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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on a Code of Conduct for Members   Sous-comité sur un code de conduite pour les députés
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Monday, February 2, 2015 Le lundi 2 février 2015
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
*Video Recording *Enregistrement vidéo
 
1. Code of Conduct for Members
 
1. Code de conduite pour les députés
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Richard Denis, Deputy Law Clerk and Parliamentary Counsel Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire
 
Pierre Parent, Chief Human Resources Officer Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Sous-comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2015/02/02 9:44 a.m.   2015/02/02 9 h 44