Introduction

En février 2014, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (ci-après « le Comité ») a entrepris une étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Une économie croissante qui crée des emplois est nécessaire pour assurer la vitalité des CLOSM.

Le présent rapport met en évidence les points communs qui ressortent des mémoires reçus et des témoignages entendus lors des audiences publiques du Comité entre le 25 février et le 29 mai 2014.

1. Le cadre législatif et les initiatives du gouvernement du Canada pour le développement économique des CLOSM

1.1 Le cadre législatif

En vertu du paragraphe 41. (1) de la Loi sur les langues officielles (LLO), « le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne[1]. » De plus, le paragraphe 41. (2) oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives afin de mettre en œuvre cet engagement.

Par ailleurs, l’article 43 de la LLO exige que Patrimoine canadien prenne des mesures pour favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais, notamment des mesures qui favorisent l’épanouissement des minorités de langue officielle et leur développement[2]. Le Ministère doit aussi prendre des mesures pour encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux, les entreprises, les organisations patronales et syndicales ainsi que les organismes bénévoles à fournir leurs services en français et en anglais et à favoriser la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et à refléter le caractère bilingue du Canada à l’étranger[3].

C’est dans ce cadre législatif que le gouvernement du Canada a mis sur pied une série d’initiatives pour faciliter et promouvoir le développement économique des CLOSM.

1.2 Les initiatives du gouvernement du Canada pour le développement économique des CLOSM

L’objectif du rapport n’étant pas de dresser une liste exhaustive des initiatives fédérales, le Comité s’est limité à décrire les principaux programmes fédéraux qui contribuent au développement économique des CLOSM et ceux dont il a été question au cours de l’étude.

1.2.1 La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013‑2018

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 comporte trois piliers : l’éducation, l’immigration et les communautés. Sur le plan des communautés, la Feuille de route vise, entre autres à appuyer l’essor économique des CLOSM. Les priorités du gouvernement du Canada en matière économique sont exprimées de la manière suivante :

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de renforcer la vigueur économique et la participation au marché du travail des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise de partenariats communautaires novateurs. L’amélioration de l’accès aux possibilités économiques et la stimulation de la croissance des capacités d’affaires des collectivités créeront de meilleures possibilités d’emploi pour les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire[4].

Pour concrétiser ces engagements, la Feuille de route comporte trois initiatives axées sur le développement économique, soit le Fonds d’habilitation pour les CLOSM, l’Initiative de développement économique (IDE) et le Programme de renforcement du secteur langagier. L’Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM peut être considérée comme un programme de développement économique puisqu’il touche à l’employabilité.

1.2.1.1 Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Fonds d’habilitation pour les CLOSM d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) représente un investissement de 69 millions de dollars échelonné sur la durée de cinq ans de la Feuille de route. Son objectif est de « promouvoir le développement économique à l’échelle des communautés et de faire fructifier les avantages économiques de la dualité linguistique[5]. » Plus précisément, le Fonds permet de financer le fonctionnement et les activités de 14 organismes sans but lucratif : le Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE Canada), 12 RDÉE provinciaux et territoriaux ainsi que la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) qui représente les intérêts des communautés anglophones du Québec. Selon les représentants d’EDSC, ces 14 organisations professionnelles comptent 135 employés affectés dans 50 lieux différents du pays[6]. Elles fournissent une expertise pour l’établissement de stratégies locales et communautaires, utilisent et mettent en valeur le potentiel des CLOSM, créent des partenariats et regroupent les ressources[7].

La Feuille de route précédente comportait aussi une enveloppe de 69 millions de dollars pour le Fonds d’habilitation pour les CLOSM.

1.2.1.2 L’Initiative de développement économique

La Feuille de route 2013-2018 comporte également l’IDE. Pilotée par Industrie Canada en partenariat avec les agences fédérales de développement régional, cette initiative dispose d’un total de 30,5 millions de dollars pour la durée de la Feuille de route. L’objectif de l’IDE est de développer les capacités d’affaires des CLOSM, d’améliorer la prestation de services offerts aux citoyens et d’améliorer la capacité des petites et moyennes entreprises à offrir des services bilingues. On y voit un avantage concurrentiel qui peut ouvrir des portes à de nouveaux marchés pour les entrepreneurs et les entreprises bilingues.

L’enveloppe de 30,5 millions de l’IDE est répartie de la manière suivante :

• Industrie Canada : 1,6 million pour l’IDE;
• Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor) : 4,45 millions;
• Développement économique Canada pour les régions du Québec : 10,2 millions;
• Agence de promotion économique du Canada atlantique : 6,2 millions;
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario : 4,45 millions;
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada : 3,2 millions;
• Agence canadienne de développement économique du Nord : 0,4 million[8].

La Feuille de route 2008-2013 avait aussi prévu un financement de 30,5 millions pour l’IDE.

1.2.1.3 Le Programme de renforcement du secteur langagier

Le Programme de renforcement du secteur langagier relève du Conseil national de recherches du Canada. Doté d’une enveloppe de 10 millions de dollars sur cinq ans, ce programme a pour but de financer des travaux de recherche et de développement pour faire progresser la traduction automatique et le traitement informatique des informations orales et écrites dans des langues multiples[9].

1.2.1.4 L’Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire

L’Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM bénéficie d’un total de 7,5 millions pour la durée de la Feuille de route afin d’aider les adultes issus des CLOSM à acquérir les compétences essentielles en lecture nécessaires pour décrocher et conserver un emploi[10]. La Feuille de route précédente avait aussi attribué un budget de 7,5 millions pour une initiative d’alphabétisation familiale. L’objectif était d’amener les adultes à améliorer leurs compétences afin d’aider les enfants dans leur parcours scolaire et les amener à contribuer plus activement au développement de leur communauté. Concrètement, le financement a permis de produire huit nouveaux rapports de recherche, d’élaborer neuf modèles d’alphabétisation familiale, de mettre en œuvre deux stratégies de mobilisation et de publier divers outils promotionnels. Il importe de noter que les communautés d’expression anglaise du Québec n’ont pas reçu de financement de la Feuille de route 2008-2013 pour des projets d’alphabétisation[11].

Outre la Feuille de route, d’autres programmes fédéraux ont un impact sur le développement économique et les services d’aide à l’emploi des CLOSM. Il y a, entre autres le programme de Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail.

1.2.2 Le programme de Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est impliqué dans le développement global des CLOSM et il coordonne la mise en œuvre de la partie VII de la LLO dans l’appareil fédéral ainsi que la mise en œuvre de la Feuille de route.

Par ailleurs, ce ministère appuie indirectement le développement économique des CLOSM par l’entremise de son programme « Développement des communautés de langues officielles ». Ce programme représente un investissement annuel de 225 millions de dollars répartis entre les ententes fédérales-provinciales-territoriales pour l’éducation dans la langue de la minorité, les ententes fédérales-provinciales-territoriales en matière de services dans la langue de la minorité et les ententes de collaboration Canada-communautés[12]. Ainsi, en appuyant toute une gamme d’activité, Patrimoine canadien contribue au développement économique des CLOSM. Les CLOSM sont aussi admissibles à tous les programmes du gouvernement du Canada.

1.2.3 Les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail

EDSC gère les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail. Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement du Canada finance des programmes et des services provinciaux et territoriaux pour des personnes sans emploi qui ne sont pas admissibles à des prestations d’assurance-emploi et des personnes ayant un emploi, mais pas de diplôme d’études secondaires ou d’attestation professionnelle reconnue ou dont le niveau d’alphabétisation et de compétences essentielles est faible. Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires déterminent les priorités et décident de la façon dont les fonds sont répartis[13].

La majorité des ententes actuelles contiennent des clauses visant à assurer que les gouvernements provinciaux et territoriaux consultent et tiennent compte des besoins et des CLOSM et qu’ils fournissent de l’aide et des services dans la langue de la minorité lorsqu’il y a une « demande importante » au sens de la définition du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services[14].

2. La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

2.1 Les communautés francophones en situation minoritaire

Selon Statistique Canada, la situation des francophones au Canada a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années. On voit, entre autres une diminution des inégalités socioéconomiques entre les francophones et les anglophones au pays. L’accès à l’éducation dans la langue de la minorité est un des facteurs clés qui explique ce rattrapage :

Parmi les principaux moteurs de changement, notons que la situation des minorités de langue française s’est beaucoup améliorée en matière de scolarisation depuis les années 1960, notamment en raison de l’obligation de poursuivre des études jusqu’à l’âge de 16 ans et de l’importance grandissante accordée à l’éducation par les gouvernements, les employeurs et la population dans son ensemble[15].

La promulgation de la première LLO en 1969 et les investissements du gouvernement du Canada en matière d’éducation dans la langue de la minorité et de développement communautaire à partir des années 1970 ont également contribué à ce progrès. En 1982, les droits linguistiques des Canadiens ont été enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés puis reconnus à maintes reprises par la Cour suprême du Canada.

La décision dans la cause Desrochers c. Canada[16] introduit la notion d’égalité réelle. Le gouvernement du Canada doit offrir à la minorité de services égaux à ceux de la majorité et s’assurer que ces services soient adaptés aux besoins de la communauté et livrés dans la langue de son choix.

Malgré ces avancées, Statistique Canada soutient que l’amélioration de la situation socioéconomique des francophones s’accompagne de transfert linguistique vers l’anglais :

[…] les gains observés au fil du temps par les francophones en ce qui a trait aux principaux indicateurs socioéconomiques ont été concomitants d'une perte en ce qui a trait à l'utilisation de la langue française, comme en témoigne la croissance de l'anglicisation au fil des ans chez ceux qui vivent en situation très minoritaire[17].

2.2 Les communautés anglophones du Québec

Selon Statistique Canada, les écarts de revenus sont généralement faibles entre les anglophones et les francophones du Québec. Cet état de fait laisse entrevoir qu’un changement socioéconomique a eu lieu au sein de la population anglophone, car : « la situation largement à l’avantage de la minorité anglophone du Québec en termes de revenu qui était observée en 1971 ne prévaut plus aujourd’hui[18]. »

Les anglophones du Québec sont fortement scolarisés. De fait, ils « affichent un niveau de scolarité plus élevé que celui des anglophones résidant ailleurs au Canada[19]. » C’est également le groupe qui affiche le plus haut taux de bilinguisme anglais-français : « notre communauté a un taux de bilinguisme élevé : 66 % ont indiqué connaître le français et l'anglais lors du recensement de 2011. Ce pourcentage dépasse 80 % chez les jeunes anglophones, ce qui témoigne des efforts de la communauté pour s'assurer que nos enfants peuvent vivre et travailler en français au Québec[20]. »

C’est aussi un groupe diversifié sur le plan ethnoculturel. Il est composé de plus de 35 % d’immigrants comparativement aux immigrants francophones qui composent 10 % de la population francophone.

2.3 Des économies minoritaires bien intégrées dans leur milieu

Les témoignages recueillis par le Comité démontrent clairement que les CLOSM font partie intégrante de l’économie canadienne. C’est-à-dire qu’elles sont prospères là où il y a une croissance économique. Le Quebec Community Groups Network (QCGN) a expliqué que « […] les économies prospères sont liées entre elles. On ne peut étudier la situation économique de nos communautés sans comprendre les économies du Québec et du Canada. Lorsque le Québec prospère, nous prospérons, et l’inverse est également vrai[21]. » Ce principe s’applique aussi aux communautés francophones à l’extérieur du Québec. Selon le Conference Board du Canada, on peut voir qu'il y a un lien entre l'accroissement démographique des communautés francophones en situation minoritaire et la prospérité économique de leur région[22].

L’inverse est aussi vrai. Certains groupes ont du mal à démarrer leur secteur économique et demeurent désavantagés par rapport à la majorité, là où l’économie régionale connaît un ralentissement.

2.4 L’impact de l’économie régionale sur le développement des CLOSM

Pour comprendre le développement économique des CLOSM, il faut se pencher sur la dynamique régionale qui est à l’œuvre. Afin de souligner le fait que les CLOSM ont des situations économiques diverses, liées à leur économie régionale, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a brossé le portrait suivant :

Dans l'Ouest, par exemple, l'économie est solide, les besoins en main-d’œuvre sont nombreux, et cela entraîne une forte mobilité de travailleurs des régions du Canada et de l'étranger. Les communautés francophones de ces régions doivent d'ailleurs disposer de plus de ressources afin de satisfaire à une demande croissante en matière de services et de soutien à la communauté.

Dans certaines régions de l'Atlantique et du nord et du sud-ouest de l'Ontario, on connaît au contraire une situation économique difficile et un exode des jeunes vers les grands centres urbains, ce qui menace la pérennité de la communauté et la relève entrepreneuriale[23].

2.4.1 L’exemple de l’Ouest

Les communautés francophones de l’Ouest bénéficient clairement de la prospérité économique de la province dans laquelle ils habitent. À titre d’exemple, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba affirme que sur le plan de la croissance, « [le Manitoba] ressemble beaucoup aux régions ressources de la Saskatchewan et de l'Alberta. C'est le phénomène du boom et du plein emploi[24]. » Plusieurs communautés franco-manitobaines sont avantagées par la disponibilité des emplois dans leur région :

À St-Laurent, qui est une communauté métisse assez unique, comme j'y ai fait référence tout à l'heure, les gens vivent dans un climat assez idéal. C'est une région de villégiature où il y a de la pêche sur le lac, de l'agriculture et un abattoir. St-Lazare, qui est près de la frontière de la Saskatchewan, bénéficie de la présence de Rocanville, où il y a une grosse mine de potasse, et une économie en effervescence dans la zone pétrolifère de Bakken[25].

Selon le Conseil de développement économique de l’Alberta (CDÉA), la prospérité économique de la province a transformé les communautés francophones en terre d’accueil pour de nombreux francophones de l’Est du pays en quête de travail. Les communautés franco-albertaines souhaitent bénéficier pleinement de leur arrivée pour poursuivre leur développement et assurer leur vitalité :

Des francophones arrivent en Alberta tous les jours. Plusieurs y viennent pour profiter d'avantages économiques, pour trouver un emploi ou pour démarrer une entreprise. […] Nous sommes donc heureux de recevoir de nouveaux arrivants, mais ce serait mieux s'ils venaient en famille, de façon permanente.

