A. Activités sur les terres traditionnelles : ententes sur les répercussions et les avantages

Des témoins ont indiqué au Comité que les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) sont à la base de nombre de projets d’exploration et d’extraction des ressources. Les parties à ces ententes sont la Première Nation dont le territoire traditionnel est visé par l’activité économique et l’entreprise qui entreprendra l’activité :

Les gisements de la baie Voisey's se trouvent sur les terres traditionnelles des Innus et des Inuits du Labrador. Comme ils ont des droits sur ces terres, Vale a conclu des ententes sur les répercussions et les avantages, ou ERA, qui précisaient la manière dont les terres seraient exploitées et les retombées dont les Innus et les Inuits bénéficieraient[84].

Corey McPhee Vale

Cameco a négocié des accords de coopération et de gestion des impacts avec les quelques localités les plus touchées par ses activités. Ces accords constituent le fondement des engagements pris par Cameco envers la région sur le plan de la responsabilité sociale. Ils représentent la base de nos initiatives en matière d’emploi et de formation[85].

Selon le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, il y a environ 100 ententes en vigueur :

Ce sont des accords signés par des sociétés minières avec des collectivités autochtones. La plupart — je veux parler de nos ententes socio-économiques ou de partenariat — ont une composante d'emploi. Cette composante prévoit soit que nous engagerons un certain nombre d'employés autochtones soit qu'un pourcentage de notre main-d'œuvre viendra de collectivités autochtones[86].

Ryan Montpellier Conseil des ressources humaines de l'industrie minière

Le Conseil a étudié nombre d’ERA et son porte-parole a mentionné dans son témoignage que souvent, les cibles d’emploi ne sont pas atteintes, et ce, pour diverses raisons :

… nous […] avons examiné les obstacles qui font que certaines sociétés et collectivités ont beaucoup de difficultés à atteindre leurs objectifs d'emploi. L'étude a mis en lumière différents facteurs, comme le manque de confiance et le manque de connaissance du projet et des carrières. Différents obstacles expliquaient le fait que les objectifs d'emploi n'étaient pas atteints. Il y avait notamment le manque d'instruction et, en particulier, l'absence de compétences essentielles et le manque de préparation à l'emploi. Souvent, les sociétés minières sous-estimaient le niveau des compétences essentielles présent dans la collectivité et ne comprenaient pas à quel point cette formation préalable était nécessaire pour que les personnes en cause puissent travailler dans le secteur minier[87].

Ryan Montpellier Conseil des ressources humaines de l'industrie minière

Pour réagir à ces constatations, l’industrie minière et l’Assemblée des Premières Nations ont créé le programme L’Essentiel des mines[88].

En plus des cibles d’emploi et de formation, les ERA et autres ententes peuvent comprendre des engagements portant sur la prestation de services connexes par des entreprises autochtones. Plusieurs employeurs ont souligné l’importance des entreprises autochtones dans leurs activités globales d’exploitation :

Syncrude, Suncor et de nombreuses autres sociétés exploitant les sables pétrolifères dans notre région brassent des affaires, de grosses affaires, avec la Première Nation crie Mikisew et la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca. Le groupe de compagnies de Fort McKay se trouve visiblement sur le pas de notre porte, et un nombre considérable de ses entreprises fournit des services dans le secteur des sables pétrolifères. Nous utilisons tous les services de ces Premières Nations[89].

Karen Flynn Syncrude Canada Ltd.

En vertu des dispositions de [notre ERA], un grand nombre d'entreprises, dont les propriétaires-exploitants sont des Cris, nous fournissent une vaste gamme de services touchant la construction et le soutien sur place, notamment des travaux importants de génie civil, de construction routière et de services au camp[90].

Colin Webster Goldcorp Inc.

Les fonctionnaires fédéraux ont dit au Comité que l’approche « pangouvernementale » en matière d’appui à la participation des Autochtones à l’économie comporte un engagement d’approvisionnement en biens et services auprès d’entreprises autochtones :

Nous avons un certain nombre d'exemples dans le domaine des achats, y compris le projet de 1,17 milliard de dollars de la 5^e Escadre Goose Bay de la Force aérienne à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale de 33 milliards. Grâce à des projets de cette envergure qui s'étendent sur 20 à 30 ans, les entreprises et les particuliers autochtones auront maintenant accès à des occasions d'approvisionnement et d'emploi valant des millions de dollars[91] .

