INTRODUCTION

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) joue un rôle important en aidant les parlementaires à exiger des comptes du gouvernement quant à l’utilisation que fait ce dernier des fonds publics. Il joue ce rôle en procédant à une analyse indépendante et objective au moyen d’audits des états financiers, d’audits de performance et d’examens spéciaux des sociétés d’État.

Pour sa part, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a pour responsabilité de demander au BVG de rendre des comptes en ce qui a trait à ses plans de dépenses, aussi appelés budgets, à son rendement antérieur et à ses futurs plans et priorités. Le Comité examine le Rapport sur le rendement du BVG ainsi que son Rapport sur les plans et les priorités parallèlement à son examen annuel du Budget principal des dépenses du BVG. Ces trois documents sont considérés comme des éléments du Budget des dépenses.

Le Budget des dépenses comporte trois parties :

• la Partie I, appelée le Plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des exigences en matière de dépenses du gouvernement fédéral pour l’exercice à venir;
• la Partie II, le Budget principal des dépenses, appuie directement la loi de crédits. Elle renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme fédéral;
• la Partie III se divise en deux sections : le Rapport sur les plans et les priorités, qui définit les attentes en matière de rendement pour l’exercice à venir, et le Rapport ministériel sur le rendement, qui donne un compte rendu des résultats obtenus par le ministère ou l’organisme par rapport aux attentes de rendement prévues[1].

Le Comité a tenu une audience concernant le Budget principal des dépenses 2014-2015 du BVG, le Rapport ministériel sur le rendement 2012–2013[2] ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités 2014–2015[3] le 31 mars 2014. Le Comité a entendu les témoignages de Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, et de Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe. Le Comité a présenté son rapport sur le Budget principal des dépenses 2014–2015 à la Chambre des communes le 2 avril 2014. Ce rapport contient les observations du Comité sur le Rapport sur le rendement du BVG et son Rapport sur les plans et les priorités.

RENDEMENT ANTÉRIEUR

Selon son Budget des dépenses 2012–2013 – Rapport sur le rendement, le BVG avait établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2012–2013 :

• mettre en œuvre avec succès le Projet de renouvellement des méthodes d’audit (RMA);
• mettre en œuvre sa proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel (ESF);
• gérer la transition liée à l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général[4].

Le BVG a déclaré que le projet de RMA a été entièrement mis en œuvre avant le 31 décembre 2012; qu’il compte réaliser ses réductions budgétaires et ses réductions d’effectif comme prévu selon le plein montant fixé dans la proposition d’ESF d’ici 2014-2015 et que l’entrée en fonction du nouveau vérificateur général, Michael Ferguson, s’est faite en douceur[5].

Pendant l’exercice 2012–2013, le BVG a effectué 29 audits de performance et une étude, 114 audits des états financiers et trois examens spéciaux[6]. Au cours de cette période, le BVG a réalisé la totalité de ses activités d’audit prévues, sauf deux audits des états financiers et deux examens spéciaux. De ces deux examens spéciaux, un a été annulé en raison de la dissolution de l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada et l’autre a été reporté en raison d’importants changements organisationnels à la Société immobilière du Canada limitée[7].

A. Examen du Comité

Faire en sorte  que « les principaux utilisateurs de [ses] rapports s'intéressent au processus d’audit[8] » est un objectif permanent du BVG. Le BVG évalue son rendement à l’égard de cet objectif en mesurant le pourcentage d’audits qui sont examinés par des commissions parlementaires et le nombre d’audiences et de séances d’information parlementaires auxquelles participe le BVG par rapport au nombre de jours de séance du Parlement. En 2012–2013, le BVG a participé à 27 audiences de comités, concernant 30 % de ses rapports d’audit de performance, comparativement à 48 % en 2011–2012 et 62 % en 2010–2011[9].

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, a comparé les données relatives aux  audiences de ce comité et d’autres comités en ces termes :

[L]e nombre d’audiences que nous avons eues devant ce comité est stable depuis trois ans, à environ [...] 13 ou 14. Ce sont plutôt les audiences devant d’autres comités pour lesquelles nous avons constaté une baisse notable. Si l’on remonte plus loin dans le temps, on constate que le nombre d’audiences était également plus élevé autrefois devant ce comité. Il est stable depuis trois ans, mais, si vous remontez à 2010‑2011, il était sensiblement plus élevé[10].

À la question de savoir si le Comité étudiait les plus importants audits, le témoin a répondu que tous les audits du BVG sont importants et que « notre préférence serait qu’une plus grande proportion des rapports que nous produisons fasse l’objet d’audiences[11] ». M. Ferguson a souligné la valeur des audiences du Comité : « [I]l est vrai que rien ne saurait mieux concentrer [l’attention des ministères] que de devoir passer devant un comité pour expliquer ce qu'ils ont l'intention de faire au sujet de certaines des choses que nous avons constatées [dans un rapport d’audit de performance][12] ».

M. Ferguson a expliqué que, même si le BVG porte ses audits à l’attention des comités pertinents, la décision de les examiner revient aux comités et « [i]l n'y a pas grand‑chose d'autre que nous puissions faire pour diffuser l'existence de ces rapports[13] ». En ce qui concerne les rapports d’audit rédigés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable, M. Ferguson a affirmé que « jusqu'à présent, notre proposition n'a pas encore trouvé beaucoup d'écho. [Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable n’a pas tenu] d’audiences sur ces chapitres[14] ».

M. Ferguson a expliqué que le Comité des comptes publics a un rôle à jouer, même si aucune audience n’est tenue sur un audit en particulier :

Je pense que si les ministères ont l'impression qu'ils sont obligés de déposer un plan d'action devant ce comité — ce que je crois être le cas — au sujet de chaque audit que nous exécutons, et qu'il y ait eu une audience ou non, cela leur envoie certainement un message très clair [...] Nous ne pouvons pas faire un suivi de tous les audits, mais il pourrait être utile pour nous que le comité nous signale quels sont les chapitres qui l'intéressent dans ce contexte[15].

Le Comité est d’accord avec le vérificateur général en ce qui concerne l’importance de l’examen parlementaire des audits de performance du BVG et s’engage à continuer de faire en sorte que des audiences soient tenues sur les audits de performance et que les ministères audités soumettent des plans d’action. Le Comité encourage aussi les autres comités permanents à tenir des audiences sur les audits de performance du BVG, puisque ceux-ci fournissent de l’information objective utile et des conseils sur la gestion des programmes gouvernementaux.

B. Mise en œuvre des recommandations

Dans le cadre de ses objectifs permanents, le BVG cherche aussi à faire en sorte que les « principaux utilisateurs de [ses] rapports et les organisations auditées donnent suite à [ses] constatations[16] ». Pour les audits de performance, le BVG mesure, dans les audits de suivi, le pourcentage de recommandations examinées dont il juge les progrès satisfaisants. En 2012–2013, le BVG a conclu que les ministères ont fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de 72 % des 25 recommandations examinées, ce qui est une augmentation par rapport aux 62 % de l’exercice précédent[17].

M. Ferguson a indiqué que les 25 recommandations examinées en 2012–2013 ne constituent pas nécessairement un échantillon représentatif de toutes les recommandations, mais qu’elles se rapportent à des enjeux qu’il est important de suivre selon les conclusions du BVG[18]. Il n’a pas attribué le meilleur résultat pour cet indicateur de rendement à un changement précis, mais a affirmé : « Je dirais que, si les ministères ont l’impression qu’ils vont être tenus responsables de la mise en œuvre des recommandations – plus ils ressentiront de pressions à cet égard –, meilleur sera le taux de conformité[19]. » À la question de savoir s’il y a une différence dans la mise en œuvre selon qu’un ministère comparaît ou non devant un comité parlementaire, M. Ferguson a répondu que le BVG n’a pas examiné cette question[20].

