Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :