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RNNR Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
TWELFTH REPORT DOUZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, May 14, 2015, your Committee has considered Vote 1a under ATOMIC ENERGY OF CANADA LIMITED, Votes 1a and 5a under NATURAL RESOURCES in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 14 mai 2015, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, les crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 61) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair