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PROC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
SIXTEENTH REPORT SEIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 5, 2014, your Committee has considered matters relating to Motion M-431 (Election of Committee Chairs) and has agreed to recommend the following: Conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 5 février 2014, votre Comité a examiné la question de la motion M-431 (Élection des présidents de comités) et a convenu de faire la recommandation suivante :
THAT, the Standing Committee on Procedure and House Affairs be authorized to continue its deliberations beyond the present deadline in order to give Motion M-431 (Election of Committee Chairs) the consideration it requires. QUE le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà de la date actuelle afin d'accorder à la motion M-431 (Élection des présidents de comités) l'attention qu'elle nécessite.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 44) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 44) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair