LANG Rapport du Comité

Recommandations dissidentes : rapport du Comité des langues officielles sur l’immigration en milieu minoritaire

Préambule :

Par la présente, nous faisons part de nos préoccupations aux membres du Comité permanent des Langues officielles quant aux conclusions du dernier rapport déposé sur la situation de l’immigration en milieu minoritaire.

Le rapport susmentionné devait faire état de l’appréciation des nombreuses difficultés qui jalonnent le parcours des immigrants dans les milieux minoritaires au pays. Force nous est de constater que le rapport est édulcoré et que ses conclusions ne reflètent pas la situation que vivent les communautés francophones en lien avec les mesures, les lois et les règles qui régissent l’immigration dans leurs communautés.

Les francophones de ce pays ont perdu des droits juridiques, scolaires et sociaux au fil du temps dans toutes les provinces du Canada. Leur nombre et leur poids démographique diminuent dangereusement dans la majorité des provinces et, à l’instar des témoins entendus devant le Comité permanent des Langues officielles, nous croyons fermement à une politique d’immigration qui tienne compte, non seulement de la réalité contemporaine des communautés francophones mais encore de leur réalité historique.

Nous ne pouvons continuer à chanter les louanges du bilinguisme institutionnel dans les forums internationaux et nier la réalité de la dualité linguistique qui se vit au quotidien dans nos communautés.

Nous devons convenir de règles et de programmes qui sauront structurer des infrastructures sociales viables pour les communautés francophones.

L’immigration de langue française en milieu minoritaire demeure une vue de l’esprit si le Gouvernement ne convient pas de mesures spécifiques dédiées au recrutement de francophones en Europe et/ou en Afrique.

Nous ne pouvons participer à l’élaboration d’une démocratie biculturelle sans convenir à l’élaboration d’une politique d’immigration francophone cohérente et singulière.

Endosser le rapport du Comité permanent des Langues officielles dans sa forme actuelle équivaut à reconnaître que l’immigration francophone en milieu minoritaire est vouée à un échec certain à court terme.

Introduction aux Recommandations :

Des dizaines de témoignages d’acteurs sociaux, d’économistes et de praticiens du droit sont venus confirmer l’importance de l’immigration pour les communautés de langue française en milieu minoritaire.

L’urgence d’agir à l’égard des immigrants de langue française est apparue comme une condition sine qua non des propositions des témoins entendus devant le Comité.

Toutes les communautés francophones sont fragilisées par le nouvel ordre économique mondial. L’immigration est devenue la bouée de sauvetage de nombre de communautés de par le monde et le Canada s’en trouve bouleversé à la fois économiquement et socialement. Nous devons non seulement intégrer les immigrants à nos communautés mais encore les intégrer à nos institutions et à la force de notre démocratie. En ce sens, la coexistence des communautés francophones et anglophones au Canada fait partie de la genèse de notre système juridique et de nos institutions politiques. Ainsi, nous devons favoriser l’immigration et l’intégration d’immigrants dans nos deux langues officielles afin que vivent notre démocratie et notre sens de l’égalité et de la justice.

1. Le Gouvernement fédéral est générateur de politiques en matière d’immigration et doit convenir de politiques d’immigration spécifiques pour les communautés francophones en milieu minoritaire;
2. Le Gouvernement fédéral doit conclure des ententes relatives à l’immigration francophone avec les gouvernements des provinces afin de tenir compte des réalités régionales dans les programmes d’établissement pour les dits immigrants;
3. Les cibles fédérales en matière d’immigration francophone ne peuvent être atteintes compte tenu du peu d’appui que reçoivent les communautés d’accueil tant du point de vue logistique que des efforts faits pour l’intégration de ces derniers. En conséquence, le Gouvernement fédéral doit investir des sommes dans les infrastructures communautaires qui sont équivalentes à celles investies dans la promotion de l’immigration francophone;
4. Les sommes investies dans les programmes de formation linguistique et l’établissement des immigrants doivent être revues à la hausse et ce, compte tenu de la disparité des communautés d’accueil et des faibles structures communautaires existantes;
5. Le Gouvernement fédéral doit accentuer ses investissements en matière de formation linguistique pour tous les immigrants et ce, toutes catégories confondues;
6. Le programme Entrée Express doit dorénavant tenir compte spécifiquement des immigrants francophones en milieu minoritaire créant en cela une catégorie distincte de critères relatifs à l’attribution des visas correspondants;
7. Le Gouvernement fédéral a l’obligation de promouvoir la dualité linguistique du Canada dans ses missions, ambassades et consulats à l’étranger de même que de faciliter la publicité entourant l’immigration francophone en milieu minoritaire;
8. À court et à moyen terme, le Gouvernement fédéral doit élaborer une stratégie d’immigration francophone en milieu minoritaire qui tienne compte, entre autres, des spécificités régionales des communautés disséminées à travers le Canada;
9. La promotion du français doit être adaptée à l’ensemble des employeurs en milieu minoritaire afin de faciliter l’embauche d’immigrants francophones.

Lise St-Denis, membre du Comité permanent des Langues officielles et députée de St-Maurice-Champlain

27 mai 2015