SFIN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 6 |
| Le mardi 28 octobre 2014 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président. |
Membres du Sous-comité présents : L'hon. Scott Brison, Gerald Keddy, James Rajotte et Andrew Saxton. |
Membres substituts présents : Murray Rankin remplace Nathan Cullen. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michaël Lambert-Racine, analyste; Mark Mahabir, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 9 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
La greffière du Sous-comité, |
| 2014/11/03 10 h 45 |