Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 17 juin 2015 -

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a adopté aujourd’hui une motion portant sur la situation de M. Huseyin Celil. En voici le libellé :

Attendu que la Chambre a adopté à l’unanimité une motion portant sur la situation de M. Huseyin Celil le 2 mai 2007;

Attendu que M. Huseyin Celil est un citoyen canadien qui voyageait en Ouzbékistan avec un passeport canadien lorsqu’il a été arrêté en mars 2006, extradé vers la Chine, et condamné à la suite d’accusations forgées de toutes pièces;

Attendu que le gouvernement chinois ne reconnaît toujours pas la citoyenneté canadienne de M. Celil;

Attendu que le gouvernement chinois continue de refuser de permettre à des agents consulaires canadiens de rendre visite à M. Celil, contrairement à l’entente consulaire conclue avec la Chine en 1999;

Attendu les allégations graves selon lesquelles M. Celil aurait été maltraité et soumis à la torture alors qu’il était sous la garde des autorités chinoises, ce qui constituerait une grave infraction à la Convention des Nations Unies contre la torture, à laquelle le Canada et la Chine sont parties;

Que le sous-comité :

Exhorte le gouvernement de la Chine à accorder l’accès consulaire à M. Celil, et à veiller à ce que les droits de M. Celil soient respectés;

Interpelle le gouvernement de l’Ouzbékistan afin qu’il explique pourquoi il a extradé M. Celil vers la Chine plutôt que vers le Canada alors qu’il voyageait avec un passeport canadien;

Réclame du gouvernement du Canada qu’il fasse usage de tous les moyens diplomatiques nécessaires afin de s’assurer que les droits de M. Celil soient respectés, qu’il soit libéré et réuni avec sa famille au Canada;

Demande au gouvernement du Canada de bien vouloir fournir le maximum d’informations possible à l’épouse de M. Celil, Mme Kamila Telendibaeva, quant à l’évolution de la situation de son époux.