Passer au contenu

RNNR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED, Vote 1 under CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION, Vote 1 under NATIONAL ENERGY BOARD, Votes 1, 5 and 10 under NATURAL RESOURCES, Vote 1 under NORTHERN PIPELINE AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, le crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 56) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair