RNNR Rapport du Comité
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L’honorable Leon Benoit, président Monsieur, Conformément à l’article 109 du Règlement, j’ai le plaisir de répondre au nom du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles intitulé « Les avantages dans l’ensemble du Canada de l’industrie pétrolière et gazière ». Notre gouvernement tient à remercier les membres du Comité et les témoins invités pour leurs témoignages, qui nous permettent de mieux comprendre les avantages qu’offre l’industrie pétrolière et gazière du Canada. Notre gouvernement est d’accord avec le rapport du Comité, qui cite les avantages associés au développement des ressources pétrolières et gazières du Canada et énumère les multiples possibilités qui découleraient d’un élargissement de l’infrastructure énergétique et d’un accès amélioré aux marchés intérieurs et d’exportation. L’industrie pétrolière et gazière canadienne joue un rôle de premier plan dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Le rapport souligne que le secteur pétrolier et gazier procure des avantages aux Canadiens et aux Canadiennes partout au pays et devrait poursuivre sur cette lancée dans l’avenir. Au cours des cinq dernières années, les gouvernements ont touché annuellement plus de 23 milliards de dollars grâce aux redevances et autres revenus provenant de l’industrie pétrolière et gazière. Cela équivaut au montant consacré à l’éducation de plus de 1,6 million d’enfants canadiens dans les écoles publiques ou aux fonds que les gouvernements dépensent pour assurer les soins de santé d’environ 5 millions de Canadiens et de Canadiennes. Au cours des 25 prochaines années, le développement responsable des ressources énergétiques du Canada devrait générer des milliards de dollars en retombées économiques et en recettes fiscales de même que des centaines de milliers d’emplois, ce qui permettra d’assurer la pérennité du financement de programmes sociaux essentiels comme les soins de santé, l’éducation et les régimes de retraite. Notre gouvernement reconnaît que le paysage énergétique mondial est dans une période de changement. La demande mondiale en énergie connaît une forte croissance dans les économies en développement comme la Chine et l’Inde, et l’exploitation des ressources énergétiques non conventionnelles (p. ex., le pétrole et le gaz de schiste et les sables bitumineux) s’accroît de façon marquée au États-Unis et au Canada. Les États-Unis devraient atteindre l’autosuffisance énergétique en termes nets d’ici 2035. L’Office national de l’énergie prévoit que la production pétrolière canadienne augmentera de 75 p. 100 d’ici 2035 et que, durant la même période, la production de gaz naturel enregistrera une croissance de plus de 30 p. 100. Étant donné que la presque totalité des exportations canadiennes de pétrole et de gaz est actuellement destinée aux États-Unis, nous reconnaissons qu’il est impératif que le Canada élargisse son infrastructure énergétique et diversifie ses marchés d’exportation. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, le Canada doit attirer des investisseurs internationaux. En réduisant les taux d’imposition, en remboursant sa dette, en allégeant le fardeau administratif et en continuant à faire la promotion du libre-échange sur la scène internationale, le Canada peut se targuer d’offrir un climat d’investissement ouvert et attrayant. Le Canada se classe d’ailleurs au deuxième rang du classement mondial des meilleurs pays où faire des affaires selon Bloomberg, et KPMG a conclu que les coûts totaux y étaient les moins élevés du G7 pour faire des affaires En vue de répondre à l’impératif de la diversification des marchés, notre gouvernement a également travaillé à la mise en oeuvre d’un système réglementaire moderne et simplifié. Lancé en 2012, le Plan du gouvernement pour un développement responsable des ressources a permis de simplifier la structure des évaluations requises, d’établir des échéances fixes du début jusqu’à la fin du processus par voie réglementaire et de consolider le principe de la responsabilité dans l’exécution des évaluations environnementales de façon à ce que chaque projet soit soumis à un seul examen. Les ressources sont désormais allouées là où le besoin se fait le plus sentir, c’est-à-dire à des projets d’envergure qui pourraient avoir d’importantes conséquences sur l’environnement. Si le gouvernement veut s’assurer que les ressources soient exploitées de façon responsable et que les Canadiens et les Canadiennes retirent un maximum d’avantages des projets de développement pétroliers et gaziers, il est nécessaire de créer un système de transport sûr et efficace de classe mondiale qui permettra d’acheminer les ressources énergétiques d’un bout à l’autre du pays. Notre gouvernement a déjà adopté des mesures globales de sécurité de premier ordre pour les pipelines et les navires pétroliers. Nous continuerons à assurer que de nouvelles mesures soient mises en oeuvre pour le transport ferroviaire. Aucun projet ne sera réalisé sans que ne soit assurée la sécurité des Canadiens et Canadiennes et de l’environnement. Notre gouvernement reconnaît que la sécurité doit faire l’objet d’une amélioration continue dictée par les progrès et les innovations technologiques. Le renforcement de la sécurité des systèmes de transport de l’énergie au Canada est orienté vers trois secteurs :
