SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 41, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un montant supplémentaire de 655,20 $ soit alloué au budget de déplacement déjà adopté par le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Washington (D.C. – États-Unis d’Amérique) à l’automne de 2013 relativement à son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l'étiquetage du pays d'origine (COOL).

Il est convenu, — Que le Sous-comité entame les démarches nécessaires pour le remboursement des frais de voyage des membres du Comité permanent des comptes publics, au sujet de la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), qui s'est tenue à Régina (Saskatchewan) en août 2013.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 2 461.85 $ soit alloué au Comité permanent de la défense pour se rendre à Petawawa (Ontario) à l’automne – hiver 2013 relativement à son étude sur les soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 71 733.60 $ soit alloué au Comité permanent du commerce international pour se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique), à l’hiver 2014, relativement à ses études sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et sur les avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada.

À 14 h 2, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.