Nous accueillons les nouveaux arrivants francophones à bras ouverts. Malgré cela, plusieurs décident de n'habiter en Alberta qu'à temps partiel. Ils rentrent à Québec, au Nouveau-Brunswick ou ailleurs après 10, 14 ou 21 jours de travail. On doit se demander pourquoi ils ne déménagent pas de façon permanente avec leur famille. Nous avons toute l'infrastructure nécessaire pour les accueillir : des écoles francophones, des centres d'accueil, des centres d'emploi, un réseau de mentorat pour les entrepreneurs en démarrage d'entreprises, des centres communautaires, des paroisses francophones, des activités professionnelles, des activités familiales et des festivals. La francophonie albertaine serait davantage gagnante s'ils venaient en famille, pour y rester[26].

Malgré le fait que les communautés francophones de l’Ouest sont avantagées par l’arrivée de migrants francophones en raison d’une économie provinciale prospère, il importe de souligner que la situation n’est pas idyllique. Comme l’a souligné le commissaire aux langues officielles du Canada, certaines communautés de l’Ouest ont du mal à répondre à tous les besoins pour des services en français que génère l’arrivée de nombreux francophones, surtout quand ces derniers n’ont pas d’emploi en arrivant. Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a illustré le problème avec l’exemple suivant :

Selon le dernier recensement, il y a eu une augmentation de la population francophone en Saskatchewan. Malgré cela, nous observons que la population immigrante et la population migrante, provenant souvent des plus grands centres de l'Est du pays, ont de la difficulté à s'intégrer au marché du travail. Souvent, par désespoir, ces gens tentent de se lancer en affaires alors que ce n'était pas leur première intention.

Étant donné que nous sommes le seul organisme francophone en province qui offre ce service, notre personnel est parfois engagé dans un processus d'appui avec ces clients qui n'arrivent pas à se lancer en affaires[27].

Manifestement, les communautés francophones de l’Ouest bénéficient de l’apport de migrants et d’immigrants francophones en quête de travail, mais cela crée des demandes pour des services communautaires en français. Une augmentation proportionnelle du financement pour les organismes et institutions communautaires est donc requise[28].

2.4.2 Le cas du Nord du Nouveau-Brunswick

Comme l’ont indiqué le commissaire et plusieurs autres témoins, certaines régions de l’Atlantique ont d'importants défis économiques. Le Comité s’est penché sur le cas des communautés acadiennes et francophones du Nord du Nouveau-Brunswick.

Le Nord du Nouveau-Brunswick est une région essentiellement rurale dont l'économie est basée sur l’exploitation de ressources naturelles telles que les mines, la forêt, la tourbe et la pêche[29]. Plus de 70 % des Acadiens et des francophones habitent cette région[30]. Le Nord du Nouveau-Brunswick est confronté à d'importants défis économiques :

[…] l'économie du Nord du Nouveau-Brunswick est confrontée à un déclin démographique, à un taux de chômage élevé et à un faible taux d'alphabétisme et d'éducation de sa population. Bien que de bons emplois soient disponibles, les entrepreneurs peinent parfois à les pourvoir[31].

Comme les autres régions périphériques de ressources au Canada, le Nord du Nouveau-Brunswick doit composer avec « [...] des changements structurels économiques importants qui se sont produits au cours des 20 dernières années [et qui] font en sorte que la région est en voie de transition sur le plan économique[32]. » On explique ces changements de la manière suivante :

Les centres mono-industriels (miniers, forestiers et halieutiques) ont vu leur base économique s’effriter avec l’introduction de nouvelles technologies et la concurrence des pays en développement produisant à moindres coûts, ce qui a déclenché une vague de délocalisation de la production (outsourcing) et a réduit les besoins en main d’œuvre dans ces secteurs[33].

Les communautés francophones et acadiennes du Nord du Nouveau-Brunswick ne sont pas les seules qui doivent composer avec une situation économique difficile. La conjoncture économique du Nouveau-Brunswick dépasse largement la question linguistique. On peut également relativiser la situation en comparant à l’échelle nationale :

Le Nord du Nouveau-Brunswick fait partie des régions périphériques de ressources et partage ainsi les mêmes défis qu’une quinzaine d’autres régions économiques au Canada. Au plan canadien, au moins dix régions économiques (sur 76) sont davantage affectées par les migrations que le nord-est du Nouveau-Brunswick; dix-sept le sont davantage que le nord-ouest[34].

Néanmoins, il appert que les membres des communautés acadiennes et francophones du Nord, et plus particulièrement celles du Nord-Est, sont davantage touchés par cette situation que leurs concitoyens anglophones. Pour preuve, les francophones du Nouveau-Brunswick affichent un niveau de revenu moyen moins élevé que celui des anglophones de cette province :

[…] les écarts entre les francophones et les anglophones en matière de revenu sont habituellement assez faibles dans les provinces et territoires à l’extérieur du Québec, et ils sont généralement à l’avantage des francophones, tant pour ce qui est du revenu médian que du revenu moyen. Encore une fois, le Nouveau-Brunswick fait exception puisque le niveau de revenu moyen y était un peu plus élevé chez les anglophones[35].

Il importe de noter que les niveaux de revenus des francophones en régions urbaines sont plus élevés que les anglophones. Cet avantage serait relié, entre autres au haut taux de bilinguisme chez les francophones[36]. « Par contre, étant donné que la majorité de notre population vit dans des régions rurales, lorsqu'on fait la moyenne provinciale, nos salaires sont moins élevés, tout comme notre niveau d'éducation.[37] »

Ensuite, l’Enquête nationale auprès des ménages a révélé qu’en mai 2011 les francophones en situation minoritaire présentaient un taux de chômage plus faible que celui des anglophones à l’exception du Nouveau-Brunswick où le taux de chômage des francophones était de 12,4 %, deux points de plus que celui des anglophones[38].

De plus, dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick, les femmes francophones semblent être dans une situation économique précaire à cause, entre autres de leur bas niveau de diplomation :

[…] au Nouveau-Brunswick, 35 % des femmes francophones n'ont pas terminé leur cours secondaire, comparativement à 25 % chez les anglophones, et que 23 % des femmes francophones détiennent un diplôme d'études secondaires, comparativement à 30 % chez les anglophones[39].

Les problèmes d’accès à l’emploi poussent les jeunes diplômés et les travailleurs qualifiés à quitter la région à la recherche d’emploi. Un exode qui a eu d’importantes conséquences dans le Nord du Nouveau-Brunswick. C’est un phénomène provincial dont les répercussions sont plus sévères dans le nord : « De 1996-97 à 2010-11, le nord-est du Nouveau-Brunswick a perdu 21 600 personnes (12,7 % des effectifs moyens) et le nord-ouest du Nouveau-Brunswick perdait 7 500 personnes (-8,9 %)[40]. »

Il en résulte des tendances lourdes qui nous préoccupent, dont l'exode des jeunes des régions du nord du Nouveau-Brunswick vers l'Ouest canadien et vers les corridors urbains du sud du Nouveau-Brunswick, ainsi que le vieillissement de la population, qui est un effet principal de l'érosion de jeunes cohortes qui compromet l'offre de travailleurs qualifiés[41].

Les entreprises sont donc aux prises avec d’importants problèmes qui minent leur développement, notamment « une pénurie de main-d’œuvre qualifiée en ce qui a trait non seulement aux connaissances spécialisées, mais également aux compétences comme l'adaptabilité et la capacité de travailler en équipe[42]. » Cette situation se produit dans un contexte où le taux de chômage est très élevé, une conséquence du marché du travail saisonnier.

Par ailleurs, les entreprises situées dans le Nord du Nouveau-Brunswick doivent composer avec un problème d'infrastructure :

Internet à haute vitesse, par exemple, est arrivé en dernier lieu dans le nord de la province, où habite la majorité des francophones. Le gaz naturel n'y est toujours pas accessible. Les routes à accès limité sont beaucoup moins efficaces dans le nord de la province que dans le sud. L'accès à la main-d’œuvre et aux services est plus difficile. Les services d'experts sont plus limités dans le nord de la province. Nos entreprises doivent faire face à ces défis supplémentaires, ce qui se traduit par des coûts additionnels et un certain retard par rapport aux entreprises des grands centres[43].

Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick a souligné l'importance de consulter les communautés, notamment les communautés acadiennes et francophones du Nord du Nouveau-Brunswick et prendre en considération leurs besoins particuliers dans l'élaboration des programmes nationaux :

Souvent, les programmes qui sont bâtis de façon équivalente partout au pays et même partout dans la province ne sont pas suffisants ou ne permettent pas de répondre aux vrais défis auxquels est confrontée la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Nous avons des défis propres à nous. Il faut donc que les programmes soient flexibles et tiennent compte de ces défis et de ces particularités.

Le RDEE Nouveau-Brunswick est un exemple. Les mesures qu'il met en place tiennent compte des besoins de la communauté. Elles sont établies en fonction de ces besoins. Il faut s'assurer qu'il y a de la flexibilité et des mesures positives. Cela veut dire qu'un programme peut exister pour la communauté francophone minoritaire même s'il n'existe pas pour la communauté anglophone[44].

En terminant, le Comité note que l'économie du Nord du Nouveau-Brunswick a entamé une lente transformation. La lenteur de cette transformation s’explique par de nombreux facteurs. D’abord, la transition d'une économie traditionnelle basée sur les ressources naturelles à une économie du savoir demande un certain temps ainsi que des outils pour parachever la transition. Or, les institutions postsecondaires francophones sont relativement jeunes comparativement à celles de la majorité.

Ensuite, les Acadiens et les francophones ont récemment acquis plus de pouvoir politique et économique:

[...] même si nous avions nos élus, les postes ou les ministères les plus influents et qui avaient le pouvoir de dépenser étaient toujours sous le contrôle des anglophones. Depuis 20 ans, nous voyons beaucoup plus de ministres francophones responsables de portefeuilles comme celui des finances, celui du développement économique ou celui des transports. Il y a 20 ans, c'était plutôt rare. Les ministères dirigés par des francophones étaient plutôt à vocation sociale qu'à vocation économique. Bref, les politiques étaient mises en place plutôt par des anglophones qui ne connaissaient pas nécessairement nos réalités[45].

Selon Armand Caron du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB), même si « la région du Nord du Nouveau-Brunswick est mal préparée pour faire face aux changements structurels de l'économie[46] », le CCNB croit que c’est l’occasion de se positionner « à l'égard de la formation, du développement institutionnel et de l'innovation[47]. »

2.4.3 La reprise économique de la ville de Moncton

La ville de Moncton au Nouveau-Brunswick connaît aujourd’hui un essor économique remarquable. On considère qu’elle forme avec Fredericton et Saint John les moteurs économiques actuels du Nouveau-Brunswick. Cela étant dit, ce ne fut pas toujours le cas.

Le départ des ateliers du CN dans les années 1980, un des plus grands employeurs de la région, a provoqué l’effondrement de l’économie locale. Comme l’explique Jacques Dubé, directeur municipal de la ville de Moncton, il a fallu une volonté politique et une stratégie de relance économique pour sortir Moncton du marasme économique dans lequel la ville était plongée :

[…] lorsque les ateliers du CN ont fermé, un programme audacieux de développement économique a été mis en œuvre, sous la direction de dirigeants politiques et communautaires extrêmement motivés et engagés. Nous nous sommes pris en main et nous nous sommes mis au travail, à commencer par l’organisation d’un sommet économique local qui a rassemblé ses dirigeants et a établi les fondations pour l’avenir de Moncton[48].

M. Dubé attribue en grande partie la croissance économique de la ville de Moncton au bilinguisme :

Au cours des trois dernières décennies, les succès économiques enregistrés par le Nouveau-Brunswick et Moncton peuvent souvent être attribués à une main-d’œuvre disponible, qualifiée et bilingue. Évidemment, d’autres facteurs entrent en jeu, mais ce que nous avons plutôt bien réussi à faire est de créer des perspectives grâce à la promotion des talents de nos résidants bilingues[49].

Il a également souligné l’importance de l’esprit d’entrepreneuriat et d’avoir un plan de relance économique :

Moncton a réussi grâce à l’esprit d’entrepreneuriat. C’est le secteur privé qui a pris les choses en main et qui a établi des stratégies. C’est lui qui a vraiment agi à titre de leader et pris l’économie en main dans une période où l’économie était faible. Il y avait beaucoup de pertes d’emplois; presque toutes les entreprises de la rue Main à Moncton étaient fermées[50].

Aujourd’hui, l’économie régionale de Moncton jouit de la présence d’employeurs tels que Radio–Canada, le Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont, le groupe Imvescor, la compagnie d’assurance Assomption-Vie et l’agence technologique ShiftCentral[51]. Le succès que connaît Moncton s’explique par le fait que le secteur des affaires et le gouvernement collaborent pour développer l’économie de la région.

L’objectif de cette section n’est pas de jeter un regard critique sur les problèmes économiques du Nord-Est du Nouveau-Brunswick en les comparant au succès de Moncton. Il serait plutôt difficile de comparer la situation économique d’une région rurale dépendante des ressources naturelles et des emplois saisonniers avec celle d’une ville dont l’économie est diversifiée. D’ailleurs, M. Dubé a reconnu que le Nord du Nouveau-Brunswick est touché parce que « les secteurs des ressources naturelles n’ont plus autant de succès qu’auparavant[52]. » Il a aussi ajouté que « Nous n’avons pas fait la transition à la transformation primaire, secondaire et tertiaire dans ces industries comme nous aurions peut-être pu le faire, que ce soit en produisant du bois ou du poisson à valeur ajoutée, par exemple[53]. » M. Dubé a aussi confirmé que le succès de Moncton a, en quelque sorte, contribué à l’exode de travailleurs qualifiés du nord-est : « D’abord, je conviens que le Nord du Nouveau-Brunswick s’est vidé au profit du Sud-Est de la province. C’est parce que dans le Sud-Est, il y avait des emplois et des institutions d’enseignement acadiennes de qualité[54]. »

En terminant, notons que Moncton est aussi aux prises avec un marché du travail qui présente à la fois « […] un problème de chômage et de pénurie de main-d’œuvre. En 2015, nous pensons qu’il y aura plus de 3 000 postes vacants à Moncton, et il faut trouver une solution[55]. »

2.4.4. Les problèmes qui subsistent dans les communautés anglophones du Québec

Les anglophones du Québec doivent également composer avec leur lot de défis. Bien qu’ils soient scolarisés, « chez les jeunes et chez les Québécois anglophones en général, le taux de chômage est élevé. Cela ne concerne pas seulement les régions; il est aussi élevé à Montréal. On dit souvent que Montréal est en bonne posture, mais pour les jeunes, lorsqu’il est question des jeunes, il y a un grave problème de chômage et de sous-emploi[56] ».

