Passer au contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS
GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES

a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)c)(i) du Règlement, le Comité a étudié les programmes et les activités de l'Office des normes générales du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :