OGGO Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| EIGHTH REPORT | HUITIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 19, 2015, your Committee has considered Vote 1c under CANADIAN TRANSPORTATION ACCIDENT INVESTIGATION AND SAFETY BOARD, Vote 1c under PRIVY COUNCIL, Vote 1c under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1c and 5c under SHARED SERVICES, Vote 1c under THE SENATE and Votes 20c and 30c under TREASURY BOARD SECRETARIAT in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 19 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, le crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, le crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, les crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et le crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 41 and 42) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 42) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PAT MARTIN Chair |