RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande à Emploi et Développement social Canada de miser sur les travaux du Conseil consultatif national du Canada auprès du Groupe de travail sur l’investissement social du G8 en mettant sur pied un comité consultatif composé de représentants des secteurs public, privé, sans but lucratif et caritatif afin qu’il participe à la définition d’une stratégie nationale sur le développement du marché de la finance sociale au Canada.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande à Emploi et Développement social Canada d’examiner, de concert avec d’autres ministères, la structure et les sources de financement des fonds de capital catalyseur dans d’autres administrations et de formuler des recommandations sur la meilleure façon d’établir un fonds semblable au Canada.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande au gouvernement fédéral d’évaluer les mesures législatives et stratégiques, au besoin, afin d’accorder davantage de flexibilité aux organismes de bienfaisance afin qu’ils puissent mener des activités commerciales visant à réinvestir les profits dans leurs activités caritatives.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada d’examiner les règlements en vigueur concernant les activités lucratives d’organismes sans but lucratif, et d’envisager des solutions pour permettre à certains organismes sans but lucratif ayant un objectif social clair de produire, dans certaines circonstances, un excédent de revenus.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada d’examiner les politiques en vigueur concernant les investissements liés à un programme afin d’améliorer la communication ou la clarté de ces mesures, au besoin.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande à Emploi et Développement social Canada de collaborer avec les provinces et les intervenants concernés pour établir des lignes directrices nationales sur la définition et la mesure des effets des projets de finance sociale afin de veiller à la fiabilité et à l’uniformité des normes de mesure des résultats sociaux à l’échelle du Canada.

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande au gouvernement fédéral d’élargir les critères d’admissibilité aux programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises, comme le Réseau Entreprises Canada d’Industrie Canada, afin d’inclure explicitement les organismes caritatifs et sans but lucratif œuvrant dans le domaine de la finance sociale lorsqu’indiqué, et d’étudier la création de programmes visant le développement des capacités techniques de ces acteurs de participer au marché de la finance sociale.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande à Emploi et Développement social Canada, de concert avec les ministères et organismes fédéraux concernés, d’explorer l’approvisionnement social.

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande à Emploi et Développement social de continuer d’encourager la collaboration intersectorielle dans le domaine de la finance sociale en tenant régulièrement des réunions avec des intervenants des secteurs à but lucratif, caritatifs et sans but lucratif afin d’encourager la création de partenariats et la communication de renseignements et de pratiques exemplaires.