Statistique Canada a affirmé ne pas avoir encore analysé la situation : « on ne s’explique pas pourquoi les anglophones du Québec affichent un taux de chômage plus élevé, alors qu’ils sont beaucoup plus nombreux à posséder un diplôme universitaire. C’est un fait inexpliqué qui a fait l’objet de très peu d’études[57]. »

Outre le problème de chômage, le QCGN a fait valoir au Comité que « les anglophones du Québec ont un revenu médian moins élevé[58] » que la majorité francophone et « que le taux de pauvreté est plus élevé dans la communauté anglophone […] Le risque qu’un anglophone se retrouve sans emploi est 5 % plus élevé[59] ». Services d’emploi pour les jeunes abonde dans le même sens et argue que le chômage et le sous-emploi contribuent à l’augmentation de problèmes de santé mentale chez les jeunes[60]. 

Statistique Canada a confirmé que le revenu médian des anglophones est inférieur à celui des francophones, mais que leur revenu moyen est supérieur à celui de la majorité. Statistique Canada attribue cela au fait que les écarts de revenus au sein du groupe anglophone sont plus importants qu’au sein du groupe francophone : « En d’autres termes, les anglophones sont surreprésentés à la fois dans les tranches de revenus supérieurs et dans les tranches de revenu inférieures[61]. » Les défis que doivent relever les immigrants en matière d’emploi peuvent être un des facteurs qui explique cet écart.

L’ensemble de ces problèmes fait en sorte que les communautés anglophones du Québec, notamment celles en région, se vident de leurs jeunes diplômés et de leurs travailleurs. Le commissaire aux langues officielles du Canada confirme que cette tendance « fragilise la revitalisation de la communauté[62]. »

Selon le QCGN, « ce dont les gens des régions ont besoin, c’est d’avoir la possibilité d’y trouver un emploi.[63] » Sur ce point, Développement économique Canada a confirmé que « l’isolement des communautés anglophones en région rend plus difficile l’intégration aux réseaux d’affaires locaux[64]. »

Des lacunes sur le plan de l’accès à des services d’aide à l’emploi et à de la formation technique en anglais exacerbent certaines tendances. Les anglophones du Québec sont sous-représentés dans des secteurs d’emploi comme les métiers, le transport et la machinerie; les ressources naturelles et agricoles; la fabrication et les services d’utilité publique. Selon le QCGN, cela est attribuable au fait que les anglophones du Québec n’ont pas accès à la formation en anglais pour occuper ces postes : « le réseau scolaire anglophone, le réseau scolaire minoritaire, ne reçoit pas les mêmes ressources que le réseau scolaire de la majorité pour ce genre de formation professionnelle. Ce n’est pas équitable[65] ». Le QCGN est tout de même optimiste. Il a affirmé que « la Subvention canadienne pour l’emploi est un excellent exemple de mesure que vous avez prise pour encourager les jeunes Canadiens du Québec, car elle leur permet d’obtenir les services en anglais dont ils ont besoin et de recevoir une formation technique[66] ».

Outre l’accès à des services d’aide à l’emploi et la formation technique en anglais, les communautés anglophones du Québec misent sur le développement identitaire chez les jeunes, plus précisément le développement d’un sentiment d’appartenance à leur communauté pour freiner leur exode. Sur ce point, le QCGN a affirmé ce qui suit :

En général, les gens de notre réseau scolaire et de notre système d’orientation professionnelle doivent s’assurer que les jeunes anglophones ont le sentiment d’avoir un avenir au Québec et qu’ils feront partie du Québec. Bien entendu, l’emploi est un aspect. Toutefois, il faut aussi se sentir accueilli, avoir le sentiment que l’on peut s’y établir, y gagner sa vie et être reconnu comme un membre important de la communauté[67].

Enfin, le QCGN a fait valoir l’importance de faire connaître la contribution des communautés anglophones du Québec à la prospérité économique de tous les Québécois.

Notre communauté fait partie intégrante des économies du Canada et du Québec et nous cherchons toujours des données qui nous aident à démontrer notre contribution à cet égard[68].

2.5 Régions urbaines et régions rurales

Outre l’importante variable régionale, le Comité note que la situation économique des CLOSM est différente si elles se trouvent en région urbaine ou en région rurale. Nous avons vu plus haut que ce phénomène est présent dans le Nord du Nouveau-Brunswick et dans les régions rurales du Québec.

Ce phénomène se produit également dans les provinces où l’économie est forte. C’est notamment le cas des communautés francophones en milieu rural des provinces de l’Ouest. Le président du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba a illustré cette dynamique urbaine-rurale de la manière suivante :

Je vais vous présenter l’analyse de la situation à partir de trois réalités. L’une est urbaine, l’autre est plus périurbaine et la dernière est rurale. […] On fait face un peu au même phénomène qu’on retrouve à l’échelle mondiale, soit une urbanisation massive qui a beaucoup d’impacts sur sa zone périurbaine. Évidemment, cela laisse au monde rural très peu d’avenues pour son développement, à moins qu’il puisse se prendre en main. C’est pourquoi, plus tard, je vous parlerai un peu des structures qu’on a mises en place pour assurer la viabilité et la vitalité de ces communautés.

Du côté urbain, on a une forte croissance. Winnipeg, c’est un peu comme Regina et Saskatoon. […] Vous savez qu’en 2013, on a eu en moyenne 5,3 % de taux de chômage, ce qui vaut à Winnipeg la troisième place au Canada. C’est signe que pour l’emploi, on est quand même dans une conjoncture très favorable dans ce milieu. […]

Dans la zone périurbaine, on retrouve beaucoup de nos collectivités francophones. On vit, là aussi, un boom démographique avec des augmentations de population très importantes, bien que le fait français soit un peu en péril. Proportionnellement, les francophones deviennent de plus en plus minoritaires. Dans certaines circonstances, ils peuvent représenter une proportion de 10 % à 15 % de la municipalité.

En somme, cela requiert beaucoup de vigilance de notre part pour maintenir les acquis. Là encore, c’est toujours grâce à cette structure qui fait un lien entre le développement économique et le territoire. Cette notion de territoire a été développée au Manitoba par le rapport Chartier.

[…] À défaut de pouvoir se prendre en main, les zones plus éloignées des deux premiers cercles que j’ai décrits tout à l’heure sont beaucoup plus vulnérables. Elles ont vraiment intérêt à pouvoir se prendre en main grâce à leurs corporations de développement économique, mais aussi grâce à l’ensemble des autres acteurs.

De plus en plus, au Manitoba, on essaie de travailler en synergie avec l’ensemble des organismes sur le terrain pour assurer un développement rural efficace et efficient […] Sur le plan des ressources matérielles et humaines, il y a encore de grands défis à relever. Plus on s’éloigne du centre, plus c’est difficile[69].

Comme l’indique le témoignage ci-dessus, le phénomène d’urbanisation rapide n’affecte pas que les CLOSM. Néanmoins, en tant que groupes minoritaires, les CLOSM sont davantage fragilisées par l’exode rural, des infrastructures désuètes et, dans certains cas, une offre de services dans la langue de la minorité qui est moindre que celle qui est proposée à la majorité.

À la lumière de ce qui précède, le Comité constate que les CLOSM font partie intégrante de l’économie canadienne, ce qui n’est pas le cas de tous les groupes minoritaires au pays. Leur développement dépend des aléas de la conjoncture économique régionale, nationale, voire même globale.

2.6 Bâtir des économies croissantes et durables

Le commissaire aux langues officielles a affirmé que « des possibilités se dessinent à l’horizon en matière de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, que ce soit sur le plan du commerce international, de l’immigration économique ou d’autres domaines pour les entrepreneurs, de même que pour les petites et moyennes entreprises[70]. »

Le commissaire est d’avis que « pour exploiter ce potentiel et saisir les occasions qui se présentent, les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire doivent cependant disposer d’outils et de ressources[71]. » Cela implique la participation des institutions fédérales qui, selon le commissaire aux langues officielles, doivent demeurer « à l’écoute et qu’elles tiennent compte de ces différences lorsqu’elles créent des programmes et des politiques d’appui au développement économique et à l’intégration du marché du travail. Il est également nécessaire que ces institutions fassent preuve de flexibilité[72]. » Le commissaire a aussi souligné l’importance d’une bonne coordination interministérielle au sein de l’appareil fédéral ainsi qu’une grande collaboration entre les représentants des différents secteurs qui touchent le développement économique et les institutions fédérales[73].

Selon la CEDEC, « le gouvernement du Canada doit reconnaître le potentiel considérable et sous-évalué des communautés de langue officielle en situation minoritaire comme moteur de croissance économique et de création d’emplois[74]. » Plus encore, « les investissements en développement économique et en développement des ressources humaines ne devraient pas être simplement considérés comme une question d’obligation légale, mais comme d’importantes contributions à la prospérité durable du Canada[75]. »

Selon la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), les communautés doivent être parties prenantes de leur propre développement économique :

[…] les meilleures solutions aux défis d’ordre social et économique se trouvent le plus souvent dans les collectivités rurales et locales elles-mêmes, comme le gouvernement l’a d’ailleurs reconnu, notamment dans son discours du Trône de 2011[76].

Pour résumer, les CLOSM souhaitent que le gouvernement du Canada mette en place des programmes souples, adaptés à leurs réalités et bien coordonnés qui reconnaissent leur potentiel économique. Elles souhaitent également que le gouvernement travaille avec les organismes de développement économique communautaire pour réaliser le plein potentiel des CLOSM et leur permettre d’accroître leurs contributions à la prospérité économique du Canada, au pays comme à l’étranger. Selon le commissaire, il reste du travail à faire pour reconnaître la valeur économique et commerciale de la dualité linguistique canadienne et pour faire progresser le développement économique des CLOSM de sorte que ces collectivités soient attractives pour les jeunes diplômés, les travailleurs et les nouveaux arrivants[77].

Les parties subséquentes de ce rapport traitent des priorités des CLOSM en matière de développement économique. Elles se penchent également sur les façons dont le gouvernement du Canada peut éliminer les obstacles au développement et assurer la durabilité économique des CLOSM. Il est question de la planification économique; de la promotion de la dualité linguistique canadienne comme atout commercial; du développement des marchés internationaux; des programmes fédéraux pour l’acquisition des compétences essentielles; du financement et de la dissémination de la recherche pour appuyer les politiques et programmes; de l’appui à la coopération, à l’immigration, aux institutions postsecondaires, aux secteurs du tourisme et des arts et de la culture ainsi que du financement des organismes communautaires de développement économique et d’aide à l’emploi.

3. La planification du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

La planification et le leadership sont essentiels au développement économique des CLOSM; ils assurent la participation active de tous les partenaires et l’arrimage de leurs priorités.

3.1 Le Plan stratégique communautaire (communautés francophones en situation minoritaire)

Les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire possèdent déjà des plans stratégiques comportant une dimension économique. En 2008, le Forum des leaders issu du Sommet des communautés francophones et acadiennes (2007) a adopté le Plan stratégique communautaire, un outil de concertation et de mobilisation pour les communautés francophones en situation minoritaire. Dans le domaine du développement économique, le Plan stratégique communautaire vise à « accélérer le développement économique, social et communautaire de la francophonie canadienne[78]. » L’objectif à atteindre pour 2017 en matière économique est décrit de la manière suivante :

En 2017, le développement économique des CFA [communautés francophones et acadiennes] est stimulé par un partenariat entre les différents ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les industries culturelles et, en particulier, les organismes et les réseaux voués au développement économique communautaire. Les CFA ont stabilisé ou accru leur effectif grâce à la qualification de leur main-d’œuvre, au développement d’entreprises innovatrices, à la création d’emplois et au ralentissement de l’exode des jeunes. La capacité d’attraction accrue qui en découle permet aussi, dans nombre de cas, d’attirer des immigrants, d’enrichir la diversité des CFA et de stimuler leur vitalité démographique. Les projets établis en concertation et les relations privilégiées contribuent à créer un espace économique francophone. En étant équitable pour toutes les communautés et respectueuse des équilibres écologiques, la prospérité économique contribue à améliorer la qualité de vie des CFA[79].

Outre le Plan stratégique communautaire, chaque communauté a développé un plan de développement global et certaines ont élaboré un plan de développement économique. Arrimés au Plan stratégique communautaire, les plans de développement globaux sont adaptés aux réalités régionales. Il importe de noter que les plans de développement globaux ont été développés pour répondre à des exigences découlant des ententes Canada-communautés et autres programmes fédéraux.

3.2 Le Forum des priorités stratégiques (communautés anglophones en situation minoritaire)

En mars 2012, lors de la Conférence d’établissement des priorités communautaires qui clôturait la première phase du Forum des priorités stratégiques, les communautés anglophones du Québec ont établi six priorités pour la période de 2012 à 2017, soit : l’accès aux services en anglais; le développement communautaire; la prospérité économique; l’identité et le renouvellement; le leadership et la représentation; et la solidité des institutions[80].

La stratégie qui a été retenue pour favoriser la prospérité économique est liée à l’employabilité :

Pour assurer une prospérité économique, il faut un meilleur accès à l’emploi et aux possibilités d’apprentissage pour les jeunes aussi bien que pour les adultes. Améliorer le niveau de bilinguisme des générations procurera davantage d’occasions à long terme aux Québécois d’expression anglaise. Investir dans la formation de la main-d’œuvre, l’entrepreneuriat, l’économie créative, l’alphabétisation et l’apprentissage continu constituent des facteurs essentiels pour y assurer une telle prospérité économique[81].

Finalement, les éléments que comporte cet énoncé visent à rectifier les problèmes les plus pressants qui nuisent à l’employabilité et au développement économique des communautés anglophones du Québec.