M. Ferguson a aussi informé le Comité que le BVG examine actuellement ses indicateurs de rendement « pour voir s'ils sont encore pertinents, pour voir si nous couvrons tout, et pour voir s'il serait nécessaire d'y apporter des changements[21] ». Le Comité est d’avis que le BVG doit continuer d’évaluer la mesure dans laquelle les ministères mettent en œuvre les recommandations, mais qu’il pourrait aussi être utile d’examiner quels facteurs contribuent à l’obtention de bons résultats et, inversement, quels facteurs nuisent à la progression du ministère. 

PLANS FUTURS

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014–2015, le BVG a indiqué que, grâce à un examen de son plan stratégique, il a ciblé un nouvel ensemble d’objectifs stratégiques, à savoir :

• exprimer plus clairement la valeur de ses audits;
• revoir ses méthodes et processus de gouvernance et de prise de décision;
• mener ses audits de façon efficiente;
• habiliter son personnel.

Pour atteindre le premier objectif, le BVG agira comme suit :

• rédiger un rapport sommaire annuel sur ses activités d’audit d’états financiers;
• clarifier la valeur attendue de chacun de ses audits de performance[22].

En 2014–2015, le BVG prévoit réaliser plus de 95 audits d’états financiers, 27 audits de performance et 4 examens spéciaux. Le BVG effectue actuellement un audit du Sénat, à la demande de ce dernier[23].

A. Budget

Dans le Budget principal des dépenses de 2014‑2015, le BVG a demandé un crédit de 67 947 936 $, comme il est indiqué au tableau 1, qui présente aussi des chiffres sur le Budget principal des dépenses 2013‑2014 et les dépenses réelles du BVG en 2012‑2013. Le total des coûts d’exploitation du BVG devrait atteindre les 95,2 millions de dollars en 2014‑2015. Si ce montant dépasse le chiffre prévu dans le Budget principal des dépenses, c’est attribuable en partie à l’inclusion des avantages sociaux des employés et des services reçus à titre gracieux, comme les locaux de bureaux.

Tableau 1 : Vérificateur général du Canada, Budget des dépenses 2014‑2015 (dollars)

	Dépenses réelles 2012–2013	Budget principal des dépenses 2 013‑2014	Budget des dépenses à ce jour 2013‑2014	Budget principal des dépenses 2014‑2015
Crédits votés 1 Dépenses du Programme	78 095 897	74 100 653	74 100 653	67 947 936
Total des crédits votés	78 095 897	74 100 653	74 100 653	67 947 936
Total des postes législatifs	10 113 875	10 232 880	10 232 880	9 793 894
Total des dépenses budgétaires	88 209 772	84 333 533	84 333 533	77 741 830

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget des dépenses 2014‑2015, parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses, Ottawa, 2014, p. II‑11.

Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe au BVG, a parlé des différents volets qui composent le budget du BVG : « Nous consacrons environ 72 millions aux salaires, 12 millions à des dépenses non salariales, c'est-à-dire généralement des contrats professionnels et des achats en TI, et environ 12 autres millions à des services que nous avons reçus et que nous n’avons pas eu à payer[24] ». M^me Sachs a expliqué comment fonctionnait le recours aux contrats professionnels au BVG :

La règle générale pour passer un contrat professionnel est que, pour un audit, par exemple, on a jugé nécessaire d'avoir recours à un expert [...] Nous avons aussi un certain pourcentage de contrats professionnels pour nous aider pendant la période de pointe [...] Une partie des 12 millions de dollars concerne également des frais de transport [...] Quand nous devons passer un contrat [de services professionnels], nous appliquons des règles très strictes pour déterminer si nous devons lancer un appel de propositions, et nous avons aussi diverses offres permanentes[25].

B. Objectifs stratégiques

M. Ferguson a informé le Comité que l’examen de son plan stratégique par le BVG a permis de cibler douze domaines d’importance, parmi lesquels quatre objectifs prioritaires ont été sélectionnés aux fins de mise en œuvre[26]. M. Ferguson a donné des détails quant aux priorités concernant l’habilitation des employés et les pratiques de gouvernance :

[N]ous avons un taux très élevé d'employés qui sont fiers de leur travail et du Bureau pour lequel ils travaillent, et je crois que c'est absolument crucial si nous voulons réussir. Cela dit, nous ne voulons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous avons lancé un processus destiné à déterminer s'il y a d'autres manières qui nous permettraient de rehausser encore ce niveau de détermination et de responsabilisation de nos employés à l'égard du travail qu'ils font. Pour ce qui est de la structure de gouvernance générale, nous examinons la structure du Bureau aux niveaux les plus élevés, ainsi que la manière dont nous prenons nos décisions dans le contexte gouvernemental, pour voir s'il y aurait moyen d'améliorer notre processus de décision[27].

Relativement aux objectifs prioritaires, M. Ferguson a répondu ce qui suit :

Je dirais que notre premier objectif est d'assurer la bonne gouvernance du Bureau. C'est probablement la première chose que nous faisons, mais probablement parce que c'est une condition préalable aux autres. Il est clair que la chose qui a le plus de valeur à nos yeux est de veiller à ce que notre travail ajoute de la valeur à celui des parlementaires. Comprendre cette proposition de valeur que nous apportons me semble probablement être le plus important de nos quatre objectifs[28].

Le Comité soutient les efforts du BVG visant à rendre ses pratiques de gouvernance et d’audit plus efficaces ainsi qu’à habiliter ses employés. Le Comité croit aussi qu’il est bon que le BVG évalue et clarifie ses audits et attend l’information du BVG à ce sujet pour l’examiner.

C. Examen stratégique et fonctionnel

Dans sa proposition découlant de l’Examen stratégique et fonctionnel, le BVG s’est engagé à réduire son budget d’environ 6,5 millions de dollars et son personnel de 10 %. Selon son Rapport sur les plans et les priorités de 2014–2015, le BVG a atteint son objectif de réduction des effectifs et de diminution des dépenses prévues une année avant la date fixée[29]. M^me Sachs a affirmé au Comité que la moitié de la compression des effectifs a été possible grâce à des gains d’efficacité sur le plan administratif et que le reste découlait de la baisse du nombre d’audits des états financiers réalisés de 25 chaque année[30]. M. Ferguson a souligné que le BVG continuera d’effectuer de 27 à 30 audits de performance chaque année et qu’il n’aura besoin de fonds supplémentaires que si le Parlement exige qu’il en fasse plus[31].

M. Ferguson a renseigné le Comité sur le processus d’affectation budgétaire que suit le BVG pour réaliser son mandat à l’aide du financement dont il dispose par la voie des crédits votés :

Quand nous dressons notre plan de travail, nous commençons avec les audits d'états financiers, parce que c'est la catégorie que nous avons l'obligation de faire chaque année. C'est notre travail régulier et nous établissons la première partie de notre budget en conséquence, pour nous permettre de la mener à bien. Ensuite, notre mandat nous oblige à effectuer les examens spéciaux des sociétés d'État. Pour la plupart d'entre elles, nous devons faire un examen spécial au moins une fois tous les 10 ans. Nous avons donc un échéancier par lequel nous prévoyons faire l'examen spécial de chaque société d'État au moins une fois en 10 ans. C'est le deuxième élément de notre budget. Les premières choses dont nous devons tenir compte sont reliées à ces audits financiers et examens spéciaux que nous sommes tenus d'exécuter de par la loi. Ensuite, nous planifions nos audits de performance avec ce qu'il reste dans notre budget. Pour décider de ce que nous pouvons faire en termes d'audits de performance, nous procédons à des évaluations de risque des diverses activités gouvernementales afin de déterminer les secteurs auxquels nous devrions nous consacrer[32].

