RNNR Rapport du Comité
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Opinion complémentaire du Nouveau Parti démocratique L’étude sur le
renouveau de l’industrie forestière a permis au comité d’entendre de nombreux
témoins qui ont présenté des perspectives sur le futur de ce secteur d’activité
et sur la façon dont le gouvernement fédéral peut aider à améliorer cet avenir. Section II - Développement économique régional L’industrie forestière canadienne se définit par les vastes régions qui abritent les différents types de forêts, d’écosystèmes et des types de produits qui y correspondent. De ce fait, le gouvernement fédéral doit reconnaître et répondre aux fluctuations dans l’offre et la demande mondiales de différents produits, l’apparition et la diffusion de différentes maladies, les cultures et législations des provinces, ainsi que le partage de ces ressources avec les Première nations. Toute politique liée à la foresterie mise de l’avant par le gouvernement fédéral se doit de répondre aux défis particuliers de chaque région et aux opportunités et elles doivent s’adapter aux changements rapides qui peuvent se produire de manière isolée ou de concert avec d’autres régions. Ainsi, au vu des aspects régionaux uniques du Canada et de son industrie forestière, le Nouveau Parti démocratique souhaite faire les recommandations suivantes : A. Nouveaux défis et nouvelles possibilités économiques 1. Le Gouvernement du Canada joue un rôle actif dans la lutte contre l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et d’autres qui ont des répercussions néfastes sur la santé des forêts canadiennes. 2. Le gouvernement fédéral investisse dans le développement des affaires, la formation et le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, afin que de l’information exacte soit accessible pour effectuer le suivi de la régénération des forêts. B. Emploi et perfectionnement des compétences 3. Le Gouvernement du Canada s'assure que les programmes de formation professionnelle soient adaptés afin de répondre aux besoins d'une industrie forestière en évolution. 4. Le Gouvernement du Canada, en partenariat avec les collectivités des Premières Nations, les écoles techniques, les collèges communautaires et les entreprises privées crée et finance un programme national de formation destiné aux jeunes des Premières Nations afin de leur offrir une vaste de gamme de compétences incluant, par exemple, la mise à niveau et la progression professionnelles, les techniques forestières, les métiers et la formation dans l’industrie forestière, la gestion de l’environnement forestier, et autres questions reliées à la forêt. 5. Les conditions de l’assurance-emploi soient révisées pour permettre plus de flexibilité pour les prestataires suivant une formation dans le secteur forestier sans perdre aucune partie de leurs prestations. C. Investissement et infrastructure 6. Le Gouvernement du Canada développe des incitatifs afin d'encourager l'investissement au Canada dans l'infrastructure visant la production de produits forestiers novateurs. 7. Le Gouvernement du Canada investisse dans les infrastructures de transport, et encourage les compagnies de transport ferroviaire à investir pour accroître la capacité ferroviaire, pour aider les entreprises forestières à transporter leurs produits jusqu’au marché d’une manière sûre et rapide. D. Rendement environnemental et le développement durable 8. Le Gouvernement du Canada, de concert avec les provinces et les territoires et les experts pertinents, s’engage à entreprendre un processus visant à identifier et rapporter sur les lacunes importantes dans la surveillance de la durabilité des forêts canadiennes. 9. Le Gouvernement du Canada envisage d’accroître le budget des ressources de recherche sur les impacts cumulatifs potentiels à la durabilité de nos forêts. 10. Le Gouvernement du Canada veille à ce que les évaluations environnementales fédérales comprennent l'identification et des mesures face à l'atténuation des impacts potentiels des forêts, y compris les impacts cumulatifs potentiels. 11. Le Gouvernement du Canada entreprenne l’étude de l’impact de la valeur potentielle des forêts canadiennes à atténuer les impacts du changement climatique. 12. Le Gouvernement du Canada appuie les normes de construction du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans le cadre de l’initiative sur les changements climatiques. 13. Le gouvernement du Canada, en ce qui a trait au secteur forestier, s’assure que les decisions sur les impacts potentiels pour les espèces à risque soient fondées sur des données scientifiques fiables et donne toute la considération aux impacts potentiels sur les traités ou droits des autochtones, afin de maintenir l’intégrité de la Couronne. Section III : Diversification du secteur et du marché De nombreux témoins ont indiqué que le gouvernement fédéral a un rôle de leadership à jouer pour développer de nouveaux secteurs d’activité et de nouveaux marchés pour l’industrie forestière. Le NPD est d’accord avec l’affirmation de Marianne Bérubé, d’Ontario Wood WORKS!:
Nous croyons également que le commerce international est important pour l’industrie forestière, mais que les accords commerciaux doivent respecter des critères clairs et être dans l’intérêt du Canada. Nos recommandations à cette fin suivent : A. Possibilités et défis dans certains secteurs 1. Construction en bois 14. Le Gouvernement du Canada considère l’emploi plus important des produits du bois, dans la construction d’édifices gouvernementaux fédéraux. 15. Le Gouvernement du Canada soutienne des études et recherches plus approfondies en génie forestier et en architecture grâce à des investissements dans les programmes de recherche et développement, incluant les universités, les écoles et instituts techniques. 16. Le Gouvernement du Canada veille à ce que la consultation avec les pompiers canadiens sur toute considération potentielle pour la révision du Code national du bâtiment (CNB) pour permettre des allocations étendues pour l’usage du bois afin d'assurer que toutes les questions de sécurité ou des mesures sont prises en compte et traitées. 2. Pâtes et papiers 17. Le Gouvernement du Canada intervienne directement pour encourager l’industrie des pâtes et papiers à fabriquer au Canada des produits à valeur ajoutée accrue. 18. Le Gouvernement du Canada collabore avec les provinces pour soutenir les activités de recherche et développement visant à aider l’industrie canadienne du papier journal à se transformer et à développer de nouveaux produits. 3. Granules de bois 19. Le Gouvernement du Canada fasse la promotion de l'usage de la biomasse forestière en mettant en place des politiques visant la promotion de l'utilisation durable des ressources naturelles pour produire de l'énergie renouvelable et des bioproduits. 20. Le Gouvernement du Canada appuie le secteur canadien de la granule de bois, incluant la production de granule de bois avancée, et la facilitation de la conversion à la granule de bois dans les foyers et dans les édifices fédéraux. 21. Le Gouvernement du Canada continue de soutenir les programmes de biomasse nordique par l’entreprise de FPInnovations dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. 4. Valeur ajoutée, marchés à créneaux et produits non ligneux 22. Le Gouvernement du Canada préconise et appuie la création d’une organisation-cadre qui deviendrait le porte-parole des fabricants canadiens de produits secondaires du bois. 23. Le Gouvernement du Canada favorise la diversification de l’industrie des produits du bois, dans les grands et les petits marchés. 24. Le Gouvernement du Canada adopte une politique d’approvisionnement pour encourager la commercialisation de nouveaux produits des petites entreprises forestières. 25. Le Gouvernement du Canada mette au point des programmes de soutien financier et de mesures incitatives pour encourager l’investissement dans les nouveaux produits forestiers des entreprises forestières qui appartiennent aux Premières Nations. 26. Le Gouvernement du Canada appuie les modèles de propriété communautaire dans l’industrie forestière au moyen de garanties d’emprunt ou d’autres programmes de financement. 27. Le Gouvernement du Canada crée un programme de financement stable de longue durée pour les nouvelles entreprises forestières des Premières Nations. B. Considérations liées au commerce international Le NPD a déposé cette motion en Chambre, qui est toujours d’actualité.
1. Échanges commerciaux Canada-États-Unis et Accord sur le bois d'oeuvre résineux 28. Le Gouvernement du Canada rende public d'ici le 30 juin 2015 le statut des négociations avec les États-Unis en ce qui a trait à l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux qui vient à échéance en octobre 2015. 29. Le Gouvernement du Canada fasse une priorité du réinvestissement des taxes douanières perçues au terme de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux pour accroître la recherche et développement afin d'appuyer la diversification des produits et marchés, en collaboration avec les universités et l'industrie. 2. Intensification des échanges commerciaux du Canada avec la Chine 30. Le Gouvernement du Canada développe un plan, en consultation avec les provinces et territoires, visant à minimiser l'exportation des billes non transformées de la Côte ouest et d'appuyer la transformation de ces billes au Canada. 3. Autres possibilités commerciales 31. Le Gouvernement du Canada développe des opportunités de diversifier ses marchés d'exportation pour le secteur forestier afin de minimiser l'importance des États-Unis et de la Chine comme principales destinations de nos exportations. 32. Le Gouvernement du Canada augmente son soutien à la poursuite de la commercialisation et des marchés d'exportation pour la diversification et l'innovation des produits du bois, y compris à travers le Programme de transformation de l'industrie forestière (ITIF) et le CNRC. Section IV : Innovation stratégique Nous croyons qu’un soutien du gouvernement fédéral à l’innovation est important afin de permettre aux entreprises de l’industrie forestière d’assurer leur avenir, ainsi que celui des communautés qui vivent de la foresterie. Jocelyn Lessard, de la Fédération québécoise des coopératives forestières a notamment expliqué :
Les recommandations du NPD qui suivent appuient l’innovation nécessaire pour assurer un avenir robuste à l’industrie forestière canadienne. (i) Recommandations sur la bioéconomie 33. Le Gouvernement du Canada soutienne la conversion de la bioéconomie canadienne en encourageant les investissements dans ce secteur. (ii) Recommandations sur le développement de produits 34. Le Gouvernement du Canada facilite le développement de nouveaux produits et l’innovation investissant dans des produits et technologies forestiers durables. (iii) Recommandations sur une stratégie forestière 35. Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du ministère des Ressources naturelles et d'autres organismes fédéraux, fasse preuve de leadership en travaillant en collaboration avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, le secteur forestier et le public pour l’élaboration d’une stratégie sur la forestière nationale, y compris les nouveaux modèles de gouvernance, équitable avantages et la durabilité. 36. Le Gouvernement du Canada donne son soutien aux territoires pour le développement d'une stratégie forestière pan-territoriale. (iv) Autres recommandations 37. Le Gouvernement du Canada continue de mettre au point une source fiable et durable de fibres à un prix compétitif, plus particulièrement au moyen de la recherche en foresterie. 38. Le Gouvernement du Canada prolonge d'un minimum de cinq ans la mesure annoncée dans le budget de 2013 pour appuyer les producteurs d’énergie de biomasse. 39. Le Gouvernement du Canada fasse preuve de leadership et apporte son soutien étendu à la recherche et le déploiement d'innovations, des nouvelles technologies et de diversification de la production et des exportations pour assurer l'utilisation de nos ressources forestières à valeur ajoutée. 40. Le Gouvernement du Canada assure un financement stable et à long terme de FPInnovation, au lieu des programmes de financement renouvelables de deux ans. |