3.3 Plan d’action intégré visant à consolider l’espace économique francophone au bénéfice des collectivités canadiennes

Le Comité a été informé qu’en plus des plans stratégiques communautaires, de nouveaux plans d’envergure nationale seront bientôt mis en œuvre pour appuyer le développement économique des CLOSM. Il s’agit du Plan d’action intégré visant à consolider l’espace économique francophone au bénéfice des collectivités canadiennes (le Plan d’action intégré) et le Plan canadien de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le premier Forum pancanadien sur le développement économique en francophonie canadienne (le Forum) a eu lieu en Outaouais en novembre 2012. Regroupant 230 participants, il « interpellait les représentants gouvernementaux, associatifs et du milieu privé par la création d’un dialogue pancanadien afin d’accroître leur contribution collective à la consolidation d’un espace économique francophone canadien[82]. »

Le Forum a été organisé suite à une demande expresse de la Conférence ministérielle sur la Francophonie canadienne (CMFC). En 2010, la CMFC avait indiqué qu’elle souhaitait encourager « un plus grand dialogue national et les échanges d’expertise entre les principaux intervenants gouvernementaux, associatifs et privés[83]. »

Le Plan d’action intégré a été développé à l’issu des réunions de travail tenues lors du Forum. Ce plan veut « asseoir le pouvoir économique des acteurs et améliorer leur environnement d’affaires » et « servir de guide pour les décideurs au sein de l’espace économique francophone canadien[84]. » Il comporte six axes d’intervention : marché et commercialisation, entrepreneuriat, intégration économique, partenariats durables, financement et investissement, et politiques publiques et réglementation[85].

Selon les représentants de Patrimoine canadien, le Plan d’action intégré préconise une approche de prise en charge de la part des communautés et du milieu des affaires :

Ce plan ne fait pas uniquement appel à la participation du gouvernement. Il fait aussi beaucoup appel aux communautés et au milieu des affaires, qui doit s’organiser par lui-même. Un des éléments que nous considérions important, quand nous sommes intervenus lors du forum, était le développement d’une approche visant à encourager la prise en main. Cela revient un peu au secteur privé, en collaboration avec le milieu communautaire, qui doit articuler ses priorités et ses besoins[86].

3.4 Le Plan canadien de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

En 2014, le RDÉE Canada et la CEDEC ont invité les acteurs du développement économique des communautés francophones et anglophones minoritaires à participer à un sondage Web concernant l’élaboration du premier Plan canadien de développement économique des CLOSM (PCDÉ). Au moment de rédiger le présent rapport, 1 200 personnes avaient répondu au sondage[87]. Les résultats de ce sondage seront rendus publics au printemps 2015 dans un document intitulé Portrait 2014 du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les résultats de cette enquête ont servi à produire le Cadre 2015‑2020 du PCDÉ qui a été lancé publiquement le 4 février 2015. Le Cadre identifie les deux objectifs principaux suivants : soutenir la création d’entreprises performantes et innovantes détenues majoritairement par des personnes parlant la langue officielle de la minorité et s’assurer de la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et productive parlant la langue de la minorité. Par ailleurs, le Cadre cible sept orientations prioritaires : accroître la participation aux activités de développement économique communautaire et de promotion de l’entrepreneuriat; établir des plans de développement, des projets et des partenariats dans des domaines diversifiés et prometteurs; soutenir la création, la consolidation et le développement des petites et moyennes entreprises (PME); favoriser des investissements permettant la mise en valeur des atouts régionaux; améliorer l’expertise technique et les compétences essentielles; favoriser l’accroissement des compétences en gestion et en innovation; et soutenir la création de la richesse et des emplois de qualité[88].

Le PCDÉ est une initiative financée par le Fonds d’habilitation pour les CLOSM[89]. Industrie Canada participe également à l’élaboration du PCDÉ en finançant une recherche sur l’évolution de la propriété des entreprises dans les CLOSM :

La recherche que nous avons financée permettra notamment au RDÉE Canada et à la CEDEC de sensibiliser les propriétaires d’entreprises et les collectivités et de déterminer les actions à prendre. Les recommandations et les conclusions formulées dans le plan de développement économique seront communiquées aux organismes de développement régional et à FedNor afin qu’ils en tiennent compte dans leurs programmations[90].

Le RDÉE Canada et la CEDEC affirment que le PCDÉ favorise une concertation entre les acteurs du développement économique (le secteur privé, les communautés, les organisations à vocation économique et les divers paliers de gouvernement), définit les priorités des CLOSM en développement économique pour les cinq prochaines années et harmonise ces priorités avec les programmes d’appui gouvernementaux. Ils souhaitent que le PCDÉ entraîne une plus grande cohérence dans les actions de développement économique des CLOSM et génère des impacts tangibles en entrepreneuriat et en employabilité dans les CLOSM[91].

La CEDEC a décrit le PCDÉ de la manière suivante :

Le premier Plan canadien de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire offrira une structure nationale basée sur des faits et un environnement favorisant les petites entreprises. Il leur permettra également d’élargir leur réseau de relations et de créer des partenariats au sein et entre les CLOSM.

C’est un tournant pour l’économie. Les CLOSM offrent quelques-unes des possibilités économiques les plus sous-utilisées au pays. Elles établissent ainsi des relations entre elles et se mobilisent pour contribuer à la prospérité économique du Canada grâce à des moyens nouveaux et innovateurs. Travaillant solidairement avec le RDÉE Canada et son réseau canadien, nous promouvons cette possibilité novatrice à la grandeur du Canada dans le but d’engager les intervenants du secteur privé, des communautés, des organismes œuvrant dans le secteur économique et tous les ordres de gouvernement[92].

Cela étant dit, la FCFA s’interroge sur la multiplicité des plans de développement économique :

On devrait prendre le temps de se parler. Les communautés ont chacune un plan de développement global. On s’est donné collectivement un plan stratégique communautaire à l’échelle nationale. La Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne vient de tenir un forum de développement économique où l’on a établi un plan intégré. On est en train de faire un autre plan stratégique. Combien de plans stratégiques va-t-on faire? Peut-on, tous ensemble, discuter de la façon dont on va s’y prendre[93]?

Le QCGN veut également s’assurer que le PCDÉ soit arrimé au Plan de développement communautaire des communautés anglophones du Québec :

Le PCDÉ est une importante initiative stratégique qui touche un aspect essentiel de la vitalité de notre communauté et il pourrait avoir des effets considérables dans plusieurs secteurs. Nous devons veiller à ce que le lien entre le PCDÉ et notre plan de développement communautaire soit pris en compte durant la planification et la mise en œuvre de cette consultation[94].

Au sujet de la multiplicité des plans de développement économique, le RDÉE a affirmé que le Plan stratégique communautaire datait de 2008, « il a donc maintenant un certain âge[95] ». Pourtant, le Plan stratégique communautaire ne prend fin qu’en 2017[96].

Quant au Plan d’action intégré élaboré en 2012, le RDÉE Canada a souligné qu’« il insistait beaucoup sur les politiques publiques et incluait les francophones du Québec. C’était beaucoup axé sur l’influence des politiques publiques. » De plus, il « […] visait davantage le secteur gouvernemental et institutionnel et, dans une moindre mesure, le secteur privé. Il n’allait pas suffisamment loin quant à la détermination des besoins concrets des entreprises et des gens d’affaires[97] ».

Le RDÉE Canada soutient que le PCDÉ est complémentaire aux plans existants puisqu’il « est davantage centré sur les projets porteurs et les projets qui répondent aux besoins des entrepreneurs ainsi que du secteur privé[98] ».

4. La promotion de la dualité linguistique canadienne comme atout commercial

4.1 La contribution de l’espace économique francophone à la prospérité du Canada

De plus en plus, les acteurs du développement économique et les chercheurs se dotent d’outils pour évaluer et quantifier la contribution de l’espace économique francophone à la prospérité du Canada. Le Forum pancanadien sur le développement économique en francophonie canadienne a permis, entre autres de mettre en lumière qu’il existe « vraiment toute une force dans l’économie des minorités linguistiques francophones[99] ». Mais, pour mesurer l’apport des groupes francophones sur le plan économique, il importe de définir des critères qui permettent d’identifier ce qu’est une entreprise et un entrepreneur francophone. Or, « […] il n’est pas facile de définir ce qu’est l’espace économique francophone en milieu minoritaire ni ce qu’est une entreprise francophone en milieu minoritaire[100] ». Ethel Côté a informé le Comité que le Forum travaille à la rédaction d’une définition de l’espace économique francophone[101].

Le Forum a aussi noté qu’il y avait « 430 000 entreprises francophones au Canada, ce qui représente 18 % de l’ensemble des entreprises canadiennes, que 70 000 d’entre elles étaient situées à l’extérieur du Québec et qu’elles créaient des emplois un peu partout, en milieu rural et urbain[102] ».

Le Conference Board du Canada a déterminé qu’en 2006, l’espace économique francophone représentait 252 milliards de dollars, soit 19,5 % du PIB canadien[103]. Certes, cette contribution est légèrement plus faible que le poids démographique des francophones (22 %)[104], mais il faut tenir compte du fait que le salaire moyen au Québec est plus faible que la moyenne nationale[105]. « Cependant, région par région, l’apport francophone a tendance à être plus important que celui du reste de la population[106]. »

Les recherches du professeur Marc Duhamel ont démontré qu’en 2007 :

[…] approximativement 430 000 entreprises francophones (ce nombre inclut les entreprises de travailleurs autonomes, les PME, les organismes à but non lucratif et les coopératives), ce qui représente un peu plus de 18 % des entreprises au Canada. Par ailleurs, 86 % des entreprises francophones étaient établies au Québec[107].

Par conséquent, plus de 60 000 entreprises francophones étaient établies dans des communautés francophones en situation minoritaire.

En utilisant la chaîne d’approvisionnement comme mesure, le Conference Board du Canada, avec l’aide de Statistique Canada, a aussi été en mesure de déterminer que l’activité économique francophone a un apport économique au-delà de la communauté en elle-même : « On a trouvé un multiplicateur qui était assez important. L’espace économique francophone apporte un montant supplémentaire de 130 milliards de dollars en activités additionnelles au-delà de l’espace francophone[108]. »

Ces nouvelles données démontrent que la francophonie canadienne génère de la richesse et contribue à la prospérité du Canada.

4.2 La force du bilinguisme en affaires

Le bilinguisme est également un moteur économique qui permet aux collectivités et aux entreprises canadiennes de prospérer et de se démarquer tant sur la scène nationale que sur la scène internationale.

La Ville de Moncton a livré un vibrant témoignage sur la force de la dualité linguistique pour bâtir des économies durables. De fait, le bilinguisme a été un des éléments clés qui a permis à cette ville de transformer une économie stagnante en une économie florissante :

[…] lorsque les ateliers du CN ont fermé, un programme audacieux de développement économique a été mis en œuvre, sous la direction de dirigeants politiques et communautaires extrêmement motivés et engagés. […] une des personnes participant à l’époque m’a récemment confié que le bilinguisme était « le tout premier attribut commercialisable à avoir été défini et pouvant servir à la reconstruction ».

Au cours des trois dernières décennies, les succès économiques enregistrés par le Nouveau-Brunswick et Moncton peuvent souvent être attribués à une main-d’œuvre disponible, qualifiée et bilingue. Évidemment, d’autres facteurs entrent en jeu, mais ce que nous avons plutôt bien réussi à faire est de créer des perspectives grâce à la promotion des talents de nos résidants bilingues.

[…] La ville de Moncton, en tant que collectivité, a misé sur le bilinguisme et il existe un constat fondamental voulant que l’apprentissage de deux langues constitue un avantage. Cela élargit les horizons, ouvre des portes, et encourage la collaboration et les échanges culturels[109].

Pour profiter pleinement du bilinguisme, il faut un engagement ferme. Il faut également percevoir les dépenses encourues pour se doter d’une capacité bilingue comme des investissements :

Certains affirment que le bilinguisme ou la dualité linguistique représente des coûts importants dans cette ère de déficits et de compressions budgétaires. La question qu’il faut plutôt se poser est la suivante : pouvons-nous nous permettre d’abandonner l’atout qui nous distingue dans un monde de plus en plus concurrentiel? Pour la Ville de Moncton, les dépenses liées au bilinguisme sont, au contraire, perçues comme des investissements[110].

La représentante du World Trade Centre de Winnipeg croit également qu’il faut changer la façon de percevoir les dépenses publiques en matière de bilinguisme et d’appui aux CLOSM :

[…] ce sont des investissements dans notre pays et dans notre durabilité économique, plus que n’importe quoi d’autre. Il s’agit de changer notre façon de penser. Il faut penser en termes d’investissements plutôt que de dépenses, comme le font les entreprises qui réussissent[111].

Le gouvernement du Canada joue un rôle important comme promoteur de la dualité linguistique et peut appuyer les collectivités et les entreprises qui souhaitent accroître leur capacité bilingue. Dans son Rapport annuel 2011-2012, le commissaire aux langues officielles du Canada s’est penché sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour inciter les entreprises privées à adopter le français comme langue d’affaires. Le commissaire affirme que le gouvernement fédéral appuie les entreprises canadiennes pour l’acquisition de compétences clés qui leur procurent un avantage concurrentiel sur les marchés et qu’il ne devrait pas hésiter à les soutenir dans leurs efforts de valorisation et de promotion de la dualité linguistique[112]. Par conséquent, le commissaire a recommandé au « ministre de l’Industrie de créer un mécanisme d’appui pour inciter les entreprises canadiennes à développer leur capacité de fonctionner et d’offrir des services dans les deux langues officielles[113]. »

5. Les marchés internationaux à la portée des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Pour l’Agence nationale et internationale du Manitoba, le bilinguisme est un atout qui donne à l’économie locale une ouverture sur les marchés mondiaux :

Nous avons vraiment constaté la valeur ajoutée du bilinguisme. Nous avons pu attirer de l’investissement chez nous, c’est-à-dire des French dollars, comme nous les appelons. La majorité anglophone a aussi pu en profiter.

Notre mandat principal était de travailler avec les marchés de la Francophonie, mais ce mandat a rapidement été élargi. En effet, nous avons organisé le premier forum économique international au Manitoba. Ce forum s’est tenu non seulement en français et en anglais, mais également en espagnol. À Winnipeg, ce sont les petits francophones, les sept d’entre nous qui étaient à Saint-Boniface, qui ont amené le premier forum économique international et le deuxième, en 2012. C’était une manifestation de la force économique du bilinguisme.

