Bien que le concept général de la finance sociale ne soit pas nouveau, l’intérêt pour ce type de finance et sa popularité grandit depuis quelques années. Le Canada ne fait pas exception à cette tendance : le gouvernement fédéral a développé plusieurs initiatives de finance sociale, y compris l’initiative des accélérateurs de la finance sociale annoncée dans le budget qui vise à rendre les projets de finance sociale prometteurs propices aux investissements.

Au cours de son étude, le Comité a entendu des témoignages de plusieurs intervenants, notamment des gouvernements, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des organismes caritatifs et des fondations, qui participent à l’enrichissement des connaissances et de l’expérience en finance sociale au Canada. Bon nombre des témoins considèrent la finance sociale comme un important outil permettant de s’attaquer à des problèmes sociétaux complexes de manière novatrice et d’encourager les partenariats entre un plus grand nombre d’intervenants détenant des compétences et des expertises différentes.

Il se dégage des témoignages un consensus sur la capacité de la finance sociale d’aborder des problèmes persistants, quoique les opinions n’étaient pas les mêmes sur la manière dont les outils de finance sociale devraient être appliqués. Les témoignages étaient axés sur les changements à la réglementation qui accorderaient aux organismes caritatifs et sans but lucratif la flexibilité nécessaire pour participer à des activités générant des revenus; le besoin de mesurer les résultats sociaux à l’aide de mesures adéquates et les défis connexes; la nécessité de renforcer la capacité sur le marché et le rôle du gouvernement (financier ou autre) dans le développement du marché de la finance sociale.

Il s’agit des éléments fondamentaux du marché nouveau et émergeant de la finance sociale au Canada. Le Comité estime que bon nombre des questions soulevées nécessitent un examen approfondi afin que l’on puisse établir des fondements solides sur lesquels asseoir les initiatives de finance sociale à l’avenir.

Les recommandations contenues dans le présent rapport proviennent d’un éventail d’acteurs qui œuvrent dans le marché de la finance sociale, notamment des intervenants du côté de la demande, des intervenants du côté de l’approvisionnement et des intermédiaires. Nos recommandations visent à renforcer le potentiel des mécanismes de la finance sociale et à surmonter certains des obstacles présentés au Comité au cours de l’étude. Les recommandations présentent des mesures que le gouvernement fédéral peut adopter afin d’établir des fondements solides pour ce marché émergeant.