Les peuples autochtones sont particulièrement bien placés pour tirer avantage du développement pétrolier et gazier car un grand nombre de projets proposés ou existants d’exploitation des ressources et d’infrastructure seront réalisés à proximité de leurs collectivités. Nous devons déployer tous les efforts requis pour aller au-delà de notre obligation de consulter les peuples autochtones. Nous devons veiller à ce que les projets de développement soient mis en oeuvre en partenariat avec les peoples autochtones, de manière à protéger l’environnement local et dans le respect des droits ancestraux et des droits issus de traités. Nous prenons des dispositions pour définir les intérêts communs et mettre en place les outils nécessaires pour favoriser une collaboration plus étroite avec les Premières Nations. Cela comprend la prise en compte des recommandations formulées dans un rapport du représentant spécial du gouvernement fédéral sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, notamment la création d’un Bureau des grands projets – Ouest et d’un Forum tripartite réunissant le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la Colombie-Britannique. L’innovation et les nouvelles technologies sont aussi des aspects clés pour améliorer le rendement économique et environnemental de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie. Le gouvernement du Canada investit 480 millions de dollars sur cinq ans (2011-2016) dans le développement et la démonstration de technologies de pointe en lien avec l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le transport et les ressources pétrolières et gazières non conventionnelles, de même que dans la création d’outils et de règlements visant à favoriser l’arrivée des nouvelles technologies sur le marché. Afin d’aider l’industrie à faire face aux impacts environnementaux du développement pétrolier et gazier, nous avons investi dans des secteurs tels que la gestion des résidus, les technologies de séparation de pointe et la dépollution des sols et des eaux souterraines. Le Canada est en outre un chef de file mondial en matière de captage et de stockage du carbone, comptant actuellement quatre projets de démonstration à l’échelle commerciale en activité ou en cours de construction. Depuis 2008, le gouvernement du Canada et les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont, de concert, investi plus de 1,8 milliard de dollars dans le financement du captage et du stockage du carbone. De plus, notre gouvernement prend d’autres mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des ressources énergétiques. Parce qu’ils reposent sur une approche tenant compte des particularités de chaque secteur, les règlements sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre contribuent à la fois à optimiser la progression de l’industrie et à maintenir sa compétitivité au sein de l’économie canadienne. Nous avons déjà adopté des règlements qui s’appliquent aux deux plus importantes sources d’émissions au Canada - le transport et l’électricité - et nous continuons à élaborer des réglements pour d’autres grands producteurs d’émissions, y compris le secteur pétrolier et gazier. Enfin, le gouvernement investit dans l’utilisation responsable des ressources et accomplit d’importants progrès en ce qui a trait à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il offre aux entreprises et aux consommateurs canadiens des programmes qui proposent des solutions pratiques pour réduire les coûts de l’énergie, accroître la productivité et la compétitivité et améliorer le rendement environnemental. Ces initiatives revêtent une importance particulière pour des industries énergivores comme l’industrie pétrolière et gazière. Pour toutes ces raisons, notre gouvernement a pris des mesures essentielles afin de nous positionner comme un chef de file en matière de ressources pétrolières et gazières et d’assurer que les prochaines générations continuent de profiter des avantages offerts par ces ressources stratégiques. En conclusion, nous souhaitons de nouveau remercier les membres du Comité permanent des ressources naturelles qui ont préparé ce rapport pour leurs efforts. Veuillez agréer l’assurance de ma haute considération.
L’honorable Greg Rickford, C.P., député |