PROC Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
SIXTEENTH REPORT | SEIZIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 5, 2014, your Committee has considered matters relating to Motion M-431 (Election of Committee Chairs) and has agreed to recommend the following: | Conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 5 février 2014, votre Comité a examiné la question de la motion M-431 (Élection des présidents de comités) et a convenu de faire la recommandation suivante : |
THAT, the Standing Committee on Procedure and House Affairs be authorized to continue its deliberations beyond the present deadline in order to give Motion M-431 (Election of Committee Chairs) the consideration it requires. | QUE le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà de la date actuelle afin d'accorder à la motion M-431 (Élection des présidents de comités) l'attention qu'elle nécessite. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 44) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 44) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JOE PRESTON Chair |