Lors de son étude sur les activités de l’ONGC, le Comité a reçu des témoignages sur des questions plus larges liées à l’élaboration de normes. En ce qui concerne l’industrie en général, il apparaît important qu’une meilleure harmonisation soit faite entre les provinces et territoires dans les normes utilisées dans la réglementation, pour ne pas que les entreprises aient à respecter des normes différentes d’une province ou d’un territoire à un autre, ou à des versions différentes d’une même norme. Pour les entreprises qui veulent exporter, il faut parfois satisfaire en plus à des normes internationales, ce qui a fait dire à plusieurs témoins que l’élaboration d’une norme canadienne doit se faire seulement pour des raisons pertinentes, dues à des spécificités importantes.

En ce qui concerne l’ONGC en particulier, le principal problème relevé a été le fait que plusieurs de ses normes ne soient pas révisées assez fréquemment. Les représentants de TPSGC ont dit avoir pour objectif de résoudre ce problème d’ici un ou deux ans. Le Comité est d’avis que des correctifs peuvent être apportés au processus de normalisation, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des normes, l’existence de plusieurs normes pour le même produit et la mise à jour des normes. Cela pourrait permettre aux entreprises canadiennes de réduire certains coûts, d’innover davantage et d’atteindre un meilleur niveau de compétitivité.