Les normes sont notamment utilisées pour s’assurer qu’un produit ou un processus réponde à certains critères. L’Office des normes générales du Canada (ONGC), qui fait partie du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), s’occupe entre autres d’élaborer des normes pour le Canada, tout comme le font six autres organismes d’élaboration de normes (OEN) privés et un autre OEN public, du gouvernement du Québec.

Dans ce contexte, le Comité permanent des Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (ci-après, le Comité), a adopté la motion suivante le 5 mai 2014 :

Que le Comité examine les programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), y compris la façon dont l’Office interagit avec le secteur privé au sujet des services d’élaboration de normes et d'évaluation de la conformité, et recommande des moyens de rendre l'ONGC plus efficace et efficient.

Le Comité a tenu quatre réunions sur le sujet. Lors de la première réunion, le 29 mai 2014, le Comité a entendu des représentants de TPSGC, qui sont venus présenter les activités de l’ONGC et l’importance des normes pour l’économie canadienne. À la deuxième réunion, le 3 juin 2014, des clients de l’ONGC, soit l’Association canadienne des carburants, les Laboratoires Micom, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère des Pêches et Océans du Canada, ont témoigné devant le Comité au sujet de leur relation avec l’ONGC. Lors de la troisième réunion, le 5 mai 2015, le Conseil canadien des normes (CCN), de même que des représentants d’autres OEN, soit le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et Normes ULC, ont expliqué le fonctionnement de l’industrie des normes au Canada et leur relation avec l’ONGC. Enfin, lors de la dernière réunion, le 7 mai 2015, des représentants de TPSGC sont venus pour répondre aux questions qui se sont présentées au cours de l’étude.

Dans le cadre de cette étude, le Comité a entendu parler de problèmes généraux liés à l’industrie des normes au Canada, et non seulement à ceux liés à l’ONGC. C’est pourquoi ce rapport présente un survol du fonctionnement de l’industrie des normes au Canada, puis se penche plus particulièrement sur les services offerts par l’ONGC, ses relations avec ses clients et les autres OEN, et enfin, examine l’efficacité et l’efficience de l’ONGC.