RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES
LANGUES OFFICIELLES INTITULÉ LES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT DU
FRANÇAIS LANGUE SECONDE AU CANADA : ÉTAT DES LIEUX
Le 27 février 2014, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité) a déposé un rapport intitulé Les programmes d’enseignement du français langue seconde au Canada : État des lieux. Le rapport comprend dix recommandations visant le gouvernement du Canada, et précisément le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires par le truchement du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC].
Les mesures et les engagements pris par le gouvernement respectent l’essence des recommandations du Comité. Ainsi, le gouvernement continuera d’appuyer l’apprentissage du français langue seconde tout en respectant la compétence des provinces et des territoires en matière d’éducation. La réponse est structurée en cinq thèmes : 1) Renouvellement du Protocole et financement, 2) Reddition de comptes, 3) Réussite des élèves, 4) Appui au personnel éducatif et recherche et 5) Sensibilisation. Ces thèmes couvrent toutes les recommandations présentées dans le rapport. En explorant ces thèmes, il est important de clarifier comment le gouvernement du Canada fournit un appui pour l’apprentissage de la langue seconde.
En vertu de la Constitution canadienne, l’éducation est de compétence provinciale. C’est pourquoi, depuis plus de 40 ans et conformément à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada prend des mesures pour encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à donner à tous la possibilité d’apprendre le français et l’anglais.
Le 14 août 2013, le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2013-2014 à 2017-2018 (Protocole) entre le gouvernement du Canada et le CMEC a été signé. Le Protocole maintenait le même niveau de financement annuel que dans le protocole précédent (2009-2013), soit 259,5 millions par année, y compris 235,5 millions de dollars pour les ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires et 24 millions pour les programmes pancanadiens de bourses et de moniteurs (les programmes Odyssée et Explore).
Le CMEC est le mécanisme dans le cadre duquel les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec le gouvernement du Canada. Cependant, ce dernier n’est pas membre du CMEC. Le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires, représentés par le CMEC, établissent un protocole multilatéral pour les ententes, renouvelées tous les cinq ans, afin de structurer la collaboration fédérale-provinciale/territoriale en vue d’appuyer l’éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. Ainsi, le gouvernement conclut des ententes bilatérales avec chacune des provinces et chacun des territoires en fonction du Protocole.
Le Protocole énonce clairement que, puisque l’éducation est de compétence provinciale ou territoriale, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables d’établir leurs propres plans d’action, de déterminer leurs objectifs, de fixer les priorités et de faire l’évaluation de leurs programmes d’enseignement. Ils sont non seulement responsables de l’élaboration, mais aussi de la mise en œuvre de leurs plans d’action individuels. Cette mise en œuvre est assurée par le truchement des ministères de l’Éducation des provinces et des territoires et de leurs conseils scolaires respectifs, en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux chargés de l’éducation postsecondaire, le cas échéant.
Le gouvernement reconnaît l’importance de la reddition de comptes à l’égard de tout le financement fédéral, c’est pourquoi il a négocié en 2009 l’inclusion d’un cadre stratégique dans le protocole de 2009-2013. Il s’agissait d’une étape importante en vue d’améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes dans le cadre de la collaboration intergouvernementale en matière d’enseignement de la langue seconde. Le plus récent protocole (2013-2018) conserve ce même cadre stratégique.
Le cadre stratégique définit six axes d’intervention clé pour le succès et l’avancement de l’enseignement de la langue seconde (c.-à-d. la participation des élèves, l’offre de programmes, le rendement des élèves, les milieux scolaires enrichis, l’accès à l’enseignement postsecondaire et l’appui au personnel éducatif et la recherche). Les plans d’action provinciaux et territoriaux présentent des initiatives précises, des indicateurs du rendement et des cibles pour chacun des six axes d’intervention. Les provinces et les territoires prennent en considération les enjeux et les objectifs qui leur sont propres lorsqu’ils déterminent les activités qu’ils souhaitent mettre de l’avant dans leurs plans d’action.
Les ententes bilatérales précisent que les paiements sont conditionnels à la réception et à l’acceptation par le gouvernement du Canada des rapports financiers annuels et des rapports périodiques requis. Ces rapports présentent les progrès réalisés dans chaque domaine d’intervention financé en fonction des indicateurs et des cibles établis par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans leurs plans d’action.