Nous sommes allés chercher d’autres marchés. Nous avons organisé quelque chose qui a été bénéfique à tous, tant aux francophones qu’aux anglophones. Tout le monde a profité de la venue de gens à Winnipeg pour faire des affaires dans la langue de leur choix, que ce soit le français, l’anglais ou l’espagnol. Ces gens ont profité de notre bilinguisme[114].

Le témoignage ci-dessus vient appuyer les données qui démontrent que la communauté majoritaire bénéficie également des succès des CLOSM. De plus, il démontre que certaines CLOSM sont déjà en mesure de prendre part aux marchés internationaux. Afin de permettre à toutes les CLOSM de profiter des marchés internationaux, le gouvernement du Canada a mis des outils à leur disposition. Il en est question à la section 8.8.

6. L’appui du gouvernement du Canada pour les services d’aide à l’emploi et l’acquisition des compétences essentielles

On peut affirmer que l’emploi est une condition essentielle du développement économique. Or, le Conference Board du Canada affirme qu’entre 2001 et 2006, la croissance de l’emploi est moins forte dans les communautés francophones en situation minoritaire que dans le reste du Canada : « Entre ces deux recensements, on note une croissance générale de 9 % en matière d’emploi. Or ce pourcentage n’était que de 6 % pour les communautés francophones et acadiennes. C’est donc un déclin relatif[115]. »

6.1 Les clauses linguistiques dans les ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail

Plusieurs témoins ont souligné que le gouvernement du Canada peut contribuer aux services d’aide à l’emploi en protégeant les droits linguistiques des CLOSM dans le cadre des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail. Ces clauses sont particulièrement importantes puisqu’il y a eu une dévolution des pouvoirs et des responsabilités du gouvernement fédéral vers les provinces et les territoires en matière de services d’aide à l’emploi.

Comme nous l’avons mentionné antérieurement, la majorité des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le marché du travail contiennent des clauses linguistiques. Néanmoins, le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a joint sa voix à celle des autres témoins et a souligné qu’il faut aussi s’assurer que les ententes soient munies de mécanismes de consultation et de reddition de compte pour protéger les droits linguistiques des CLOSM :

Le gouvernement fédéral, dans le transfert de programmes et de fonds vers les provinces et les territoires, doit s’assurer que ces derniers sont sensibilisés aux besoins des communautés de langue officielle et à la nécessité de consulter ces communautés pour bien comprendre les enjeux qui leur sont propres. À cet effet, il faudrait veiller à ce que les ententes fédérales-provinciales-territoriales comprennent des clauses linguistiques solides et des mécanismes de reddition de comptes pour faire en sorte que les besoins des communautés soient pris en considération[116].

6.2 Les stages et le mentorat

6.2.1 Les stages

Plusieurs témoins ont souligné l’importance des programmes de stage pour favoriser l’intégration rapide des jeunes diplômés au marché de l’emploi. Services d’emploi pour les jeunes a confirmé que la Stratégie emploi jeunesse leur a permis « de faire des stages une grande réussite[117]. » Le Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada (RCCFC) a aussi souligné l’importance des stages en entreprises pour le placement des jeunes diplômés :

En faisant cela, l’employeur est en mesure de juger du potentiel des futurs travailleurs. Quand viendra le moment d’embaucher quelqu’un après l’obtention de son diplôme, il ne se cassera pas la tête. Les stages en entreprise organisés par les collèges facilitent énormément le placement étudiant après l’obtention du diplôme. Les employeurs voient les étudiants et c’est pour cette raison qu’au niveau collégial, il y a d’excellents taux de placement des étudiants. […]

La formation hybride, soit à distance et « en présentiel », dans les entreprises ou dans d’autres collèges est une nouvelle façon imaginative de répondre aux besoins du marché du travail[118].

L’Association des universités de la francophonie canadienne (AUFC) a affirmé que « le gouvernement, surtout par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada, a fait beaucoup pour accroître le nombre de stages industriels […] [119]». D’ailleurs, les agences fédérales de développement régional reconnaissent aussi l’importance des stages en entreprises pour favoriser l’acquisition des compétences essentielles. L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a affirmé ce qui suit :

[…] nous cherchons à collaborer avec les entreprises parce que notre mandat consiste à travailler avec elles et à contribuer au développement économique. Nous nous concentrons sur les stages en entreprise et les possibilités pour les jeunes de se voir attribuer des tâches ou de faire un stage au sein d’une petite ou d’une grande entreprise. En retour, l’entreprise bénéficie des services d’un jeune, et c’est un échange formidable entre les deux. Je pense que le stage est un bon exemple de ce que les gouvernements peuvent faire[120].

Dans un autre ordre d’idée, les CLOSM estiment que les stages sont également « un outil essentiel pour aider les CLOSM à retenir les jeunes adultes qui souhaitent faire carrière au Québec[121]. » L’AUFC aussi croit que les stages facilitent la rétention des diplômés dans leur collectivité :

[…] pendant que l’étudiant est à l’extérieur de sa région, il faut qu’il ait l’occasion d’y retourner de façon régulière. Plusieurs programmes coopératifs et possibilités de stages existent. Les universités et les collèges devraient s’assurer que ces jeunes peuvent aller dans leur région pour suivre ces stages et ces programmes coopératifs[122].

Comme l’a souligné l’AUFC, en ce qui a trait à l’appui du gouvernement fédéral pour les stages, « il faut garder le cap[123]. »

Compte tenu de l’importance des stages, certains témoins ont dit regretter que le Programme des stages dans les petites entreprises (PSPE) n’ait pas été reconduit. Administré par Industrie Canada, le PSPE permettait à de petites et moyennes entreprises d’obtenir du financement afin qu’elles puissent embaucher, dans le cadre d’un stage à temps plein de 12 semaines, des étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme lié aux technologies de l’information et des communications. Selon le CDÉA, le PSPE « était un très bon programme pour augmenter les ventes et la compétitivité des PME [petites et moyennes entreprises], ce qui est aussi une des priorités du gouvernement[124] ».

Cela étant dit, le gouvernement du Canada offre toujours des programmes de subventions salariales d’envergure nationale comme Connexion compétences qui offre la possibilité à un employeur d’embaucher un jeune de 15 à 30 ans pour travailler sur un projet; le programme Crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti; Emploi d’été Canada qui aide financièrement les employeurs à embaucher des étudiants pour l’été; Horizons Sciences, un programme de stages d’Environnement Canada pour les jeunes; Objectif carrière qui vise à inciter les employeurs à donner de l’expérience professionnelle utile aux jeunes; le Programme de stage en sciences et technologie; le Programme emploi jeunesse qui vise les diplômés au niveau postsecondaire; Stages Connexion Canada pour l’embauche d’étudiants diplômés ou détenteur d’une bourse postdoctorale afin qu’ils travaillent à des projets de recherche-développement et Jeunesse Canada au travail qui permet aux organismes sans but lucratif de créer un stage ou un emploi d’été.

6.2.2 Le mentorat

Le Comité note que les programmes de mentorat sont aussi très bénéfiques pour favoriser l’employabilité des jeunes diplômés. Certaines communautés au Manitoba ont déjà emprunté cette voie :

[…] le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba favorisait ces maillages entre les gens qui ont de l’expérience en affaires et les jeunes de la communauté […]. On voit de plus en plus ce genre de formules dans l’ensemble des provinces et des territoires, mais il faut les appuyer davantage et poursuivre dans cette voie[125].

6.3 L’alphabétisation, une compétence essentielle

6.3.1 Le rendement national en matière d’alphabétisation et en compétences de base

Selon Maurice Chiasson, « [l]e défi que constitue la pénurie de main-d’œuvre au pays ne se résume pas uniquement à un manque physique d’employés. C’est aussi qu’en raison de lacunes importantes en matière de compétences essentielles, une certaine partie de la population ne peut pas accéder au marché du travail. Par le fait même, elle ne peut pas répondre aux besoins des employeurs[126]. »

De fait, la situation du Canada sur le plan des compétences essentielles demeure problématique. Le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) décrit la situation de la manière suivante :

Le Canada se situe dans la moyenne de l’OCDE [Organisation de Coopération et de Développement économiques] en matière de littératie. Par contre, il compte une plus grande proportion de personnes aux niveaux les plus élevés, mais également une plus grande proportion de personnes aux niveaux les plus faibles. Le Canada se classe sous la moyenne de l’OCDE en matière de numératie. La proportion de Canadiens aux niveaux les plus faibles dans ce domaine est plus élevée. Le Canada se classe au-dessus de la moyenne de l’OCDE en ce qui a trait à la résolution de problèmes dans un environnement technologique. Cependant, 17 % des Canadiens n’ont pas été évalués parce que 11 % d’entre eux n’avaient pas les compétences pour être évalués à l’ordinateur et que 6 % ont préféré ne pas utiliser l’ordinateur.

Comparativement à la moyenne de l’OCDE, le Canada compte une plus grande proportion d’adultes qui se situent au niveau de compétences les plus faibles dans les trois domaines visés[127].

6.3.2 Les initiatives du gouvernement du Canada en alphabétisation

Pour ces raisons, le gouvernement du Canada investit, entre autres dans des programmes d’alphabétisation. Les représentants d’EDSC ont informé le Comité que le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles du Ministère agit à titre de centre d’expertise national. Il collabore avec des partenaires et des intervenants « pour influencer les changements systémiques qui aideront à favoriser une meilleure participation au marché du travail et à des milieux de travail productifs[128]. »

EDSC a aussi fait valoir qu’il remet environ 26 millions de dollars par année en subventions et contributions pour l’alphabétisation, dont une partie est réservée aux CLOSM[129]. Comme nous l’avons mentionné précédemment, la Feuille de route 2013‑2018 comporte une Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les CLOSM. Cette initiative dispose d’un total de 7,5 millions de dollars sur cinq ans[130]. En 2013-2014, le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles a soutenu six organisations travaillant auprès des CLOSM[131].

6.3.3 Le rendement des communautés francophones en situation minoritaire et le cas du Nouveau-Brunswick

Malgré ces investissements, le rendement des CLOSM en matière d’alphabétisation est alarmant :

[…] les populations minoritaires de langue officielle ont tendance à afficher un rendement plus faible que celui des populations de langue officielle de la majorité, à l’exception des anglophones du Québec, mais les différences varient d’une province à l’autre[132].

Une des provinces les plus touchées par les problèmes d’alphabétisation est le Nouveau-Brunswick. Selon les représentants du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB), l’économie provinciale est en perte de vitesse et l’exode des jeunes diplômés et des travailleurs crée une tendance en éducation : « nous avons un faible taux de littératie et de diplomation ainsi qu’un pourcentage élevé de personnes inactives et sans diplôme ou certificat[133]. »

Sur le plan provincial, 60 % des Néo-Brunswickois âgés de 16 ans et plus « ne possèdent pas les capacités de lecture et d’écriture dont ils ont besoin pour fonctionner au quotidien[134]. » Mais les Acadiens et les francophones de cette province sont particulièrement touchés par ce problème : « 66 % d’entre eux ont de la difficulté à comprendre un texte élémentaire comparativement à 50 % chez les anglophones[135]. »

Ces résultats sont en lien avec un autre problème auquel est confronté le Nouveau-Brunswick : la sous-scolarisation de sa population. Les statistiques de 2006 démontrent que le niveau de scolarité est nettement inférieur dans le Nord de la province et que le nord-est est particulièrement touché. Près d’un travailleur sur quatre, soit 23,3 % de (28 000 travailleurs) parmi la population active dans le nord ne détient aucun certificat ou diplôme comparativement à 16,3 % dans le sud et 15,2 % dans l’ensemble du Canada[136]. Différents facteurs socioéconomiques sont à l’origine de ce phénomène :

Le faible niveau de scolarisation dans le nord du Nouveau-Brunswick s’explique en partie par l’importance relative des emplois traditionnels, lesquels n’exigent généralement que peu de scolarité, ainsi que par le vieillissement démographique qui est plus accentué qu’ailleurs; s’ajoute l’effet de l’exode des jeunes adultes, les plus à même d’accéder à des niveaux supérieurs de scolarisation[137].

6.3.4 Regards sur l’avenir

Pour changer ces tendances, le RESDAC soutient que les organismes chargés du développement des compétences doivent être soutenus par un financement adéquat et constant[138].

Le RESDAC soutient également que la portion de la population qui a le plus faible niveau de compétences est également celle qui a le moins accès à de la formation. Il importe donc d’avoir des programmes ciblés pour permettre à cette clientèle d’acquérir des compétences de base et améliorer sa situation socioéconomique[139]. Le CCNB constate aussi qu’il y a un besoin pour de la formation continue et qu’il importe d’en faire activement la promotion auprès d’une clientèle cible, soit les personnes peu formées et sans emploi ou sous-employées[140] :

Depuis deux ans, nous intervenons assez intensivement auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour recevoir de l’aide afin de rejoindre la population là où elle est, car elle ne viendra pas nécessairement cogner à notre porte. Notre institution aimerait recevoir de l’aide pour orienter cette population. Parfois, les gens n’ont pas un niveau d’instruction suffisant et ils ont besoin d’accompagnement afin de savoir vers quelle carrière ils pourraient se diriger ou se réorienter. Vous savez comme moi que la base économique du nord du Nouveau-Brunswick a vraiment changé dans les dernières années. Par conséquent, il y a beaucoup de gens qui doivent se réorienter. C’est là que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral pourraient venir appuyer une institution comme la nôtre[141].

Selon le CCNB, il serait possible de rejoindre les travailleurs saisonniers en dehors de leur période d’emploi : « les gens auraient beaucoup de temps pour poursuivre leur formation et remédier à la situation problématique que vous avez soulevée[142]. » Malheureusement, nous n’avons pas obtenu de statistique précise à ce sujet.

Selon le RESDAC, de nouvelles exigences apparaissent dans le domaine de la formation, de l’emploi et du développement des compétences. Il est donc nécessaire de concevoir des politiques novatrices qui répondent à ces nouvelles exigences. Cela implique la conception de programmes souples, adaptés aux réalités des CLOSM[143]. Le Comité constate que le secteur privé a un rôle important à jouer pour le développement des compétences techniques qui sont essentielles pour assurer le plein emploi dans une région. La Subvention canadienne pour l’emploi est un programme national qui vise à aider les employeurs à former leurs employés actuels ou nouveaux.  

