Le soutien fédéral annuel pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales est passé de 571 millions dollars en 2003‑2004 à près de 5 milliards de dollars en 2015‑2016, atteignant près de 8 milliards de dollars en 2010‑2011[1]. Comme mentionné précédemment, Infrastructure Canada fournit la plus grande part du soutien fédéral pour les infrastructures publiques, principalement par l’entremise de programmes de transfert d’une durée limitée, exception faite des fonds découlant du Fonds de la taxe sur l’essence légiféré. En 2007, certains programmes ont été regroupés pour former le plan Chantiers Canada, un programme de 33 milliards de dollars[2]. Le Nouveau Plan Chantiers Canada a été annoncé en 2014, avec des programmes totalisant 53 milliards de dollars[3]. L’objet, le calendrier, les montants et les exigences en matière de partage des coûts des principaux programmes de transfert du gouvernement fédéral pour les infrastructures publiques depuis 2000, y compris les programmes des deux plans Chantiers Canada, sont décrits dans les sections ci‑après[4].

1.  Programme infrastructures Canada (de 2000 à 2010)

Le Programme infrastructures Canada (PIC) de 2,05 milliards de dollars a été lancé en 2000 dans le but de financer des projets visant à protéger l’environnement et à appuyer la croissance communautaire et économique à long terme. Les projets au titre de ce programme de contribution ont été choisis et approuvés au cas par cas. Sur le plan du financement, le gouvernement du Canada a fourni une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux‑territoriaux, en finançant jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure[5].

2.  Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (de 2001 à 2017)

En 2001, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau programme de contribution visant à soutenir les projets stratégiques de grande envergure et de grande importance fédérale et régionale. Les engagements à l’égard du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) ont été réitérés dans les budgets de 2003 et 2006, portant ce fonds à un total de 4,3 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a financé jusqu’à 50 % des coûts des projets admissibles. Les principales catégories d’investissement en vertu du FCIS étaient les infrastructures routières et ferroviaires (1 milliard de dollars) et les infrastructures de transport local, soit des projets de transport en commun (900 millions de dollars)[6].

3.  Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (de 2004 à 2014)

Annoncé dans le budget de 2003 et accru en 2006, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) de 1,2 milliard de dollars était un programme de contribution avec partage des coûts qui mettait l’accent sur les besoins en matière d’infrastructures des plus petites collectivités[7]. Pour la plupart des projets, le FIMR a financé jusqu’à un tiers des coûts admissibles. Les organismes de développement régional fédéraux ont alloué plus de 80 % du financement à des municipalités de moins de 250 000 habitants[8]. Presque tous les projets financés dans le cadre de ce fonds, soit près de 2 000 projets, étaient terminés au 31 mars 2014.

4.  Fonds sur l’infrastructure frontalière (de 2004 à 2014)

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière de 600 millions de dollars a été annoncé en 2001 et a été entièrement alloué. Ce fonds visait à améliorer les infrastructures matérielles, les infrastructures du réseau de transport et la capacité analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États‑Unis. Transports Canada a financé jusqu’à 50 % des coûts des projets admissibles. Onze projets d’amélioration des postes frontaliers ont été annoncés au titre du Fonds sur l’infrastructure frontalière, ce qui représente un investissement total de 1,2 milliard de dollars.

5.  Fonds de la taxe sur l’essence (de 2005 à aujourd’hui)

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) a été annoncé pour la première fois dans Le plan budgétaire de 2005, dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Le FTE « procure aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible, à long terme, pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique locale »[9]. Il visait alors à fournir un financement annuel de 1 milliard de dollars pendant cinq ans[10]. Le FTE a toutefois été prolongé jusqu’en 2013-2014 dans le plan budgétaire de 2007[11]. Dans Le plan budgétaire de 2008, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme deviendrait permanent, avec un financement de 2 milliards de dollars par année après 2013-2014[12]. Cette annonce a été suivie, en décembre 2011, d’un projet de loi sur la mise en œuvre du budget qui a légiféré le FTE en guise de source permanente de financement à 2 milliards de dollars par année[13], puis d’un projet de loi qui a indexé le FTE à 2 % par année (devant être appliqué par tranches de 100 millions de dollars) en juin 2013[14]. Par conséquent, les paiements accordés au titre du FTE sont maintenant un poste législatif du budget des dépenses.

Des accords au titre du FTE doivent être signés avec les provinces et les territoires pour établir la responsabilité liée au flux des fonds. Contrairement aux autres programmes de contribution, le FTE fournit aux bénéficiaires leur financement annuel en un seul versement et permet aux municipalités de regrouper leurs ressources, de les accumuler ou de les utiliser comme garantie de prêt, et de gérer la trésorerie des fonds. Le FTE ne comporte aucune exigence, notamment en ce qui concerne le partage des coûts. De 2005 à 2014, 13 milliards de dollars ont été transférés aux municipalités par l’entremise du FTE[15].

6.  Fonds pour le transport en commun (de 2005 à 2010)

Également annoncé dans le cadre du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, le Fonds pour le transport en commun (FTC) était un programme de paiements de transfert de 400 millions de dollars conçu pour allouer du financement pour l’amélioration des services de transport en commun au Canada. Le FTC avait pour but de contribuer aux objectifs environnementaux du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction des embouteillages[16]. Le FTC a été mis en œuvre avec des modalités semblables à celles des accords au titre du FTE.

7.  Fiducie d’investissement pour les transports en commun (de 2006 à 2009)

Des fonds de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun (FITC), avec une enveloppe budgétaire combinée de 1,4 milliard de dollars, ont été alloués aux provinces et aux territoires comme suite de l’adoption du plan budgétaire de 2006 (900 millions de dollars) et du plan budgétaire de 2008 (plafond de 500 millions de dollars)[17]. Le FITC a versé un financement aux provinces et aux territoires pour les aider à faire des investissements dans l’infrastructure du transport en commun afin de réduire les embouteillages et les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz[18]. Les bénéficiaires de la FITC possédaient leur portion des fonds, et le gouvernement fédéral a fourni des lignes directrices sur la manière de les dépenser. Les 1,4 milliard de dollars engagés par le gouvernement fédéral au titre de la FITC ont été dépensés sur l’infrastructure du transport public[19].

8.  Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique de 2006 à 2017)

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie‑Pacifique, une initiative de 591 millions de dollars, a été mise en œuvre en 2006 en vue d’accroître la capacité et l’efficacité des principaux ports, aéroports, postes frontaliers et réseaux routiers et ferroviaires de la Colombie‑Britannique qui relient la chaîne d’approvisionnement nord‑américaine à la région de l’Asie‑Pacifique. La contribution fédérale maximale est de 50 % des dépenses totales des projets admissibles.

9.  Remboursement de la Taxe sur les produits et services (de 2007 à 2014)

Le remboursement de la Taxe sur les produits et services (TPS) s’inscrivait dans le cadre du Plan Chantiers Canada de 2007. Il est passé de 57 % à 100 % de la TPS payée par les municipalités en sept ans, et on s’attendait à ce qu’il s’élève à plus de 5,8 milliards de dollars en fonds supplémentaires[20]. Contrairement aux autres fonds d’infrastructure du gouvernement fédéral, les municipalités affectaient le montant de la TPS qui leur était remboursé à leurs priorités, notamment l’entretien et l’exploitation des infrastructures existantes, et elles n’étaient pas tenues de présenter des rapports de dépenses au gouvernement fédéral.

10.  Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (de 2007 à 2014)

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T) de 2,3 milliards de dollars a été annoncé dans Le plan budgétaire de 2007, et tous les fonds avaient été engagés au 31 mars 2014[21]. Le Financement de base pour les P/T a octroyé à chaque province et territoire une allocation de 175 millions de dollars sur sept ans (de 2007 à 2014) pour répondre à leurs besoins en matière d’infrastructure. Le programme visait à « garantir un financement prévisible aux provinces et territoires pour répondre à des priorités en matière d’infrastructure[22] ». Les provinces et les territoires devaient préparer et soumettre un plan d’immobilisations afin d’obtenir des fonds, lesquels étaient versés à l’avance. Les provinces devaient fournir une contribution égale à l’ensemble du plan d’immobilisation (et non aux projets individuels), alors que les territoires devaient fournir une contribution représentant au moins un tiers de leur plan d’immobilisations complet. Comme pour le FTC, les bénéficiaires étaient autorisés à regrouper et accumuler leurs ressources, ou à gérer la trésorerie des fonds.

11.  Fonds Chantiers Canada (de 2007 à 2014)

Lancé en 2007, le Fonds Chantiers Canada (FCC) de 8,8 milliards de dollars était un programme de contribution visant à « concrétiser les priorités nationales, régionales et locales et d’appuyer des projets qui contribuaient aux trois objectifs nationaux suivants : une économie plus forte, un environnement plus sain; des collectivités prospères[23] ». Le financement en vertu du FCC était accordé en fonction de la taille de la population selon les données tirées du recensement. Le programme a été réalisé sous deux volets provinciaux, soit le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI‑FCC) et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC‑FCC).

Le VGI‑FCC ciblait des projets stratégiques de grande envergure et d’importance nationale et régionale. Les projets financés au titre du VGI‑FCC étaient choisis au moyen de négociations fédérales‑provinciales et évalués en fonction de critères minimaux d’admissibilité du gouvernement fédéral[24]. Le gouvernement fédéral a contribué jusqu’à 50 % des coûts des projets admissibles, mais a limité sa contribution à un tiers pour les projets municipaux et à 25 % pour les projets du secteur privé. À 3 milliards de dollars, l’infrastructure du transport public est la catégorie d’investissements qui a reçu le financement du VGI‑FCC le plus élevé, suivie de l’infrastructure du réseau routier national, à plus de 2 milliards de dollars[25].

Le VC‑FCC a contribué un tiers des coûts des projets visant la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants.

12.  Fonds PPP Canada (de 2007 à aujourd’hui)

Annoncé dans Le plan budgétaire de 2007[26], le Fonds PPP Canada de 1,25 milliard de dollars a été créé « afin d’améliorer la livraison d’infrastructures publiques, en augmentant la rapidité d’exécution, en renforçant la responsabilité et en obtenant davantage pour l’argent des contribuables, et ce, avec l’aide des PPP [partenariats public‑privé][27] ». Dans le cadre des PPP pour des projets d’infrastructure, le gouvernement conclut généralement un contrat avec un consortium privé pour le transfert d’un certain nombre d’éléments d’approvisionnement et de gestion (p. ex., conception, financement, construction, exploitation, entretien) ainsi que de certains des risques[28]. Dans le plan budgétaire de 2013, le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir 1,25 milliard de dollars de plus pour le renouvellement de ce programme de contribution[29]. Le Nouveau Plan Chantiers Canada a ajouté 1,25 milliard de dollars au Fonds PPP Canada en 2014[30].

En plus d’exiger que les projets soient réalisés par l’entremise d’un partenariat public‑privé, le Fonds PPP Canada diffère des autres programmes fédéraux de contribution à l’infrastructure du fait que le gouvernement fédéral contribuera jusqu’à concurrence de 25 % des coûts totaux admissibles d’un projet[31].

13.  Fonds pour les postes d’entrée et les passages frontaliers (de 2008 à 2018)

Ce programme fondé sur le mérite a été instauré dans Le plan budgétaire de 2007, avec 2,1 milliards de dollars pour améliorer l’infrastructure aux principaux passages frontaliers entre le Canada et les États‑Unis. Transports Canada administre le Fonds, duquel au moins 400 millions de dollars seront consacrés à la construction d’une route d’accès reliant l’autoroute 401 au nouveau passage frontalier Windsor‑Détroit[32].

14.  Fonds de stimulation de l’infrastructure (de 2009 à 2011)

Le Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI) de 4 milliards de dollars a été annoncé dans le budget de 2009, après le début de la crise financière mondiale. Celui‑ci mettait l’accent sur les projets d’infrastructure prêts à être exécutés[33]. Se voulant au départ un programme de contribution biennal, la date limite a été reportée au 31 octobre 2011 pour donner suffisamment de temps à certains des 4 000 bénéficiaires d’achever leur projet[34]. Le financement au titre du FSI a été alloué aux provinces et aux territoires suivant un montant par habitant et couvrait jusqu’à 50 % des coûts des projets admissibles.

15.  Fonds d’infrastructure du G8 (2009)

Infrastructure Canada a administré ce fonds de 50 millions de dollars pour contribuer au financement des infrastructures pour la tenue du Sommet du G8 à Huntsville (Ontario) et pour laisser un héritage touristique et des actifs communautaires pour la région[35].

16.  Nouveau Fonds Chantiers Canada (de 2014 à 2024)

Le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2013, la création du Nouveau Fonds Chantiers Canada de 14 milliards de dollars[36]. Le Nouveau Fonds Chantiers Canada est divisé en deux principaux programmes de contribution, soit le volet Infrastructures nationales (VIN) de 4 milliards de dollars et le volet Infrastructures provinciales‑territoriales (VIPT) de 10 milliards de dollars. Le VIN, qui est réservé aux projets « d’importance nationale », est un programme fondé sur le mérite qui ne comporte aucune allocation provinciale préétablie et dont les objectifs sont liés à la croissance économique et à la prospérité à long terme[37]. En vertu du VIPT, chaque province et territoire recevra un financement de base (250 millions de dollars) plus une allocation par habitant pour financer les priorités nationales, régionales et locales en matière de croissance économique, d’assainissement de l’environnement et du renforcement des collectivités[38]. Une enveloppe de 1 milliard de dollars au titre du VIPT est réservée pour les projets réalisés dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. En vertu du VIN et du VIPT, le gouvernement fédéral pourrait financer jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets provinciaux et jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les projets territoriaux.

Selon le budget de 2015, après seulement un an, les contributions au titre du Nouveau Fonds Chantiers Canada ont déjà été engagées à l’appui de projets dont les coûts totalisent plus de 5,7 milliards de dollars. Il s’agit de projets d’amélioration des autoroutes et de construction d’un nouveau pont à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (à hauteur de 5,7 millions de dollars), d’amélioration des autoroutes en Nouvelle‑Écosse (à hauteur de 20 millions de dollars), d’élargissement et d’amélioration du Port de Montréal (à hauteur de 43,7 millions de dollars), de prolongement du métro à Toronto (à hauteur de 660 millions de dollars), de construction d’une nouvelle usine de traitement des eaux au Manitoba (à hauteur de 12,1 millions de dollars) et d’amélioration des autoroutes en Saskatchewan (à hauteur de 22,8 millions de dollars).

17.  Fonds pour l’infrastructure verte (de 2009 à 2014)

Annoncé en 2009, le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) de 1 milliard de dollars cible des projets qui contribueront à améliorer la qualité de l’air et de l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Infrastructure Canada a administré ce fonds fondé sur le mérite, qui avait, en 2011, été entièrement utilisé pour les 19 projets proposés[39]. Par l’entremise du FIV, le gouvernement fédéral a octroyé un financement pouvant atteindre 50 % aux bénéficiaires, soit d’autres ordres de gouvernement, des organismes du secteur public, des organisations sans but lucratif et des entreprises du secteur privé. Les principales catégories d’investissements au titre du FIV étaient l’infrastructure de traitement des eaux usées (300 millions de dollars) et l’infrastructure de gestion des déchets solides (80 millions de dollars)[40].

18.  Financement pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk

En 2011, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 150 millions de dollars pour la construction d’une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest. Ce montant a été accru de 50 millions de dollars en 2013[41].

19.  Investissements dans l’infrastructure fédérale (de 2014 à 2021)

En novembre 2014, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 5,8 milliards de dollars pour l’amélioration de l’infrastructure fédérale, plutôt que provinciale‑territoriale ou municipale, de 2013‑2014 à 2020‑2021[42]. Voici les engagements faits à ce jour :

• Amélioration de sites historiques, de parcs et d’aires marines de conservation nationaux (2,8 milliards de dollars)
• Réparation et construction d’écoles dans les réserves (500 millions de dollars)
• Réparation et modernisation d’installations des Forces armées canadiennes (452 millions de dollars)
• Remplacement d’infrastructures frontalières (440 millions de dollars)
• Entretien, modernisation et construction d’édifices fédéraux et d’autres actifs (400 millions de dollars)
• Réparation et modernisation de laboratoires et d’installations de recherche fédéraux (380 millions de dollars)
• Réparation et entretien de ports pour petites embarcations (288 millions de dollars)
• Amélioration d’aéroports exploités par le fédéral et d’infrastructures de VIA Rail (204 millions de dollars)
• Renouvellement et réparation de sites patrimoniaux et de musées (191 millions de dollars)
• Réparation et approvisionnement de navires et de petites embarcations pour la Garde côtière canadienne et le ministère des Pêches et des Océans (183 millions de dollars)

20.  Fonds d’infrastructure inclus dans le budget de 2015

Le budget de 2015 propose un investissement de 750 millions de dollars entre 2017 et 2019 pour PPP Canada afin de promouvoir les projets d’infrastructure de transport en commun. Le budget de 2015 prévoit également un investissement de 1 milliard de dollars par année pour un nouveau Fonds pour le transport en commun qui verrait le jour en 2020 et se poursuivrait pendant plusieurs décennies. Le volet à long terme de contributions annuelles pour les exploitants du secteur du transport en commun au moyen du Fonds pour le transport en commun garantirait l’octroi d’une partie des recettes aux promoteurs, ce qui réduirait le risque et augmenterait le financement disponible pour de tels projets. Le gouvernement fédéral prévoit que les 10 milliards de dollars ainsi dispersés par l’entremise du Fonds pour le transport en commun pourraient permettre des immobilisations dans le transport commun totalisant 65 milliards de dollars pour la même période.

Le budget de 2015 propose également un Programme d’infrastructure communautaire en vue des célébrations du 150^e anniversaire du Canada qui permettrait de « soutenir la rénovation, l’expansion et l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante dans toutes les régions du pays ».

Dans le budget de 2015, le gouvernement fédéral propose de hausser le plafond d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest à 1,3 milliard de dollars (par rapport à 800 millions de dollars) et celui du gouvernement du Nunavut à 650 millions de dollars (par rapport à 400 millions de dollars) afin de leur permettre d’investir dans leurs infrastructures. La hausse proposée des plafonds d’emprunt territoriaux devra être approuvée par le gouverneur en conseil.