En septembre 2013, le commissaire aux langues officielles a publié les constatations de la vérification menée sur la reddition de comptes en matière de langues officielles dans le cadre des paiements de transfert aux provinces et territoires. Le commissaire a dit être satisfait du rendement de Patrimoine canadien, en particulier en ce qui a trait aux processus établis pour assurer une reddition de comptes efficace en matière de paiements de transfert aux provinces. La vérification a permis de constater que le Ministère a fait preuve de leadership en prenant des mesures concrètes pour surveiller les activités réalisées dans le domaine de l’éducation.
Dans le Protocole, il est aussi stipulé que les provinces et territoires, par le truchement du CMEC, compileront conjointement deux rapports (un rapport à mi-parcours et un rapport définitif) sur les résultats pancanadiens afin d’informer le public. Ces rapports fournissent un survol des principaux enjeux et succès constatés partout au pays en matière d’enseignement de la langue seconde, en plus de fournir une ventilation des contributions financières du gouvernement du Canada et des provinces et territoires. Les rapports pour 2005-2009 ont été affichés par le CMEC sur son site Web, et ceux pour 2009-2013 seront affichés lorsqu’ils seront prêts.
En ce qui a trait à la reddition de comptes au public, le gouvernement du Canada produit un rapport annuel sur les langues officielles qui souligne certaines initiatives provinciales et territoriales et présente les statistiques en matière d’inscription (fournies par Statistique Canada). Ce rapport est accessible sur le site Web de Patrimoine canadien.
Le gouvernement du Canada est engagé à assurer la bonne gestion du financement qu’il fournit dans le cadre du Protocole et il croit que les systèmes mis en place dans le cadre des ententes bilatérales répondent à ces exigences en matière de reddition de comptes.
Le gouvernement du Canada appuie des initiatives liées à la rétention, aux expériences d’apprentissage authentiques et à l’importance d’évaluer les compétences linguistiques, toutes conçues pour avoir un effet positif sur la réussite des élèves en matière d’apprentissage de la langue seconde.
Dans les différentes provinces et territoires, les programmes de langues secondes ne sont pas nécessairement obligatoires ou deviennent optionnels au milieu du secondaire. Pour les provinces et territoires, la rétention des élèves dans les programmes de langue seconde jusqu’à la fin du secondaire présente un défi lorsque les cours deviennent optionnels.
Des progrès impressionnants ont été réalisés en 40 ans en matière d’apprentissage de la langue seconde. Aujourd’hui, plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l’anglais ou le français comme langue seconde. On comptait 356 580 élèves participant à des programmes d’immersion en 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 18,7 % depuis 2006-2007. Au cours des 15 dernières années, davantage d’élèves ont pris part à de nouveaux programmes novateurs d’apprentissage intensif de la langue communément appelés « français intensif ». En 2009, 8 000 élèves de 369 classes ont participé à des programmes de français intensif dans neuf provinces et trois territoires.
Par l’entremise des ententes bilatérales, le gouvernement du Canada appuie diverses activités des provinces et territoires ayant trait à la rétention des élèves dans tous les programmes d’apprentissage de la langue seconde, y compris dans les cours de français de base, de français intensif et d’immersion française.
De plus, le gouvernement du Canada appuie des partenaires non gouvernementaux qui offrent des bourses d’études afin d’inciter les élèves participant à des programmes de français langue seconde à poursuivre leurs études en français au niveau postsecondaire. Par exemple, Canadian Parents for French remet aux finalistes et aux gagnants de son concours d’art oratoire national des bourses d’études dans un des trois établissements postsecondaires participants. L’organisme Le français pour l’avenir offre également une bourse d’études dans une des 12 universités participantes comme prix aux gagnants de son concours national d’essais. L’Association des universités de la francophonie canadienne remet quant à elle des bourses d’études aux élèves issus des classes d’immersion afin qu’ils puissent poursuivre leurs études en français dans les universités participantes.
Pour le gouvernement du Canada, les expériences d’apprentissage authentiques sont essentielles à l’apprentissage réussi d’une langue seconde chez les jeunes. Le contact avec les locuteurs d’une langue est important; par conséquent, la participation des communautés francophones en situation minoritaire est essentielle. Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les activités mises en place à cet égard par les provinces et les territoires dans le cadre de leurs plans d’action.
De plus, le gouvernement du Canada finance divers programmes offrant des échanges culturels et linguistiques et des possibilités d’emploi dans le cadre desquels les participants ont l’occasion de pratiquer leur langue seconde et d’accroître leur confiance à l’égard de l’utilisation de cette langue.