6.4 L’accès à des programmes d’enseignement du français langue seconde au Québec

Pour les CLOSM, l’employabilité est conditionnelle à la connaissance de la seconde langue officielle, particulièrement au Québec. Le QCGN explique que, malgré le taux élevé de bilinguisme chez les anglophones du Québec, particulièrement les jeunes, « plus de 360 000 membres de notre communauté ne connaissent pas le français et 20 000 jeunes [d’expression anglaise] de 18 à 24 ans sont incapables de travailler en français au Québec. Vingt mille personnes, c’est tout de même assez élevé[144] ». L’accès à des programmes d’enseignement de la langue seconde est problématique en région. Le Comité note les propos du QCGN lorsqu’il avait comparu dans le cadre de l’étude sur les programmes de français langue seconde au Canada : « pour le Québec anglophone, le bilinguisme est la clé de l’emploi. C’est une nécessité économique[145] ».

7. Le financement et la dissémination des recherches sur le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Pour être efficients, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada doivent s’appuyer sur des recherches probantes. Or, le RDÉE Canada et la CEDEC ont fait valoir qu’il existe peu de recherches professionnelles sur le développement économique des CLOSM. La CEDEC a affirmé qu’il s’agit d’un domaine dans lequel le gouvernement du Canada peut intervenir pour contribuer au développement économique des CLOSM :

[…] il nous faut des données ciblées et actuelles sur la situation économique des CLOSM, de même que sur l’incidence qu’elles ont sur l’économie canadienne. Le gouvernement et les communautés elles-mêmes ne sont donc pas en mesure d’instaurer des politiques et des programmes en toute connaissance de cause. Le gouvernement du Canada devrait investir davantage dans la recherche sur la situation et le potentiel économiques des CLOSM[146].

La FCFA soutient que les études existantes ne comportent pas de données linguistiques permettant aux communautés et aux décideurs de comprendre les enjeux et les besoins spécifiques des CLOSM en matière de développement économique[147].

En ce qui a trait aux sujets de recherche, le RESDAC souhaite qu’on améliore « notre compréhension du marché du travail et de l’économie des CLOSM ainsi que des enjeux, des défis et des bonnes pratiques en matière de développement des compétences par un soutien actif à la recherche et aux projets innovateurs[148]. »

Ethel Côté a souligné que le Forum pancanadien sur le développement économique en francophonie canadienne s’intéresse à la création d’un portail (une plateforme virtuelle) qui faciliterait le partage des recherches, des meilleures pratiques ainsi que des divers outils qui s’offrent aux entrepreneurs et aux organismes de développement économique communautaires[149].

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, a fait écho aux observations des autres témoins en affirmant que le développement économique des CLOSM est « un sujet complexe et diversifié, mais peu étudié. Comme les représentants des communautés […] l’ont mentionné, le manque de recherche et de données constitue une sérieuse lacune pour ce qui est de bien comprendre cet enjeu et de cibler des pistes d’action prometteuses[150]. »

Cela étant dit, Industrie Canada a informé le Comité que le Ministère investit déjà dans la recherche :

[…] nous jouons un rôle fondamental sur le plan de la recherche visant à mieux comprendre les conditions associées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, l’efficacité de divers outils pour l’élaboration de plans de développement économique, et les pratiques exemplaires relatives à ce que peuvent faire les communautés, les entreprises ou les personnes pour soutenir le développement économique des CLOSM[151]. 

Le Ministère a également affirmé que plusieurs études ont été réalisées au cours des cinq années de la Feuille de route 2008-2013 et que celles qui ont été complétées ont été rendues publiques[152].

8. Les moteurs de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Lors de leur comparution, les CLOSM ont souligné les principaux secteurs qui contribuent à leur développement économique et l’appui dont elles auraient besoin pour faire progresser ces secteurs. De ceux-ci, le Comité a retenu la coopération, l’immigration, les institutions postsecondaires, le tourisme, les arts et la culture, l’entrepreneuriat, le leadership du milieu, les échanges internationaux et l’exploitation des ressources naturelles.

8.1 La coopération

Les représentants de Coopératives et mutuelles du Canada ont fait valoir au Comité que les coopératives sont des acteurs d’importance dans le maintien, la consolidation et le développement des communautés francophones et acadiennes[153].

La FCFA a tenu à souligner « le rôle très important du mouvement coopératif dans plusieurs secteurs de développement[154] ». Le Comité reconnaît que le mouvement coopératif est un acteur économique important pour le développement des CLOSM.

8.2 L’immigration

Depuis plusieurs années, les CLOSM ont ciblé l’immigration comme moyen d’assurer leur vitalité. Selon le CDÉA, « le Canada et les communautés francophones en situation minoritaire ont besoin d’accueillir des milliers d’immigrants qualifiés[155] ». D’ailleurs l’immigration économique est un des quatre enjeux principaux déterminés par le RDÉE Canada : « il consiste entre autres à sensibiliser les employeurs à l’embauche des immigrants et également, bien sûr, à inviter des immigrants à s’établir dans nos communautés[156] ».

Pour profiter pleinement de l’immigration, les communautés francophones en situation minoritaire ont pris le dossier en main : « Depuis près de 15 ans, la Fédération assume la coordination nationale du dossier de l’immigration de langue française au sein des communautés francophones et acadienne. À ce titre, la FCFA est un interlocuteur privilégié de Citoyenneté et Immigration Canada […][157]. » De plus, il s’est développé 13 réseaux en immigration francophone (RIF) dans neuf provinces et deux territoires :

En matière d’appui à l’intégration économique, les réseaux et leurs membres ont généré des services de mentorat, de jumelage immigrant-employeur, de formation d’appoint et, en Ontario, entre autres, de cours de langue axés sur le marché du travail.

Depuis 2013, les RIF et leurs partenaires ont aussi coordonné trois tournées de liaison dans l’ensemble du pays pour informer les employeurs sur les possibilités de recruter une main-d’œuvre francophone à l’étranger. Une quatrième tournée est prévue pour le mois prochain[158].

Les avantages pour les CLOSM d’accueillir des immigrants économiques sont nombreux :

Ces individus contribuent au développement économique de nos communautés en répondant aux besoins criants en matière de main-d’œuvre de nos institutions. Je pense à nos écoles qui ont besoin d’enseignants et d’enseignantes, aux garderies qui ont besoin d’éducateurs et d’éducatrices à la petite enfance ou encore aux services de soins de santé qui ont besoin de professionnels dans ce domaine[159].

Or, il semblerait que les communautés francophones en situation minoritaire ont de la difficulté à accueillir des immigrants :

Si on regarde seulement les chiffres pour l’année 2012, et seulement ceux des catégories d’immigrants dits « économiques », on voit que les nouveaux arrivants d’expression française ne représentaient que 1,3 % de tous les immigrants économiques établis à l’extérieur du Québec. C’est loin, très loin des objectifs que le gouvernement et les communautés se sont fixés[160].

Le commissaire aux langues officielles soutient que, dans le contexte du nouveau système d’immigration canadien qui priorise l’économie et le rôle des employeurs, il « importe de promouvoir les communautés francophones en situation minoritaire comme des partenaires de choix et une valeur ajoutée dans l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants[161]. » Par ailleurs, le commissaire affirme que les CLOSM « sont en bonne position pour appuyer les employeurs, les immigrants et leurs familles. Il est donc essentiel qu’elles disposent des outils nécessaires pour bâtir des ponts avec les employeurs francophones et anglophones et avec les provinces en vue de tirer profit du nouveau système d’immigration[162]. »

Selon la FCFA, certaines ressources manquent pour aider les communautés francophones en situation minoritaire à atteindre leurs cibles en matière d’immigration :

Or, pour réellement remporter le pari de l’immigration francophone, qu’elle soit économique ou non, il faut se donner les moyens d’atteindre les objectifs et de renforcer les capacités des intervenants qui agissent sur le terrain.

Par exemple, si on peut se réjouir du nombre et de la popularité des services d’établissements francophones qui se sont créés au cours de la dernière décennie, il reste que ces services n’existent pas partout où il y a un besoin[163].

Le RCCFC dit avoir entrepris des démarches pour permettre aux institutions de reconnaître les acquis et les compétences des immigrants, entre autres afin de répondre plus rapidement aux besoins du marché et surtout favoriser l’employabilité de ces gens[164].

Mais, il semblerait que l’accès à l’évaluation des compétences linguistiques des immigrants est problématique dans certaines régions : « Récemment, un journal francophone de Terre-Neuve-et-Labrador rapportait que les immigrants d’expression française de la province doivent se rendre jusqu’à Halifax pour passer le test d’évaluation du français. On ne parle ici que de l’évaluation des compétences linguistiques[165]. »

Jacques Dubé, directeur municipal de la ville de Moncton, a souligné que les services de recrutement et d’accueil pour les immigrants francophones sont bien financés:

Le gouvernement fédéral, ainsi que la province, nous ont donné du financement pour organiser un sommet sur l'immigration afin de mettre sur pied une stratégie en matière d'immigration pour le Grand Moncton. Cette stratégie va être adoptée par les municipalités de la région. En fait, la ville de Moncton dispose de deux membres du personnel à temps plein qui s'attellent exclusivement à la tâche d'attirer des immigrants. […] leur travail consiste à s'assurer que les immigrants qui viennent à Moncton, par l'entremise de divers consulats ou programmes de la province du Nouveau-Brunswick, soient bien accueillis.

Nous avons des organisations comme MAGMA, une organisation multiculturelle, et CAFi, son pendant francophone. Ces agences sont bien financées par le gouvernement fédéral. Nous ne connaissons pas de difficulté dans ce domaine[166].

8.3 Les institutions postsecondaires

L’éducation est un pilier du développement économique et du renforcement de la vitalité des CLOSM. Les investissements du gouvernement du Canada jumelés à ceux des provinces et des territoires pour l’éducation dans la langue de la minorité ont eu un impact important sur la scolarisation et le rehaussement du statut socioéconomique des francophones en situation minoritaire.

Selon Patrimoine canadien, les institutions postsecondaires en milieu minoritaire sont des « moteurs de développement économique dans leur communauté[167]. » C’est une des raisons pour lesquelles ce ministère a investi 122 millions de dollars dans les institutions postsecondaires dans le cadre des ententes bilatérales 2009-2013[168].

Selon l’AUFC, « l’établissement postsecondaire est en premier lieu un agent de création d’emplois et un acheteur de biens et services[169]. » Ensuite, « en tant que pôles de recherche et d’innovation, nos membres contribuent aux gains de productivité réalisés dans l’économie de leurs collectivités, de leurs régions, de leurs provinces et du pays dans son ensemble[170]. » L’AUFC a également souligné que les établissements d’enseignement postsecondaires assument un rôle de leadership dans les communautés : « nos établissements sont des partenaires et des catalyseurs, plutôt que des tours d’ivoire[171]. »

À l’instar des universités, les cégeps et les collèges contribuent à l’épanouissement des CLOSM. Le RCCFC positionne ses institutions comme « des partenaires essentiels des gouvernements dans la mise en œuvre de leurs stratégies d’emploi, de formation de la main-d’œuvre et d’employabilité[172]. » Ils offrent, entre autres des programmes de formation axés sur les compétences qui correspondent aux besoins du marché de l’emploi. Le RCCFC affirme que leurs institutions sont près des industries et des entreprises et qu’elles travaillent avec elles afin d’offrir des programmes d’étude qui répondent à leurs besoins en matière de main-d’œuvre. À titre d’exemple, certaines entreprises collaborent directement avec les institutions afin de contribuer à l’achat d’équipement spécialisé[173].

La présence d’une institution postsecondaire dans un milieu minoritaire qui offre une vaste gamme de programmes dans la langue de la minorité contribue à retenir leurs jeunes diplômés dans leur communauté d’origine : « N’oublions jamais que des jeunes formés dans leur milieu, dans leur domaine de compétence et dans leur langue maternelle auront tendance à y demeurer et à bâtir leur avenir dans leur communauté[174]. »

Les institutions postsecondaires en milieu minoritaire jouent également un rôle dans le recrutement d’immigrants potentiels par l’entremise des programmes des étudiants internationaux. De fait, au cours des dernières années, les institutions postsecondaires de la francophonie canadienne ont accueilli de plus en plus d’étudiants internationaux et leur ont offert divers programmes de formation et d’employabilité. L’AUFC explique le potentiel des étudiants internationaux pour l’immigration francophone de la manière suivante :

Les étudiants internationaux comptent parmi les groupes les plus importants pour assurer une bonne immigration francophone. Ces gens ont suivi leur formation sur place. Ils possèdent une bonne connaissance du milieu et, souvent, ils ont travaillé durant leurs études. Un étudiant international a le droit de travailler 20 heures par semaine au Canada pendant qu’il poursuit ses études. Cela permet de l’aider à s’intégrer[175].

Dans le cadre de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) fait la promotion à l’international des institutions postsecondaires canadiennes, notamment celles des CLOSM, comme destination de choix pour étudier :

En fait, c’est un atout pour le Canada d’offrir aux étudiants au niveau postsecondaire la possibilité de poursuivre leur éducation à l’Université Bishop's, par exemple, ou au campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, des endroits où ils peuvent améliorer leur compréhension d’une langue dans la classe, et de l’autre dans la communauté. Le campus Saint-Jean était incidemment visé, en novembre dernier, par une mission de collaboration organisée par le ministère pour encourager l’élaboration d’ententes interinstitutionnelles avec les représentants d’établissements d’enseignement postsecondaire des Amériques[176].

Le Comité note que l’AUFC et le RCCFC travaillent en partenariats avec le MAECD[177].

L’AUFC affirme que les institutions membres de son réseau sont prêtes à en faire davantage pour assurer le développement économique de leurs communautés. Cependant, elles ont besoin d’un soutien financier accru afin d’offrir une gamme élargie de services et de formations à cette clientèle[178]. L’AUFC a aussi souligné que « la mise sur pied d’un programme de bourses ciblées aurait comme effet d’attirer davantage d’étudiants internationaux dans les communautés francophones minoritaires[179]. »

8.4 Le tourisme

Le tourisme est un important moteur économique dans les CLOSM et, grâce à leurs attraits culturels[180], ces communautés contribuent au développement de l’industrie touristique canadienne dans son ensemble :

L’enjeu du tourisme représente un excellent potentiel pour la francophonie canadienne. Il s’agit d’accroître le produit touristique francophone ainsi que de valoriser son rayonnement à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Cela devient en quelque sorte une valeur ajoutée pour notre pays[181].

