NDDN Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on National Defence has the honour to present its | Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son |
ELEVENTH REPORT | ONZIÈME RAPPORT |
Your Committee has considered the Order in Council Appointment of Greta Bossenmaier to the Position of Chief of the Communications Security Establishment referred on Friday, February 20, 2015, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-412-17-07). | Votre Comité a étudié la nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications, renvoyée au Comité le vendredi 20 février 2015 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-412-17-07). |
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee finds her competent to perform the duties of the position. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne nommée et la trouve compétente pour exécuter les fonctions du poste. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 53) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PETER KENT Chair |