Le programme Odyssée permet aux jeunes Canadiens de mieux apprécier la diversité culturelle du Canada tout en contribuant à renforcer et à appuyer l’enseignement en salle de classe. En 2012-2013, plus de 300 postes de moniteurs de langues, francophones et anglophones, ont été pourvus au pays. Ces moniteurs, qui travaillent à temps plein comme aides-enseignants, encouragent les jeunes élèves à approfondir leurs connaissances de la langue cible et la culture qui y est associée.
Le programme Explore offre des bourses d’études pour l’apprentissage d’une langue seconde aux jeunes élèves du Canada, leur permettant de vivre une expérience d’immersion en suivant des cours pendant cinq semaines dans des établissements postsecondaires du pays. En 2011-2012, Explore a permis à 7 800 élèves d’améliorer leur connaissance de leur seconde langue ainsi que leurs connaissances et leur compréhension de la culture liée à cette langue.
Chaque année, le gouvernement du Canada, par l’entremise de son programme Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles, offre à quelque 700 étudiants et diplômés récents, l’occasion de travailler pour un employeur à la recherche des idées et compétences novatrices des jeunes travailleurs. Jeunesse Canada au travail offre des emplois d’été et des stages à l’intention des jeunes dans le cadre desquels ils pourront travailler dans leur seconde langue, ce qui a pour effet de favoriser l’amélioration de leur deuxième langue et de les exposer à des expériences culturelles authentiques.
De plus, en 2011-2012, dans le cadre du programme Échanges Canada, près de 8 000 jeunes ont eu l’occasion de pratiquer leur deuxième langue officielle dans le cadre d’un échange, d’un forum ou d’un emploi d’été par l’entremise de groupes tels que la Société éducative de visites et d’échanges au Canada et le Forum pour jeunes Canadiens. Non seulement les participants acquièrent la confiance nécessaire pour utiliser leur langue seconde, ils se rendent compte également de l’importance de maîtriser les deux langues nationales du Canada. Le gouvernement du Canada entend maintenir son appui à ces initiatives puisque cela permet de rapprocher les deux groupes linguistiques et de donner accès à des expériences d’apprentissage authentiques.
L’évaluation des élèves est une responsabilité de compétence provinciale et territoriale. Dans le contexte de la collaboration intergouvernementale, le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les initiatives d’évaluation des compétences linguistiques qui se trouvent dans les plans d’action. D’ailleurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu, dans le cadre du dernier Protocole d’entente conclu avec le CMEC, de porter une attention particulière à divers travaux permettant de démontrer une progression dans l’acquisition des compétences linguistiques et de favoriser le partage des meilleures pratiques. Par l’entremise de leurs plans d’action, les provinces et les territoires évaluent le rendement des élèves et leurs propres programmes d’apprentissage de la langue seconde au moyen d’outils développés dans leur région.
De plus, le gouvernement du Canada appuie les associations nationales représentant les professeurs de langues secondes et d’immersion et les encourage à entreprendre des activités dans le domaine de l’évaluation des compétences linguistiques.
Afin de garder l’intérêt des jeunes face à l’apprentissage de leur deuxième langue et d’accroître leurs chances de succès, le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les initiatives d’organismes œuvrant à l’apprentissage des langues secondes et les initiatives des provinces et territoires pouvant influer sur le rendement scolaire, par exemple : les activités favorisant la rétention des élèves, les expériences authentiques et l’élaboration d’outils permettant d’évaluer les compétences linguistiques des élèves.
Le gouvernement fédéral continuera d’encourager les provinces et les territoires à prévoir et à mettre en œuvre des activités visant à faciliter le travail de leurs enseignants. À l’heure actuelle, les activités appuyées peuvent comprendre des occasions de perfectionnement professionnel et l’octroi de bourses permettant aux professeurs d’accroître leur maîtrise de leur deuxième langue ainsi que leur connaissance des méthodes d’enseignement de la langue seconde.
En plus de l’appui que le gouvernement du Canada fournit par l’entremise des plans d’action provinciaux et territoriaux, il collabore avec l’Association canadienne des professeurs de langues
secondes (ACPLS) et l’Association canadienne des professeurs d’immersion (ACPI) pour offrir un appui direct aux enseignants du français langue seconde. Dans le but d’enrichir l’apprentissage de la langue seconde, ces deux organismes offrent aux enseignants des possibilités de perfectionnement professionnel, encourage la recherche et crée des occasions de réseautage.