M. Ferguson a ajouté que la réalisation des audits des états financiers « occupe à peu près la moitié des ressources du Bureau[33] ».

Le Comité reconnaît que l’ajout de toute autre activité à la charge de travail du BVG pourrait avoir des répercussions sur le plan budgétaire. Bien que M. Ferguson n’ait pas pu fournir de l’information sur le montant du financement dont le BVG aurait besoin pour estimer les frais que les ministères audités devront engager pour donner suite aux recommandations du Bureau, il a fait savoir que le BVG discute des recommandations avec les ministères afin de veiller à ce que celles‑ci puissent être mises en œuvre de manière raisonnable[34]. Qui plus est, M. Ferguson a précisé que, lorsque le BVG reçoit une demande d’audit urgente, « nous essayons de voir s’il serait possible de l’intégrer [à nos activités][35] ».

M. Ferguson a confirmé que le BVG serait en mesure de respecter ses objectifs de programme, soit de fournir de l’information, des assurances et des avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne, ainsi que d’aider les parlementaires et les assemblées législatives territoriales à s’acquitter de leur responsabilité en matière d’autorisation des dépenses et de surveillance des activités du gouvernement. Le BVG continuerait également de se conformer aux normes professionnelles et de réaliser ses audits en respectant, dans la mesure du possible, l’échéance et le budget établis[36].

Le Comité est persuadé que le BVG remplira ses fonctions, atteindra tous ses objectifs importants et respectera toutes les normes professionnelles même si ses effectifs ont été réduits et que ses dépenses ont été comprimées de 7,8 %, objectifs atteints avant même la date prévue à cet égard.

D. Audit du Sénat

En juin 2013, le Sénat du Canada a adopté une motion en vue d’inviter le vérificateur général du Canada à réaliser un audit complet des dépenses du Sénat, y compris celles des sénateurs. M. Ferguson a avisé le Comité que le BVG effectuera un audit de la conformité du Sénat et analysera les dépenses engagées par chaque sénateur sur une période de deux ans afin d’établir si ces dépenses étaient liées aux activités du Sénat[37]. M. Ferguson a mentionné que l’audit du Sénat aurait peu d’incidence sur les autres activités de vérification du Bureau et que, au moment de l’audience, seul un audit de performance avait été retardé en raison de l’audit du Sénat et que la plupart des ressources requises pour l’audit du Sénat avaient été trouvées à l’interne, en partie au moyen de modifications aux plans d’audits d’états financiers du BVG et de la réaffectation d’autres auditeurs disponibles[38].

E. Activités internationales

En ce qui a trait aux activités internationales du BVG, M. Ferguson a souligné que le Bureau fait actuellement partie d’une équipe ayant entrepris un examen par les pairs visant le Government Accountability Office des États‑Unis et qu’il s’est engagé à ce que le BVG fasse l’objet d’un examen par les pairs au cours de son mandat. Le BVG participe également à un programme de boursiers dans le cadre duquel des auditeurs de performance provenant de pays en développement sont invités à recevoir une formation et à prendre part à des audits de performance dans des bureaux d’audit canadiens pendant une période de neuf mois[39].

CONCLUSION

Le Comité est d’avis que le BVG joue un rôle indispensable en fournissant de l’information et des analyses objectives aux parlementaires et à la population canadienne grâce à ses audits des états financiers, à ses audits de performance et à ses examens spéciaux. Le Comité félicite le BVG pour sa volonté constante de respecter les normes de professionnalisme les plus rigoureuses dans tous ses travaux de vérification et pour ses efforts visant à réaliser son mandat conformément aux plans budgétaires et à chercher sans cesse des moyens d’améliorer l’efficience de ses audits et d’en exprimer la valeur.