SJUS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 5 |
| Le jeudi 20 novembre 2014 |
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 41, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président. |
Membres du Sous-comité présents : Françoise Boivin, Sean Casey, Robert Goguen et Mike Wallace. |
Membres substituts présents : David Wilks remplace Bob Dechert. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
À 15 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Le greffier du Sous-comité, |
| 2014/11/21 9 h 57 |