NDDN Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on National Defence has the honour to present its | Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son |
SEVENTH REPORT | SEPTIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has consideredVote 1b under COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT, Vote 1b under MILITARY POLICE COMPLAINTS COMMISSION, Votes 1b and 10b under NATIONAL DEFENCE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, le crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, les crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PETER KENT Chair |