consomment pas. Un autre projet financé par les IRSC a permis de prouver concrètement les effets persistants de l’exposition prénatale à la marihuana sur certaines parties du cerveau chez les adolescents et les jeunes adultes. Cette recherche semble indiquer que l’exposition prénatale à la marihuana pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement du cerveau au début de la vie adulte. Les IRSC soutiennent aussi d’importantes études sur l’usage de substances illicites, dont la marihuana, par l’intermédiaire de la SNA. Depuis la création du programme en 2007, les IRSC ont investi plus de 4,2 M$ de dollars dans 28 projets de recherche sur les systèmes de traitement associés à l’utilisation de drogues illicites et sur les stratégies globales de traitement de la toxicomanie et de la dépendance. Au moyen de la SNA et du mode de financement de la recherche entreprise à l’initiative des chercheurs des IRSC, le gouvernement est déterminé à appuyer la recherche en vue d’améliorer la compréhension des effets à court et à long terme de la consommation de marihuana. Par conséquent, le gouvernement invite les chercheurs et les stagiaires qui désirent faire progresser les connaissances dans cet important domaine à continuer de poser leur candidature pour des possibilités de financement lancées par les IRSC. Conclusion Le gouvernement du Canada remercie les membres du Comité pour l’important travail qu’ils réalisent en ce qui a trait aux risques pour la santé de l’utilisation de la marihuana ainsi qu’aux méfaits connexes. Le gouvernement a fait des progrès au cours des dernières années relativement à la réduction de ces risques et de ces méfaits et continuera de s’efforcer d’améliorer la sensibilisation et les connaissances pour permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés au sujet de leur santé. Je suis convaincu que la présente réponse témoigne de l’engagement du gouvernement à soutenir la recherche et à continuer de travailler en étroite collaboration avec les intervenants clés et avec les Canadiens afin de réduire les risques et les dommages sanitaires associés à l’utilisation de la marihuana. Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée |