LANG Rapport du Comité

L’IMMIGRATION FRANCOPHONE : AGIR MAINTENANT POUR ASSURER L’AVENIR DES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) considère qu’il est important de bien représenter la diversité et la richesse des propos livrés lors des témoignages en comité par les intervenants. Dans cette optique, nous désirons souligner dans ce rapport des éléments tirés des témoignages mais négligés ou absents du rapport officiel malgré leur pertinence indéniable dans le dossier de l’immigration francophone.

Selon le NPD, l’immigration est un outil clé pour assurer la vitalité et l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. En ce sens, l’Opposition officielle déplore le peu d’intérêt que porte le gouvernement conservateur au dossier de l’immigration francophone au Canada. Les résultats obtenus en matière d’immigration francophone parlent d’eux-mêmes. En 2011, les immigrants francophones représentaient seulement 1,3% des immigrants récents hors Québec alors que la cible à atteindre afin de simplement maintenir le poids démographique de la population francophone hors Québec est de 4,4%[i]. Selon la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA),  le Canada se dirige vers un « désastre démographique pour la francophonie »[ii] si rien n’est fait pour accroître le pourcentage d’immigrants francophones. On retrouve le même cri d’alarme du côté du commissaire aux langues officielles du Canada qui souligne l’importance d’agir maintenant en matière d’immigration pour assurer l’avenir des communautés francophones[iii].

Malgré ces résultats inquiétants, rien n’indique que le gouvernement ne soit prêt à s’investir réellement afin de remédier à la situation.  D’une part, le nouveau programme Entrée Express démontre bien l’attitude de laisser-faire du gouvernement conservateur en matière d’immigration francophone. On voit avec le système Entrée Express le prolongement de la tendance du gouvernement à se désengager de ses responsabilités en matière de langues officielles en laissant un rôle de premier plan aux employeurs dans la sélection des immigrants; des employeurs qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations linguistiques que le gouvernement. Une situation qui inquiète de nombreux intervenants, incluant l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) qui craint la dilution des engagements du gouvernement fédéral envers les communautés francophones[iv]. Les premiers résultats d’Entrée Express avancés au comité par le ministre de la Citoyenneté et de l’immigration (CIC) sont d’ailleurs alarmants: moins de 1% d’immigrants francophones pour le premier bassin et seulement 2.5% dans le deuxième bassin[v]. Des résultats bien loin de la cible de 4,4% établie par le gouvernement. Notons aussi que le programme Entrée Express a été élaboré sans la consultation des communautés francophones en situation minoritaire. De plus, il est particulièrement inquiétant de voir que les fonds qui avaient été promis dans le cadre de la Feuille de route pour l’immigration francophone ne soient pas utilisés à ces fins.

De nombreux intervenants qui œuvrent dans les domaines de l’immigration et des langues officielles déplorent le manque de consultation par rapport aux décisions qui sont prises en matière d’immigration et qui les touchent directement. Plutôt que de consulter les intervenants sur le terrain, le gouvernement prend ses décisions derrière des portes closes. Des décisions qui peuvent avoir un impact important tel que l’abolition en 2012 du financement qui aidait les communautés francophones en situation minoritaire à attirer les immigrants d’expression française en participant à Destination Canada.

Il est important de souligner que le gouvernement fédéral a l’obligation d’agir en matière d’immigration francophone en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que la Loi sur les langues officielles. De plus, le gouvernement doit appliquer le principe d’égalité réelle lorsqu’il élabore, met en œuvre, modifie ou souhaite supprimer des programmes ou des politiques en matière d’immigration. Selon le Conseil du Trésor, le gouvernement doit prendre en considération les « différences dans les caractéristiques et les circonstances de la communauté minoritaire, en offrant des services avec un contenu distinct ou au moyen d’un mode de prestation différent afin d’assurer que la minorité reçoive les services de la même qualité que la majorité »[vi].

Finalement, suivant les recommandations de la FCFA[vii] et du commissaire aux langues officielles[viii],  le gouvernement fédéral doit immédiatement mettre en œuvre un plan stratégique pour l’immigration francophone au Canada, et ce plan doit être fait en consultation avec divers paliers de gouvernement ainsi que les communautés et les intervenants œuvrant dans les domaines de l’immigration et des langues officielles.

Le NPD recommande au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada développe un plan stratégique pour favoriser l’immigration francophone et que ce plan soit développé en partenariat avec les provinces et territoires, les municipalités ainsi que les communautés francophones en situation minoritaire. Ce plan doit être adapté aux besoins des différentes régions et des communautés.

Recommandation 2

Que Citoyenneté et Immigration Canada s’assure que ses programmes en matière de services aux immigrants respectent le principe d’égalité réelle afin que les fournisseurs de services en immigration des communautés francophones en situation minoritaire puissent leur offrir des services de qualité égale à celle qu’offrent les fournisseurs de service en immigration de la majorité anglophone.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’urgence d’agir et fasse de l’immigration francophone une priorité. Pour ce faire, le ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté doit s’assurer que son ministère intègre une lentille francophone et de le principe d’égalité réelle  à chaque  étape de l’élaboration de ses politiques et de ses programmes. Dans cette optique, le programme Entrée express doit immédiatement être évalué  en fonction de ces principes afin d’en corriger les lacunes.