Passer au contenu

HUMA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande au gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements des provinces et territoires, de s’assurer que les ententes sur le développement du marché du travail soient flexibles pour qu’il soit possible d’adapter les programmes aux besoins des marchés du travail locaux.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande au gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements des provinces et territoires, de procéder à un examen de l’efficacité des programmes actuels tout en respectant les lignes directrices de la Loi sur l’assurance-emploi.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande au gouvernement fédéral de considérer augmenter les fonds transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail sous réserve de prouver clairement que des économies en prestations d’assurance-emploi sont réalisées pour le Compte des opérations et les cotisants.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande au gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements des provinces et territoires, d’envisager d’ajouter aux nouvelles ententes sur le développement du marché du travail une disposition prévoyant que le financement sera revu à intervalles réguliers en fonction des économies réalisées pour le Compte des opérations de l’assurance-emploi.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande au gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements des provinces et territoires, d’envisager d’élargir le mandat du Forum des ministres du marché du travail vu l’évolution des besoins du marché du travail.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande au gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, d’inclure un ensemble cohérent de principes directeurs et de normes de reddition de comptes dans les ententes sur le développement du marché du travail de nouvelle génération.

RECOMMANDATION 7

Le Comité est conscient que le gouvernement a récemment  annoncé la tenue de deux nouvelles enquêtes visant à surveiller l’information sur le marché du travail et lui recommande de continuer à investir dans des moyens permettant d’améliorer cette information.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires, étudie les avantages et les coûts associés à la création d’un institut canadien d’information sur le marché du travail.

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires, révise les critères d’admissibilité aux prestations d’emploi offertes dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande qu’Emploi et Développement social Canada continue à encourager les provinces et territoires à harmoniser leurs programmes de formation afin de faciliter la mobilité interprovinciale des apprenants et des travailleurs.

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en particulier Emploi et Développement social Canada et Finances Canada, étudie les avantages et les coûts associés à la mise en place de soutiens financiers pour les individus intéressés à déménager ou  faire venir des travailleurs  d’une province ou territoire à un autre,  pour combler des emplois disponibles en tenant compte des mesures fiscales existantes qui financent de tels déplacements.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, améliore le partage d’informations et la coordination entre le programme d’assurance-emploi et les programmes provinciaux et territoriaux de formation et d’aide à l’emploi, afin que les travailleurs trouvent des emplois rapidement.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et territoires, s’assure que les nouvelles ententes sur le développement du marché du travail offrent plus de flexibilité aux prestataires d’assurance-emploi afin qu’ils puissent choisir les programmes de formation qui sont les plus susceptibles de leur permettre d’obtenir les emplois disponibles, y compris  les emplois disponibles à l’extérieur de leur province ou territoire de résidence.

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande que les nouvelles ententes sur le développement du marché du travail  conclues avec les provinces et territoires exigent la participation régulière des employeurs à la programmation  des EDMT afin qu’ils y contribuent davantage et qu’ils partagent leurs connaissances des besoins réels du marché du travail.

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande qu’Emploi et Développement social Canada encourage les provinces et territoires à étudier les modèles de concertation des employeurs déjà en place dans les autres provinces et territoires.

RECOMMANDATION 16

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral poursuive le dialogue avec les provinces et territoires sur les façons de créer des programmes d’apprentissage dans plus de domaines de formation et d’inciter les jeunes à y participer.

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue d’effectuer de la sensibilisation quant aux programmes et activités de formation offerts dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, particulièrement auprès des employeurs.

RECOMMANDATION 18

Le Comité recommande qu’Emploi et Développement social Canada évalue la possibilité d’impliquer les employeurs plus directement dans la prestation de la formation, notamment en envisageant un programme de stage en milieu de travail durant la période de prestation de revenu d’assurance-emploi et/ou par le biais d’incitatifs fiscaux ou financiers aux entreprises qui offriraient des formations sur le terrain qui respecteraient certains critères à définir. L’un de ces critères pourrait être la transférabilité des compétences et connaissances apprises d’une entreprise à une autre.

RECOMMANDATION 19

Le Comité recommande au gouvernement de continuer à réduire les cotisations à l’assurance-emploi afin de favoriser la création d’un plus grand nombre d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme.