RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que les gouvernements responsables des soins de santé en vertu de la Constitution, par l’entremise de leur système de soins de santé, collaborent localement avec les services de police afin d’améliorer les pratiques d’intervention auprès des personnes ayant des troubles mentaux et des maladies mentales, de manière à ce que la police ne soit plus le premier et unique répondant.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes envisage de mener une étude sur les aspects économiques du système judiciaire, y compris les facteurs de coûts, le fardeau administratif imposé au système et les répercussions financières de ces questions sur les services de police du Canada.

RECOMMANDATION 3

Comme il a été démontré que les services de police des Premières Nations qui respectent les réalités culturelles de la communauté obtiennent de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité publique, le Comité recommande au gouvernement du Canada de travailler avec les communautés des Premières Nations, afin de poursuivre l’élaboration de modèles servant à fournir des services de police et de sécurité publique adaptés à la culture de ces communautés.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de travailler avec les dirigeants Autochtones et des Premières Nations afin de tirer parti des résultats obtenus grâce au Programme des services de police des Premières Nations, continue de faciliter la mise en commun des pratiques exemplaires et d’explorer la possibilité de partager des installations de formation.

RECOMMANDATION 5

Le Comité encourage les gouvernements responsables de l’administration des services de police à chercher conjointement à créer un consensus autour d’une définition des fonctions premières des services de police canadiens, et à déterminer quels services relevant actuellement des forces policières auraient avantage à être assurés par d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que les services de police envisagent de renforcer la coopération entre les organisations concernées afin de faciliter le partage des installations et de l’équipement et d’intégrer les effectifs des secteurs de la santé et de la police dans certaines circonstances.

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande que le Canada tire profit de l’excellente réputation de ses corps policiers hautement qualifiés en poursuivant l’intégration de l’apprentissage en ligne, qui est un moyen rentable de fournir une partie de la formation exigée en classe.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que les corps policiers continuent d’envisager des façons de générer des revenus, outre le financement des gouvernements, tout en veillant à éviter d’éventuels conflits d’intérêts.

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande que les corps policiers examinent des moyens de mettre en place des services à plusieurs niveaux, ce qui peut comprendre, entre autres, le remplacement de policiers formés par des employés civils lorsque c’est approprié, de même que le recours à des gendarmes et agents spéciaux, à des agents auxiliaires et à des bénévoles pour exécuter les fonctions secondaires de la police. Selon le Comité, les fonctions de la police n’exigent pas toutes un agent portant un insigne et une arme, car cela peut entraîner des dépenses inutiles. Le Comité recommande en outre que, dans la mesure du possible, des ressources provenant du secteur privé soient envisagées pour les fonctions secondaires de la police. Dans tous les cas, il faut examiner de manière complète et approfondie les conséquences sur les normes de formation et de reddition de comptes.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande que Sécurité publique Canada soit responsable de coordonner et de développer une base de données centralisée permettant aux corps policiers de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et leurs résultats de recherche à l’échelle régionale.

RECOMMANDATION 11

Le Comité reconnaît que la prévention du crime et l’intervention précoce ont des retombées socioéconomiques positives et recommande que le gouvernement du Canada continue d’investir dans ces domaines.

RECOMMANDATION 12

Le Comité convient que les cas de troubles mentaux et de toxicomanie représentent des défis croissants pour les policiers et reconnaît l’efficacité du modèle de mobilisation communautaire (aussi appelé le modèle HUB et CR) pour abaisser les taux de criminalité, réduire le nombre d’appels faits à la police et permettre à celle-ci de se concentrer sur ses responsabilités premières.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que les corps policiers envisagent sérieusement d’élaborer des modèles de collaboration multiorganisationnelle plus novateurs et axés sur la communauté, comme c’est le cas de l’initiative Community Mobilization Prince Albert ou du modèle général HUB et CR présenté au cours de l’étude.