Passer au contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN CENTRE FOR OCCUPATIONAL HEALTH AND SAFETY, Votes 1 and 5 under EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT, Votes 1 and 5 under NATIONAL CAPITAL COMMISSION in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 inscrit sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 57) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 57)est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PHIL MCCOLEMAN
Chair