Avec l’appui du gouvernement du Canada, l’ACPLS met à la disposition des professeurs de langues secondes des centaines de ressources pédagogiques et d’outils de perfectionnement professionnel. L’ACPLS a créé, à l’intention des professeurs, des outils de perfectionnement fondés sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Le portfolio canadien des langues pour enseignants a été conçu à l’intention des enseignants de langue seconde et des étudiants en éducation qui envisagent une carrière d’enseignant du français langue seconde, d’immersion française et de français intensif. Elle a produit aussi une trousse qui propose aux professeurs diverses méthodes pratiques afin d’évaluer le niveau de compétence linguistique des élèves.
L’ACPI offre différentes formules aux professeurs d’immersion. Les ateliers de perfectionnement organisés dans le cadre de sa conférence annuelle attirent quelque 700 participants. L’ACPI produit une revue et un bulletin d’information mensuel que reçoivent 6 500 professeurs. Chaque mois, 450 personnes en moyenne « bloguent » avec des spécialistes ou suivent les discussions en cours. On dénombre aussi chaque année jusqu’à 1 000 participants aux autres forums et ateliers organisés par l’ACPI.
La recherche axée sur l’apprentissage d’une deuxième langue est financée dans le cadre des plans d’action provinciaux et territoriaux. En règle générale, elle porte surtout sur les moyens d’améliorer l’apprentissage et l’enseignement du français langue seconde. Par exemple, certaines études sont consacrées aux cours intensifs de français de base afin d’évaluer les résultats que permet d’obtenir ce genre de programme et d’autres travaux visent à proposer de bonnes méthodes d’enseignement.
Le gouvernement du Canada continuera de contribuer à la formation des enseignants et à la recherche afin d’accroître la qualité des méthodes et des ressources pédagogiques.
Le gouvernement du Canada croit qu’il est important de promouvoir l’enseignement du français langue seconde et appuie des initiatives provinciales et territoriales à cet égard.
Chaque province ou territoire offre toute une gamme de programmes de français langue seconde correspondant à ses propres besoins et priorités. Il n’existe toutefois aucune norme au pays précisant le meilleur moment de débuter cet apprentissage ni la nature de tels apprentissages dans le système scolaire.
Par l’entremise des plans d’actions provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada appuie des activités destinées à sensibiliser la population aux programmes de français langue seconde qui sont offerts dans leur région et appuie les institutions postsecondaires qui fait la promotion de la profession d’enseignants des langues secondes.
Le gouvernement du Canada offre aussi de l’aide à Canadian Parents for French, organisme sans but lucratif voué à la promotion et à la création d’occasions d’apprentissage du français langue seconde pour les jeunes Canadiens. L’organisme informe les parents, dans diverses régions du Canada, de leurs options quant aux divers programmes de français langue seconde qui s’offrent à eux. De plus, le gouvernement du Canada continuera à appuyer les associations de professeurs, tels qu’ACPLS et ACPI, dans leurs efforts à promouvoir et à rehausser le statut de leur profession.
Le plus récent Protocole présente clairement le rôle du gouvernement du Canada en matière d’appui à l’éducation dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde. Cette collaboration intergouvernementale est organisée en fonction d’un cadre stratégique qui aide à orienter les investissements fédéraux et à surveiller les progrès.
Ce cadre stratégique, conclu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, établit les six axes d’intervention pour l’enseignement de la langue seconde pour lesquels le gouvernement du Canada fournira un appui. Dans le cadre du Protocole, les gouvernements provinciaux et territoriaux acceptent de tenir compte des priorités actuelles du gouvernement fédéral en matière d’enseignement de la langue seconde : l’approche d’enseignement et d’apprentissage intensif, la participation des jeunes à des activités authentiques d’apprentissage des langues et différents travaux qui permettent de démontrer une progression dans l’acquisition des compétences linguistiques. Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer les plans d’action des provinces et des territoires afin d’appuyer l’apprentissage de la langue seconde en fonction des paramètres du Protocole. De plus, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires en matière d’apprentissage de la langue seconde, y compris les associations d’enseignants, les parents et les jeunes Canadiens, et ce, afin de s’assurer que l’appui qu’il offre pour l’apprentissage de la langue seconde est aussi efficace que possible.
Le gouvernement du Canada remercie le Comité pour ses travaux dans le cadre de cette étude et de ce rapport. Le gouvernement du Canada souhaite confirmer au Comité qu’il continuera de collaborer avec le CMEC et les ministres de l’Éducation pour traiter de toutes les questions liées à l’apprentissage de la langue seconde. Le rapport du Comité, et les questions qui y sont soulevées, sera une référence très utile dans le cadre des discussions intergouvernementales en matière d’apprentissage de la langue seconde.