Sheilagh Murphy Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

B. Investissements du secteur privé

En plus des aspects emplois et approvisionnements, les intervenants ont dit au Comité que le secteur privé investit dans le développement d’entreprises autochtones, la formation et les programmes postsecondaires en partenariat avec des établissements existants, les programmes de formation dans la collectivité et les divers programmes de formation en milieu de travail et en cours d’emploi.

Les témoins ont parlé au Comité du soutien du secteur privé aux incubateurs d’entreprises dans les collectivités autochtones :

Suncor est […] fière de sa participation dans des incubateurs d’entreprises, soit des centres de ressources créés pour encourager les entrepreneurs au sein de la communauté, ce qui aide à éliminer les programmes sociaux de soutien du revenu. Le premier incubateur a été créé à Fort McKay, et le deuxième à la Première Nation Tsuu T’ina, près de Calgary. Chaque modèle, légèrement différent, tient compte des besoins du milieu. Au financement vient s’ajouter le bénévolat d’employés de Suncor qui transmettent leur expertise dans des domaines tels que la préparation de plans d’affaires, la mise en marché, l’élaboration de propositions et même les programmes de certification[92] .

Mary-Pat Campbell Suncor Ēnergie Inc.

Le Comité a également appris que de grands employeurs offrent un appui direct au développement de certaines entreprises autochtones :

… nous travaillons avec des entrepreneurs autochtones pour les aider à développer leurs compétences en matière de soumissions et à comprendre la façon dont ils devraient rechercher des possibilités d’approvisionnement et les outils leur permettant de le faire. Cette façon d’aider les entrepreneurs à mettre un pied dans la porte, si l’on veut, a été couronnée de succès. Une fois qu’ils ont fait leurs preuves, ils peuvent présenter, auprès de mon entreprise ou d’autres organisations, des soumissions pour d’autres travaux[93] .

Ian Anderson Kinder Morgan Canada

Les stages en milieu de travail liés à la formation ont connu un succès particulier dans les petites et moyennes entreprises autochtones :

J'aimerais souligner un point important que notre expérience nous a appris, à savoir la réussite des participants qui ont été placés dans de petites et moyennes entreprises autochtones locales à l’emploi de Suncor. Suncor leur a offert des subventions pour l’embauche d’étudiants dans le volet expérience de travail du programme. Cet aménagement a permis d’atteindre les taux de réussite les plus élevés du programme, et les participants se sont démarqués. Les entreprises autochtones locales ont compris les défis auxquels la clientèle devait faire face, ont pu offrir une assistance et un soutien personnalisés et ont jeté un pont entre la culture autochtone et la culture du travail[94] .

Mary-Pat Campbell Suncor Ēnergie Inc.

Les témoins ont recommandé des crédits d’impôt fédéral pour inciter les grandes entreprises à appuyer ces petites entreprises dans les régions plus éloignées :

[La Chambre de commerce du Canada] a également recommandé que le gouvernement offre aux sociétés des crédits d'impôt pour les encourager à aider les petites entreprises des régions éloignées, dont beaucoup sont autochtones[95].

Susanna Cluff-Clyburne Chambre de commerce du Canada

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le gouvernement envisage d’offrir des crédits d’impôt, et/ou d’autres incitatifs, aux entreprises qui aident les nouvelles petites entreprises autochtones dans les régions éloignées.

C. Programmes de formation et programmes postsecondaires

Nombre de témoins ont établi des partenariats officiels avec des collèges afin d’offrir de la formation aux recrues actuelles et éventuelles, particulièrement aux Autochtones. Voici quelques exemples :

En 2009, nous avons lancé un projet de sensibilisation entre le milieu et l'industrie qu'on appelle la Ring of Fire Aboriginal training alliance, qui a donné lieu à la signature d'une entente en 2012 entre Noront Resources, le Collège de la Confédération et [...] la branche de formation du Conseil tribal de Matawa[96].

Paul Semple Noront Resources Ltd.

Le Nunavut Arctic College fournit d'importantes contributions sous forme de salles de classe et autres salles ainsi que sous forme de tarifs d'hébergement et de repas très réduits[97].

Elizabeth Cayen Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium

L'un de nos programmes phares s'appelle le programme de préparation aux métiers destiné aux Autochtones; il est offert par l'intermédiaire de notre collège communautaire[98].

Karen Flynn Syncrude Canada, Ltd.

D. Programmes de formation dans les collectivités autochtones et les lieux de travail

Les témoins ont dit au Comité que la formation doit être offerte au niveau local, pour surmonter les obstacles et les défis dus aux déménagements, comme il en a été question dans les chapitres « Relever les niveaux de scolarité des Autochtones » et « Améliorer la participation au marché du travail pour les personnes autochtones ».

Dans certains cas, plutôt que d’exiger que les employés se déplacent pour suivre leur formation, les employeurs aident les employés actuels à suivre une formation au travail :

À deux de nos installations, nous avons des enseignants à plein temps qui travaillent en partenariat avec le collège régional, Northlands College. Ces enseignants donnent des cours de formation générale et de perfectionnement aux employés et aux entrepreneurs de Cameco, de même que des cours pour terminer leur 12e année[99].

Russel Mercredi Cameco Corporation

Dans le cadre de projets importants, nous avons […] travaillé avec nos employeurs pour donner de la formation sur place grâce à des ententes en matière de main-d'œuvre[100].

Steven Schumann Union internationale des opérateurs-ingénieurs

Le Comité reconnaît l’apport précieux des employeurs et des autres intervenants dans les programmes officiels et officieux d’apprentissage qui contribuent à offrir des occasions d’emploi aux Autochtones. Le chapitre suivant, qui porte sur les programmes fédéraux, offre une analyse de ces programmes.

E. Partenariats multisectoriels

Ainsi que le précisaient les fonctionnaires fédéraux,

… le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones [est] une approche moderne et globale du développement économique des Autochtones, qui est axée sur les possibilités et sur la création de partenariats stratégiques avec les groupes autochtones, le secteur privé et les provinces et territoires[101].

Allan Clarke Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les partenariats, tels que nous les avons décrits, ont été adoptés en tant que moyen le plus efficace d’accroître les occasions de formation et d’emploi pour les Autochtones. En plus des partenariats bilatéraux, par exemple entre l’industrie et les établissements postsecondaires ou entre l’industrie et les organismes autochtones, les intervenants ont souligné l’importance de réunir à la même table tous les intervenants afin d’étudier la situation et de s’entendre sur des solutions. Un de ces exemples, mentionné précédemment, est le programme L’Essentiel des mines :

L'Essentiel des mines est un programme de préparation à l'emploi conçu pour les Autochtones. Il a été mis au point dans le cadre d'un partenariat entre l'industrie minière et l'Assemblée des Premières Nations. Il a néanmoins été élaboré de concert avec les Métis, les Inuits, des experts canadiens en compétences de base et un certain nombre d'établissements d'enseignement[102].

Ryan Montpellier Conseil des ressources humaines de l'industrie minière

Les fonctionnaires fédéraux ont parlé au Comité des initiatives récentes visant à réunir des groupes analogues d’intervenants pour qu’ils mettent en commun ce qu’ils ont appris :

[l'Initiative sur les partenariats stratégiques] IPS a financé deux rencontres pour permettre à des groupes autochtones de mieux connaître le secteur énergétique en Colombie-Britannique. Ces manifestations ont rassemblé des dirigeants des Premières Nations, des représentants du gouvernement et des partenaires de l'industrie afin de renseigner les participants autochtones sur les complexités, les risques et les perspectives des grands projets d'exploitation des ressources[103].

Allan Clarke Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les représentants de l’industrie minière ont dit au Comité que le gouvernement fédéral joue un rôle essentiel de rassemblement en accordant à tous les partenaires le même statut et la même importance :

Ayant siégé au conseil d'administration [de l’organisation qui s’appelait à l’époque la British Columbia Aboriginal Mine Training Association], je peux vous dire que la présence du gouvernement fédéral et son soutien financier garantissent que les règles du jeu seront équitables et qu'autour de la table, l'industrie et les collectivités autochtones seront sur un pied d'égalité[104].

Pierre Gratton Association minière du Canada

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral travaille avec l’industrie pour encourager la création d’une tribune destinée aux collectivités autochtones, au gouvernement et à l’industrie, pour mettre en commun les pratiques exemplaires concernant les initiatives réussies de formation, d’emploi et d’approvisionnement, afin d’améliorer les résultats des Autochtones en matière de formation et d’emploi.