Passer au contenu
;

RNNR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 55, 57, 58, 59, 62, 63 et 64) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Leon Benoit