HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 et 6 de la 41e législature, deuxième session, et réunions nos 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86 et 88 de la 41e législature, première session) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président, Phil McColeman
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