PROC Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
TWENTY-SIXTH REPORT | VINGT-SIXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered Vote 1b under HOUSE OF COMMONS in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné le crédit 1b inscrit sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 59) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
JOE PRESTON Chair |