RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada prenne toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que tous les ministères et organismes fédéraux soient mieux informés des services qu’il offre dans le domaine des normes.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada revoit à la hausse dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 la cible se rapportant au pourcentage des normes dont l’examen a été achevé dans les délais prévus, de 75 % à 100 %, d’ici le 31 mars 2017.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada continue rapidement l’examen de ses normes; mette à jour celles qui méritent de l’être; se départisse des normes qui sont désuètes ou inutilisées; et dépose un rapport d’étape au Comité d’ici le 31 mars 2016.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada se conforme plus rapidement aux recommandations des rapports d’évaluation préparés par le Conseil canadien des normes afin d’améliorer son efficacité et son efficience et dépose un rapport d’étape au Comité d’ici le 31 mars 2016.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada examine s’il gère des normes nationales pour lesquelles une norme internationale existe déjà et pour lesquelles aucune spécificité canadienne ne justifie la présence d’une norme nationale, afin d’éviter les doubles emplois dans les normes et de réduire les coûts de certification pour les entreprises canadiennes voulant exporter leurs produits.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada concentre ses activités internationales dans les domaines où le Canada possède une expertise ou une main-d’œuvre particulièrement qualifiée afin d’avoir davantage d’influence dans ces domaines au niveau de l’élaboration de normes internationales.