Cet état de fait a été reconnu par le gouvernement du Canada. Industrie Canada a affirmé que les CLOSM sont un « atout formidable […] dans la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada coordonnée par Industrie Canada[182]. » Ainsi, en partenariat avec les CLOSM, le gouvernement du Canada a pris d’importantes mesures pour favoriser le développement de l’industrie touristique dans les CLOSM. Il en résulte une stratégie nationale de tourisme pour les CLOSM et un protocole d’entente avec la Commission canadienne du tourisme :

Avec l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la Chaire de tourisme Transat de l’Université du Québec à Montréal, nous avons effectué plusieurs recherches pour mieux comprendre les perspectives en matière de développement du tourisme dans les CLOSM. Cela a permis, entre autres, au RDÉE [Réseau de développement économique et d’employabilité] Canada d’élaborer une stratégie nationale de tourisme pour les CLOSM qui s’est conclue par un protocole d’entente avec la Commission canadienne du tourisme.

L’objectif de cette stratégie est d’intégrer certains attraits touristiques existant chez les communautés francophones dans la collection d’expériences canadiennes distinctives. La CEDEC [Corporation d’employabilité et de développement économique] est en train d’effectuer la même démarche, avec l’appui financier d’Industrie Canada[183].

Les agences fédérales de développement régional qui ont témoigné[184] ont également donné des exemples de projets touristiques qu’elles réalisent avec les CLOSM. Par exemple, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a mentionné la mise en œuvre d’un projet d’application pour téléphone intelligent visant à promouvoir le tourisme en français dans l’Ouest canadien. Ce projet a été réalisé en collaboration avec quatre organisations francophones à vocation économique de l’Ouest. Selon les représentants de DEO, le projet est une réussite : « en mars 2014, l’application avait été téléchargée près de 6 000 fois et utilisée plus de 25 000 fois en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde[185]. »

8.5 Les arts et la culture

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du secteur des arts et de la culture qui, selon Patrimoine canadien, « représente 50 milliards de dollars dans le produit intérieur brut du pays[186] ». Patrimoine canadien est aussi conscient de l’importance que prennent les arts et la culture dans le développement économique des CLOSM. D’ailleurs, le Ministère confirme que plusieurs de ses programmes culturels « ont des enveloppes ou dispositions visant spécifiquement les CLOSM[187]. » Selon le English-Language Arts Network (ELAN), Patrimoine canadien a récemment examiné le soutien aux CLOSM et a conclu que le programme accorderait la priorité à une action soutenue dans trois domaines clés pour la vitalité des communautés, soit : « les interventions auprès des jeunes, le domaine des arts, de la culture et du patrimoine et le domaine des médias et des communications[188]. »

Les communautés anglophones du Québec ont une scène culturelle artistique et culturelle vibrante. De fait, « la plus forte concentration d’artistes au Canada se trouve parmi les artistes anglophones du Québec, à 0,99 %, soit environ 50 % de plus que la moyenne nationale. Ces statistiques sont le reflet de la transformation remarquable d’une communauté artistique qui était invisible et presque morte il y a 30 ans[189]. » Pour ces raisons, le QCGN a ciblé les arts et la culture comme étant un facteur important du développement communautaire[190].

Vu l’importance du secteur des arts et de la culture comme moteur économique et employeur, ELAN offre des projets qui sont conçus pour améliorer les conditions économiques des artistes[191]. De fait, ELAN inclut dans sa programmation de la formation pour l’entrepreneuriat dans les arts. Certains ateliers de formation sont offerts en collaboration avec Services d’emploi pour les jeunes[192]. Par ailleurs, ELAN offre de la formation linguistique en français à ses membres, car l’organisme reconnaît que les compétences linguistiques sont un facteur qui influence le succès et la qualité de vie des artistes anglophones au Québec[193].

8.6. L’entrepreneuriat

Selon Maurice Chiasson, la culture entrepreneuriale est en déclin au Canada et dans les CLOSM :

Je suis tombé sur un rapport de la Banque de développement du Canada paru en 2012 qui révélait une baisse progressive du rendement entrepreneurial chez les Canadiens. Bref, le taux d’entrepreneuriat stagne ou décroît au pays depuis 2005. Les communautés francophones en milieu minoritaire n’échappent pas à cette tendance. Cette stagnation et, surtout, le fait que les Canadiens soient moins intéressés à se lancer en affaires me paraissent un peu inquiétants[194].

Par ailleurs, « les entrepreneurs baby-boomers prennent progressivement leur retraite, laissant derrière eux des entreprises qui ferment leurs portes, faute de relève. Cette situation fragilise certaines communautés[195]. » Dans son mémoire, le RDÉE Canada mentionne aussi le problème de relève entrepreunariale :

L’évolution de la propriété des entreprises dans les CLOSM devient un enjeu primordial tant pour la pérennité des entreprises, des communautés, mais aussi des langues minoritaires […]. La relève s’avère une solution pour nombre de propriétaires d’entreprises, et tout semble indiquer que la majorité d’entre eux n’ont toujours pas élaboré de plan de relève[196].

Pour ces raisons, M. Chiasson croit qu’il est « essentiel que des efforts additionnels soient déployés au cours des prochaines années afin de donner le goût aux jeunes, et aux moins jeunes, de se lancer en affaires[197] » et « que le modèle d’entreprise basé sur le travail indépendant ou autonome doit être valorisé et appuyé[198]. »

Le Comité note que les agences fédérales de développement régional ont développé des programmes pour promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat. Par exemple :

En 2009, DEO a investi 840 000 $ dans le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, ou CDEM, pour un projet qui soutenait trois secteurs prioritaires pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Manitoba: le maintien en poste des jeunes, l’entrepreneuriat pour les Néo-Canadiens et le développement économique des collectivités[199].

De même, les consultations menées par Développement économique Canada ont donné lieu à « l’implantation du Small Business Support Network dans sept régions administratives du Québec. Cette initiative a notamment permis d’organiser 92 événements et quatre webinaires liés à l’entrepreneuriat régional, auxquels ont participé plus de 1 200 personnes[200]. »

La réussite d’une entreprise ne dépend pas uniquement de la disponibilité de fonds de démarrage. L’entrepreneur doit connaître son marché et être en mesure d’évaluer s’il y a un besoin réel pour le produit ou le service qu’il souhaite offrir[201].

Par ailleurs, l’entrepreneur doit prendre le temps de mettre en place des assises solides, surtout au niveau communautaire : «Il faut aussi pouvoir investir temps et énergie, et faire preuve de patience. Il ne faut pas s'attendre à ce que l'entreprise démarre immédiatement après qu'on a travaillé sur une bonne idée, qu'on a saisi une bonne occasion d'affaires et qu'on a rédigé un plan d'affaires. Cela demande du temps[202].»

L’offre de services dans les deux langues officielles est aussi un facteur qui contribue à la réussite d’une entreprise. Le président de la Temiskaming Shore and Area Chamber of Commerce a expliqué qu’il y a « des cas d’entreprises que les membres de la communauté francophone ne fréquentent pas, tout simplement parce que ces gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas se faire servir dans leur langue. Certains francophones opteront pour d’autres entreprises où ils pensent pouvoir recevoir des services en français[203]. » Il a poursuivi en disant que « les clients préfèrent pouvoir utiliser la langue de leur choix. C’est un aspect que les propriétaires d’entreprises de notre région ont compris […][204]. »

8.7. Le leadership du milieu

Pour stimuler l’économie locale, il faut plus qu’une bonne planification. Il faut une volonté politique de la part des élus municipaux, des leaders communautaires qui ont une capacité d’agir et des citoyens qui ont la volonté de participer pleinement à l’essor économique de leur milieu.

Plus encore, les élus et les leaders communautaires doivent être en mesure de diversifier leur source de financement en sollicitant la participation du secteur privé. La Ville de Moncton a su obtenir le soutien du secteur privé grâce à sa politique de bilinguisme :

En outre, le secteur privé apprécie notre démarche de collaboration axée sur le bilinguisme, notamment dans le cadre de la sensibilisation des investisseurs à la composition linguistique de notre ville et de notre région. La ville a pour philosophie de montrer l’exemple. Cela signifie que nous encourageons et valorisons le bilinguisme et, par extension, l’utilisation du français dans le milieu culturel et le secteur des affaires[205].

Comme à Moncton, les réseaux qui ont été mis en place dans les CLOSM depuis près de 15 ans doivent désormais produire des résultats. D’ailleurs, par l’entremise du Fonds d’habilitation pour les CLOSM, le gouvernement du Canada privilégie l’action concrète et cherche à financer des projets dont le but est d’obtenir des résultats précis:

L’idée d’augmenter la participation du secteur privé et de trouver plus de ressources de ce côté a été annoncée dans la feuille de route. À vrai dire, cette idée date de longtemps. Le fonds d’appui [Fonds d’habilitation pour les CLOSM] a été créé en 1999, il y a de cela 15 ans. L’objectif était de créer une capacité et d’évoluer. Cette évolution s’est amorcée dans la dernière feuille de route. Il faut mettre l’accent davantage sur les résultats concrets et moins sur le financement de base, quoique tout cela soit lié. Le but n’est pas d’avoir un réseau pour avoir un réseau; le but est d’avoir un réseau pour atteindre des résultats concrets. C’est en ce sens que nous voulons des résultats concrets dans les communautés[206].

8.8. Les échanges internationaux

Lors de ses consultations avec les CLOSM, le MAECD a déterminé que la promotion du commerce international était une priorité de même que la francophonie économique, une dimension émergente de la Francophonie internationale[207]. D’ailleurs, ce sont les priorités que le Canada a promues lors du 15^e Sommet de la Francophonie à Dakar en novembre 2014.

Pour ces raisons, le MAECD promeut activement les services offerts par son Service des délégués commerciaux du Canada auprès des PME des CLOSM

Nous sillonnons le pays chaque année à la recherche de nouvelles personnes ressources et de nouveaux clients, et si notre rayonnement poursuit normalement un vecteur sectoriel, nous réservons des efforts particuliers aux entreprises des CLOSM de toutes les provinces et de tous les territoires[208].

Le Service des délégués commerciaux du Canada est donc en mesure d’aider les entreprises des CLOSM à « pénétrer les marchés mondiaux ou à accroître et diversifier leurs exportations[209]. » Par ailleurs, les représentants du Ministère ont affirmé que « le plan d’activité de sensibilisation nationale des cadres du ministère comporte un élément permanent de recherche de possibilités d’engagement avec les CLOSM[210] » et que le Service des délégués commerciaux du Canada « est chargé explicitement de viser les CLOSM[211]. »

Pour le MAECD, la pleine participation des entreprises des CLOSM aux marchés de la Francophonie internationale se présente comme une solution au développement économique durable pour les CLOSM :

Le projet de stratégie économique auquel travaillent actuellement les membres de la Francophonie sera adopté par les chefs d’État et de gouvernement au sommet de cette organisation à Dakar, au Sénégal, en novembre prochain. C’est aussi l’une des priorités actuelles du ministre responsable de la Francophonie, l’honorable Christian Paradis. La nouvelle stratégie permettra entre autres de consolider l’application des valeurs de la Francophonie, tout en ayant un effet direct sur le développement de nouveaux marchés, la création d’emplois et la coopération économique entre les États et les communautés de l’espace francophone. Parmi nos partenaires clés dans ce projet, nous comptons le Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada, le RDÉE[212].

Dans cette même veine, les nouveaux accords économiques, notamment l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (AECG), offrent une ouverture sans précédent sur les marchés internationaux. Les représentants du MAECD ont affirmé qu’ils sont « très heureux des possibilités que nous apportera l’Accord économique et commercial global […] négocié entre le Canada et l’UE. Dans l’UE, nous avons le plus grand marché francophone et le deuxième plus important marché anglophone du monde. C’est donc intéressant pour tout le monde[213]. »

Les CLOSM voient les avantages de ces accords économiques. Selon Jacques Dubé, directeur municipal de la ville de Moncton, la ville «occupe une place de choix grâce à son emplacement et à son caractère bilingue, pour appuyer la centralisation des tâches administratives gouvernementales — en administration, par exemple — et devenir un acteur clé dans le cadre du lancement de l'AECG. Nous avons également la chance d'avoir un sous-secteur prospère, celui des services de traduction[214].»

 Mariette Mulaire du World Trade Centre de Winnipeg a donné un témoignage similaire :

[…] le gouvernement fédéral établit présentement plusieurs accords commerciaux. On en entend parler un peu partout. Par exemple, il vient d'en conclure un avec la Corée du Sud. Un accord est également en cours avec l'Union européenne. Elle est signée, en principe. Ça nous donne un avantage au niveau international. C'est un point qui nous distingue d'autres marchés. On le sent et on le voit[215].

Pour l’instant, le MAECD est à l’étape de la conception d’un programme de sensibilisation pour expliquer le potentiel de l’AECG aux entrepreneurs, dont ceux des CLOSM :

À cette étape-ci, nous envoyons des négociateurs dans tous les coins du pays rencontrer les entreprises qui souhaitent avoir de l’information et nous faisons notre possible pour leur expliquer ce nouveau potentiel. En janvier dernier, par exemple, l’un de nos négociateurs s’est rendu à Miramichi à l’invitation de la chambre de commerce locale pour expliquer clairement quels sont les nouveaux marchés. J’ajoute que nous faisons affaire avec de petites entreprises francophones de partout au Canada ainsi qu’avec des entreprises anglophones du Québec[216].

Les agences fédérales de développement régional travaillent également avec les entrepreneurs issus des CLOSM pour leur permettre d’étendre leurs activités sur la scène internationale. DEO confirme que les entreprises francophones de l’Ouest ont déjà la capacité de tirer profit de l’AECG :

Le Manitoba est un bon exemple. Nous avons le seul centre de commerce international bilingue, qui a déjà tissé des liens avec de nombreux pays qui font affaire avec les communautés francophones en plus de mettre en œuvre dans la région nos nouveaux programmes du Réseau Entreprises Canada[217].

