HUMA Rapport du Comité

Nous remercions tous les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans le cadre de l’étude intitulée Exploration du potentiel de la finance sociale du Canada. Le Parti libéral appuie l’intention de l’étude et ses recommandations.

Tout au long de l’étude, nous avons entendu des témoins venant d’organismes du secteur tertiaire (dont des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif, des coopératives et des entreprises à vocation sociale) qui trouvent des façons novatrices de résoudre des problèmes sociaux avec des ressources limitées. Le Parti libéral veut s’assurer que tous les secteurs, y compris le secteur tertiaire, ont accès à du capital pour contribuer à la résolution des problèmes sociaux du pays. Nous croyons que le gouvernement devrait jouer un rôle actif dans la facilitation et la stimulation de l’investissement privé pour le bien public.

Le financement social peut revêtir différents sens pour différents groupes (p. ex. pour les organismes à but lucratif par rapport aux organismes à but non lucratif; pour les investisseurs par rapport à ceux qui profitent d’investissements) en fonction d’où ils se situent dans le spectre des entreprises menant des activités dans l’économie sociale ou y contribuant. Le Parti libéral croit que le financement social peut être bénéfique s’il sert à aider des organismes dotés d’une conscience sociale (c.-à-d. dont la priorité est d’obtenir un rendement social et non un rendement sur leur investissement) à répondre à un besoin social. Nous espérons que le gouvernement sera guidé par cette croyance lorsqu’il définira son rôle dans l’élaboration de mesures de financement social.

Nous tenons à profiter de cette occasion pour formuler d’autres observations au sujet de certaines questions soulevées dans le Rapport.

Obligations à impact social

Comme il est mentionné dans le Rapport, le Comité a entendu divers témoins qui ont exprimé des préoccupations et des critiques à l’égard de l’utilisation des obligations à impact social (OIS).

Il importe de garder à l’esprit les critiques et les préoccupations négatives soulevées par les intervenants et les témoins à l’égard des OIS lorsqu’on discutera de ce mécanisme de financement social. Le gouvernement doit s’assurer que la qualité des services sociaux ne diminue pas s’il décide de les impartir. En outre, il faut démontrer clairement que le gouvernement et les contribuables en ont pour leur argent avant d’adopter et de mettre en œuvre les OIS.

M. John Loxley a soulevé un bon point en critiquant l’utilisation des OIS : « Je ferais valoir que la priorité devrait être l’amélioration du financement et la prestation de services dans et par le secteur public, et que cette priorité devrait l’emporter sur la poursuite et la création d’environnements propices aux obligations à impact social^[1] ».

Il apparaît clairement que les obligations à impact social suscitent nombre de préoccupations sur lesquelles on devrait se pencher si le gouvernement mettait éventuellement en œuvre ces mesures. En ce qui concerne les services sociaux et les Canadiens les plus vulnérables, il importe de s’assurer que le gouvernement accorde la priorité à leurs besoins et, surtout, à leur succès.

Données et évaluation des programmes gouvernementaux

Sunil Johal, du Mowat Centre, soulève un point convaincant lorsqu’il affirme que « les gouvernements devraient investir dans l’amélioration des données probantes et des mesures afin de tirer parti d’occasions prometteuses d’innover sur le plan des programmes et de soutenir l’élaboration à long terme de politiques axées sur des données probantes[2]. » Il est impérieux que le gouvernement dispose des instruments de mesure appropriés pour évaluer les répercussions sociales et l’efficacité des programmes et des services existants. L’identification de résultats cibles fondés sur des données est un préalable nécessaire au succès du financement social et à la prestation efficace des programmes gouvernementaux.

L’évaluation des programmes gouvernementaux existants continue d’être insuffisante. En 2010, les ministères ont dépensé en moyenne moins de 0,1 % des fonds alloués directement aux programmes pour des évaluations[3]. Dans le même ordre d’idées, on peut lire dans le rapport qu’Emploi et Développement social Canada continue de mesurer les extrants, bien qu’il dispose de la capacité et des données existantes pour mesurer les résultats.

Le Parti libéral appuie les politiques axées sur des données probantes et l’élaboration de critères d’évaluation plus vastes et plus profonds des programmes existants afin que tous les intervenants puissent prendre des décisions éclairées. Dans ce contexte, il est nécessaire d’améliorer les outils de mesure et d’analyse des données probantes pour les programmes et les services gouvernementaux en vigueur avant de s’engager dans les méandres d’outils de financement social tels que les obligations à impact social.