Le 5 février 2015, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes hand « étudie[r] la possibilité que la finance sociale trouve de nouvelles sources de capitaux pour améliorer la situation sociale et économique des Canadiens […]icapées (le Comité) s’est engagé par motion à [1] ». Le Comité a tenu 14 réunions à ce sujet du 17 février au 26 mai 2015, il a entendu 51 témoins dont les représentants de trois ministères fédéraux, et il présente maintenant son rapport final, intitulé Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada.

Le Comité a observé que les gouvernements partout dans le monde utilisent de plus en plus les instruments de la finance sociale, et que la tendance, au Canada et à l’étranger, est à l’engagement croissant des actionnaires et des capitaux dans ce marché. Comme on le signale dans le budget fédéral de 2015, la finance sociale peut contribuer à la mise au point de solutions authentiquement nouvelles et novatrices vis-à-vis d’enjeux sociaux des plus complexes. Le Comité, conscient de l’intérêt et de l’engagement grandissants que suscite ce domaine, a entrepris cette étude dans l’espoir de contribuer à notre compréhension des avantages potentiels et des limites de la finance sociale au Canada.

La finance sociale est un secteur qui englobe une gamme importante d’outils et de modèles. Le présent rapport commence par une discussion générale de la finance sociale; on y relève les différentes initiatives existant sur ce marché, telles qu’elles ont été présentées par les témoins, afin de clarifier les concepts et les questions de base qui caractérisent la réalité actuelle et l’avenir potentiel de la finance sociale au Canada.

Le Comité a entendu une vaste gamme de témoignages sur les mesures pratiques à prendre pour améliorer les cadres juridiques et politiques régissant la finance sociale. Plus particulièrement, les témoins ont parlé de la réglementation actuelle, des outils à adopter pour vérifier si les initiatives de finance sociale sont efficaces, du renforcement des capacités et de la formation des intervenants dans ce nouveau marché, et des autres mesures financières ou non financières que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour appuyer la finance sociale au Canada. Dans les dernières parties du rapport, le Comité fait le point sur ces discussions et formule des recommandations.