De même, l’Agence canadienne de développement économique du Nord a souligné que dans les « Territoires du Nord-Ouest en particulier, l’association francophone a commencé à tendre la main à l’Europe[218]. » Cette ouverture est due en grande partie au tourisme « qui devient un instrument utilisé par certaines petites entreprises d’exportation, comme les entreprises artisanales[219]. »

À l’instar du MAECD, les agences de développement économique régional qui ont comparu devant le Comité ont déjà des initiatives qui visent à informer les CLOSM du potentiel économique des accords. À titre d’exemple, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) offre « des ateliers et des séances destinées aux entrepreneurs pour qu’ils commencent à penser à la façon dont ils pourraient faire des exportations dans le marché européen grâce à l’accord de principe[220]. » De plus, en collaboration avec les îles françaises de St-Pierre-et-Miquelon, l’APECA a récemment mis sur pied un observatoire mixte qui comporte un volet canadien et un volet européen. Les informations et les données économiques colligées par les partenaires sont diffusées par l’entremise d’un réseau de chambres de commerce dans les provinces atlantiques, en France et dans l’Union européenne. Selon les représentants de l’APECA, il s’agit d’« un arrangement unique grâce auquel des données canadiennes et européennes sont regroupées et mises à la disposition des gens d’affaires du Canada atlantique et de l’Union européenne pour voir le genre de possibilités qu’il y a sur le terrain, ce qui suscite pas mal d’intérêt[221]. »

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario communique également les informations aux CLOSM par l’entremise de colloque : « Nous collaborons avec nos partenaires pour trouver d’autres marchés partout dans le monde, et le RDÉE, le Réseau de développement économique et d’employabilité, a fait du très bon travail en organisant des colloques destinés aux entreprises francophones pour voir comment elles peuvent y parvenir[222]. » Pour sa part, Développement économique Canada soutient les organismes régionaux de promotion des exportations partout au Québec dont l’objectif est de guider les nouvelles PME intéressées par les marchés internationaux.[223]

Dans le Nord de l’Ontario, l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario a fait du développement commercial une priorité :

Nous mettons l’accent sur l’innovation pour aider ces petites entreprises à mettre au point les outils de commercialisation ou de fabrication nécessaires pour avoir un meilleur accès aux marchés et exporter davantage. Il est certainement possible d’en faire plus dans les secteurs minier et forestier, dans lesquels elles sont nombreuses[224].

Les institutions postsecondaires ont également un rôle à jouer pour encourager les collectivités et les entreprises à tirer profit des nouveaux accords commerciaux. L’AUFC estime que les membres de son réseau sont à l’affût des nouveaux accords et seront en mesure d’informer les étudiants des différentes possibilités qui s’offrent à eux. Les programmes de baccalauréat internationaux sont un point de départ important pour former des jeunes qui ont une connaissance du monde élargie. Ces programmes offrent, notamment la possibilité de faire des stages à l’étranger ce qui leur permet « d’acquérir une meilleure connaissance d’autre pays et d’autres milieux de travail[225]. »

Enfin, le Comité note qu’il existe un lien entre le recrutement des étudiants internationaux, les immigrants et le commerce international. Ethel Côté soutient que les immigrants économiques aident les entrepreneurs canadiens à accéder aux marchés mondiaux :

[…] nous explorons les nouveaux marchés par l’entremise de la diaspora. Bon nombre d’immigrants et d’immigrantes venus s’établir au Canada ont gardé des relations d’affaires avec leur pays. Souvent, ils veulent exploiter une entreprise ici, au Canada, mais ils souhaitent aussi soutenir l’économie de leur pays d’origine. Ce sont souvent ces personnes qui servent de trait d’union[226].

Maurice Chiasson partage ce point de vue :

D’ailleurs, d’un point de vue économique, ces autres usagers du français sont essentiels pour assurer la relève entrepreneuriale et la force de travail. Ils peuvent également établir des ponts entre divers marchés au Canada et à l’étranger. En raison de leurs origines, nous croyons que ces autres usagers du français ont la capacité de tisser des liens avec de multiples marchés, sans se limiter à ceux de la francophonie nationale et de la Francophonie internationale[227].

Par conséquent, M. Chiasson croit que la francophonie canadienne et l’action gouvernementale en milieu minoritaire doivent favoriser l’intégration des francophones et des francophiles d’origines diverses[228].

8.9 Les ressources naturelles

Les ressources naturelles demeurent un important moteur économique dans plusieurs régions, notamment en Alberta :

Dans quelles industries ces travailleurs francophones se retrouvent-ils? Évidemment, beaucoup trouvent un emploi dans l’industrie de l’énergie et dans les services connexes. Également, l’industrie hôtelière ainsi que la construction attirent beaucoup de travailleurs. Bref, les travailleurs francophones occupent essentiellement des emplois dans les secteurs de l’énergie, de la construction et du tourisme[229].

C’est aussi le cas de la Saskatchewan :

Dans le cas de la Saskatchewan […] Il y a beaucoup de travail dans le domaine de la construction. Le secteur minier est aussi très fort dans la province. Beaucoup de projets de développement minier sont en cours ou devraient commencer au cours des prochaines années, entre autres dans le secteur de la potasse.

[…] La population du Canada est beaucoup plus mobile aujourd’hui qu’elle ne l’a jamais été, et ce, en ce qui touche les jeunes et la main-d’œuvre. Les travailleurs ont aujourd’hui la possibilité de s’installer avec leur famille dans une autre partie du Canada pour la découvrir et y travailler.

[…] À mon avis, l’objectif principal est avant tout de créer de la richesse au Canada et de permettre à tout le monde d’avoir un niveau de vie plus élevé. On crée ainsi une économie pancanadienne assez forte. L’important est de comprendre que les travailleurs vont là où il y a des emplois disponibles[230].

Or, certaines régions qui ont du mal à redémarrer leur économie hésitent à investir dans les industries qui pourtant font la richesse des autres.

Par ailleurs, les entreprises qui dépendent des ressources naturelles « ne sont plus en compétition uniquement entre elles, mais également avec celles du monde entier. Elles doivent innover davantage et acquérir davantage de compétences, entre autres choses[231]. »

Il est aussi important que les institutions postsecondaires, particulièrement les collèges, adaptent leurs programmes de formation aux besoins du marché afin de former une main-d’œuvre locale compétente et suffisamment nombreuse. Les institutions de l’AUFC partagent cette idée :

Dans la plupart des universités et des collèges de la francophonie canadienne et dans nos communautés minoritaires, la formation collégiale est très centrée sur les besoins des employeurs. Au niveau collégial, il est plus facile de déterminer s’il faut diminuer certains programmes à cause d’une moins grande demande de main-d’œuvre en fonction de plusieurs facteurs[232].

La formation technique doit également être disponible dans la langue de la minorité. Au Québec, les anglophones sont sous-représentés dans certaines industries, « particulièrement celles des secteurs primaires, de l’extraction des ressources naturelles […][233]. » Selon le QCGN, cette situation s’explique par le fait que « les anglophones n’ont pas la formation nécessaire pour obtenir un emploi dans les entreprises de taille moyenne du secteur de la fabrication que l’on est susceptible de trouver en région[234]. » Cela serait dû, en partie, au fait que « le réseau scolaire anglophone, le réseau scolaire minoritaire, ne reçoit pas les mêmes ressources que le réseau scolaire de la majorité pour ce genre de formation professionnelle[235]. »

9. Les organismes communautaires de développement économique et d’aide à l’emploi

Depuis les années 1990, le gouvernement du Canada finance les CLOSM par l’entremise de partenariats qu’il établit avec les organismes représentatifs des communautés. « Ce partenariat se présente comme une prise en charge par les communautés de leur développement[236]. » Par ailleurs, les partenariats positionnent les réseaux associatifs et institutionnels des CLOSM comme des fournisseurs de services de choix auprès des communautés.

Services d’emploi pour les jeunes a fait valoir au Comité que plusieurs organismes communautaires qui sont prestataires de ces services n’arrivent pas à atteindre leurs objectifs faute d’un soutien financier adéquat. Cette situation force les groupes minoritaires à rediriger leurs clients vers les services du groupe linguistique majoritaire. Le CCS éprouve le même problème : « nous pouvons encadrer nos futurs entrepreneurs jusqu’à un certain point, mais dès qu’il y a un besoin de financement, nous devons les diriger vers un fournisseur anglophone[237] ».

Il appert que les communautés rurales sont les plus touchées. Le CDÉA dit avoir recours aux technologies de l’information pour rejoindre certaines communautés isolées, mais il affirme que « ce n’est pas tout à fait le même niveau de service[238] ». Pourtant, de manière générale, les besoins sont plus grands en région rurale. C’est le cas au Nouveau-Brunswick et c’est aussi le cas au Manitoba :

On fait face un peu au même phénomène qu’on retrouve à l’échelle mondiale, soit une urbanisation massive qui a beaucoup d’impacts sur sa zone périurbaine. Évidemment, cela laisse au monde rural très peu d’avenues pour son développement, à moins qu’il puisse se prendre en main[239].

10. Conclusion

Le Comité constate que la situation socioéconomique des francophones qui vivent en milieu minoritaire au Canada a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années, de sorte que, de façon générale, les inégalités socioéconomiques entre les francophones et les anglophones au pays, avec peu d’exceptions, n’existent plus.

Historiquement, les francophones vivant en minorité se trouvaient dans une position désavantageuse quant aux niveaux de scolarité, de revenu, dans les échelles d’occupation et dans la propriété d’industries comparativement à la majorité.

Cette position désavantageuse n’existe plus. Par exemple, les francophones et les anglophones du Canada atlantique touchent un salaire comparable, et la moyenne salariale des jeunes francophones est plus élevée que celle de leurs homologues anglophones. L’accès à l’éducation dans la langue de la minorité est un des facteurs qui explique ce rattrapage. Les jeunes entre 25 et 44 ans sont le groupe démographique avec le plus de diplômes postsecondaires au Canada.

Les CLOSM de l’Ouest du Canada bénéficient de la forte croissance de l’industrie minière et certaines communautés francophones du Canada atlantique sont en transition, et le Comité constate que les jeunes au Canada atlantique utilisent leur éducation et leur bilinguisme à leur avantage.

Les CLOSM font partie intégrante de l’économie canadienne. Elles bénéficient d’une économie forte et l’économie canadienne bénéficie de leur contribution. Les économies des CLOSM sont variées et leurs besoins en matière de développement économique suivent de façon générale les besoins de chaque région.

Le Comité constate aussi qu’il reste du travail à faire. Comme beaucoup de communautés rurales au Canada, les CLOSM doivent affronter l’exode des jeunes vers les villes. Sans ses jeunes, une communauté n’a pas d’avenir.

Afin d’affronter l’exode des jeunes, chaque communauté doit mettre en œuvre un plan d’action pour garder et créer des emplois de qualité dans la communauté pour les jeunes, et bâtir des communautés abordables, avec un niveau de vie élevé. Elles doivent se pencher sur la relève entrepreneuriale et la diversification économique.

Les communautés doivent appuyer les entrepreneurs et les entreprises novatrices qui utilisent leur bilinguisme comme outil de développement économique. Elles doivent convaincre leurs jeunes d’obtenir une éducation qui leur permet de rester en région, et non pas de migrer vers la ville.

En conclusion, les CLOSM ont les atouts nécessaires pour affronter les défis économiques de l’avenir. Elles doivent miser sur l’entrepreneuriat et l’esprit de leadership afin de s’adapter aux nouvelles réalités économiques mondiales.

11. Recommandations

À la lumière des témoignages et des mémoires recueillis lors de son étude et dans le but de bâtir des économies durables et croissantes dans les CLOSM, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada identifie des critères communs et des pratiques exemplaires pour évaluer le développement économique des CLOSM.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada assure un financement adéquat, stable et pluriannuel aux organismes communautaires œuvrant au développement économique des CLOSM.

Recommandation 3

Que les agences de développement économique du gouvernement du Canada appuient les organismes communautaires œuvrant au développement économique des CLOSM.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada favorise une plus grande collaboration entre le Fonds d’habilitation pour les CLOSM et les agences de développement économique.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada mette en place des programmes souples et adaptés aux réalités des CLOSM qui tiennent compte des différences régionales, des risques d’assimilation des communautés, des besoins des communautés rurales et des besoins de celles dont l’économie est en période de transformation.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada fasse la promotion du bilinguisme comme outil de développement économique auprès des collectivités et qu’il contribue à normaliser le français comme langue des affaires au pays.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada mette en place une stratégie pour favoriser la participation des CLOSM au commerce international et qu’il en fasse part au Comité.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada s’assure que toutes les ententes bilatérales, notamment celles sur le marché du travail, comportent des clauses linguistiques ainsi que des mécanismes de reddition de compte afin d’assurer que les provinces et territoires offrent aux CLOSM des services de qualité égale à ceux offerts à la majorité. Le Comité recommande aussi que le gouvernement du Canada sensibilise les provinces et territoires aux besoins des CLOSM et à la nécessité de les consulter dans le cadre des ententes sur le marché du travail.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada privilégie l’offre de stages, de programmes de mentorat et de soutien à l’entrepreneuriat dans ses initiatives et programmes pour favoriser l’emploi dans les CLOSM.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les provinces et territoires, mette en place une stratégie pour améliorer les niveaux d’alphabétisation et des compétences essentielles des Canadiens et que cette stratégie comporte un volet ciblé pour les CLOSM qui soit adapté à chaque communauté.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada consulte les organismes de développement économique des CLOSM afin de comprendre leurs besoins en matière de recherche et qu’il mette en place des mécanismes pour favoriser la dissémination des recherches auprès de tous les acteurs du développement économique.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance de la coopération pour les CLOSM.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada et la francophonie canadienne favorisent l’intégration des francophones et des francophiles d’origines diverses en milieu minoritaire.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada appuie les institutions postsecondaires des CLOSM afin qu’elles offrent une gamme de programmes concurrentiels et variés en fonction des besoins du marché du travail, des attentes des employeurs et celles des communautés.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada reconnaisse la capacité grandissante de recherche des établissements postsecondaires de la francophonie canadienne.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada appuie le secteur du tourisme et le secteur des arts dans la culture des CLOSM en favorisant le développement et le financement des infrastructures culturelles et communautaires.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’importance du secteur communautaire dans la prestation de services de développement économique et comme point d’ancrage dans les CLOSM, et qu’il accorde aux organismes communautaires à vocation économique un financement récurrent afin d’offrir aux CLOSM des services de qualité égale à ceux offerts à la majorité.