Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 101 Le mercredi 11 juin 2014 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 juin 2014 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Projet de loi intitulé « Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence ». |
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| 10 juin 2014 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mouvements de déchets entre les provinces) ». |
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| 10 juin 2014 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux—colliers à chocs électriques) ». |
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| 10 juin 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (formation non rémunérée) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5992 — 10 juin 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les soumissions, demandes de proposition, contrats et toute activité connexe dans le domaine de la construction sur toutes les bases, capacités et installations militaires liées à la 9e Escadre Gander depuis 2006 : quels sont les numéros de dossier de l’intégralité des séances d’information du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et tous les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs et particuliers, répartis par (i) ministre ou ministère (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) objectif, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres représentants ayant reçu copie de l’information ou ayant participé, (ix) base, capacité ou installation militaire, (x) type d’activité ou de contrat? |
| Q-6002 — 10 juin 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada et la fermeture du Pénitencier de Kingston (PK) et du Centre régional de traitement (CRT) : a) au 19 avril 2012, quel était le plan déclaré de déménagement des prisonniers; b) au 30 septembre 2013, quel était le plan déclaré de déménagement des prisonniers; c) au 1er octobre 2013, où les prisonniers étaient-ils détenus; d) au 1er avril 2014, où les prisonniers étaient-ils détenus; e) au 1er juin 2014, où les prisonniers étaient-ils détenus; f) au 1er juin 2014, quel était le plan déclaré de déménagement des prisonniers; g) quels travaux de modification ont eu lieu à l’Établissement de Collins Bay en raison de l’augmentation du nombre de prisonniers découlant du déménagement temporaire de détenus, (i) à quelles dates ces modifications ont-elles été autorisées, (ii) qui les a autorisées, (iii) quels contrats ont été signés relativement à ces modifications, (iv) quelle est la valeur en dollars de chacun des contrats au point (iii), (v) quel est l’état actuel de chacun des contrats au point (iii), (vi) quel sera le coût total de l’hébergement temporaire des prisonniers à l’Établissement de Collins Bay; h) quels travaux de modification ont eu lieu à l’Établissement de Bath en raison de l’augmentation du nombre de prisonniers, (i) à quelles dates ces modifications ont-elles été autorisées, (ii) qui les a autorisées, (iii) quels contrats ont été signés relativement à ces modifications, (iv) quelle est la valeur en dollars de chacun des contrats au point (iii), (v) quel est l’état actuel de chacun des contrats au point (iii), (vi) quel sera le coût total des modifications nécessaires à l’hébergement du nombre accru de prisonniers du PK et du CRT; i) quels travaux de modification ont eu lieu à l’Établissement de Millhaven en raison de l’augmentation du nombre de prisonniers, (i) à quelles dates ces modifications ont-elles été autorisées, (ii) qui les a autorisées, (iii) quels contrats ont été signés relativement à ces modifications, (iv) quelle est la valeur en dollars de chacun des contrats au point (iii), (v) quel est l’état actuel de chacun des contrats au point (iii), (vi) quel sera le coût total des modifications nécessaires à l’hébergement du nombre accru de prisonniers du PK et du CRT? |
| Q-6012 — 10 juin 2014 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la politique du Canada sur les changements climatiques : a) le gouvernement adoptera-t-il un plan égal à celui récemment annoncé par les États Unis, qui prévoit une réduction de 17 % des émissions de carbone par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020, en réduisant de 30 % la pollution par le carbone émis par les centrales au charbon du pays, sa plus importante source d’émissions; b) si le gouvernement a l’intention d’en faire autant à l’égard de son plus important émetteur, le secteur pétrolier et gazier, quels ministères ou organismes participeront à l’élaboration de ce plan; c) existe-t-il des plans de réduction des émissions de carbone de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020; d) si tel est le cas, quels sont les détails de ces plans; e) quand et comment ces plans ou politiques seront-ils communiqués au public canadien; f) quand, où et combien de fois la ministre de l’Environnement ou des membres de son personnel ont-ils rencontré des représentants de l’industrie pétrolière et gazière afin de négocier des réductions d’émissions de gaz à effet de serre? |
| Q-6022 — 10 juin 2014 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien : quels sont (i) les dates, (ii) les lieux, (iii) l’ordre du jour, (iv) les nom et titre des personnes présentes ou des participants, (v) le numéro de dossier ou de référence du procès-verbal de tout groupe ou comité ayant participé à la planification ou à la programmation des activités de la Fête du Canada de 2014 à Ottawa? |
| Q-6032 — 10 juin 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les dispositions de la loi antipourriel qui prennent effet le 1er juillet 2014 : a) combien de demandes de renseignements au sujet de la loi le gouvernement a-t-il reçues d’entreprises; b) quelles mesures proactives le gouvernement a-t-il prises pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations aux termes de la loi; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour expliquer la loi aux Canadiens ou aux entreprises? |
| Q-6042 — 10 juin 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les parcs nationaux : quels sont, depuis le 1er janvier 2006, les dates, titres et numéros de dossier de tous les rapports, notes de service, registres, dossiers ou autres documents relevant de tout ministère ou organisme et concernant le projet de monument national N’oublions jamais à l’anse Green, dans l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse? |
| Q-6052 — 10 juin 2014 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale (CCN) : a) quels ont été les coûts et les détails des dépenses liés au déménagement de l’Infocentre de la capitale de la CCN, du 90, rue Wellington, à Ottawa (Ontario), au World Exchange Plaza, situé au 45, rue O'Connor, à Ottawa (Ontario), en 2011; b) quels sont les coûts et les détails des dépenses, réels ou prévus, liés au déménagement annoncé de l’Infocentre de la capitale, du World Exchange Plaza à son ancien emplacement, au 90, rue Wellington, à Ottawa (Ontario)? |
| Q-6062 — 10 juin 2014 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne les activités de Marine Atlantique S.C.C. et la liaison maritime entre Port aux Basques et Argentia à Terre-Neuve-et-Labrador et North Sydney en Nouvelle-Écosse : entre les exercices 2009-2010 et 2013-2014 inclusivement, a) combien de traversées ont été annulées par an en précisant (i) la date, (ii) l’heure de traversée prévue, (iii) les ports de départ et d’arrivée, (iv) la raison de l’annulation; b) pour chaque traversée effectuée durant cette période, combien y avait-il à bord de clients commerciaux et non commerciaux comparativement à la capacité; c) quels étaient les tarifs annoncés à chaque année? |
| Q-6072 — 10 juin 2014 — M. Andrews (Avalon) — En ce qui concerne Marine Atlantique S.C.C. et la récente décision d’éliminer deux traversées par semaine entre Port-aux-Basques (Terre-Neuve-et-Labrador) et North Sydney (Nouvelle-Écosse) : a) quel est le nom des groupes intéressés que Marine Atlantique a consultés à Terre-Neuve-et-Labrador et de quelle manière ces groupes ont-ils été consultés; b) quels sont les seuils établis qui devaient être atteints avant qu’on élimine des traversées; c) qu’est-ce que l’élimination de ces traversées représente en fait de gain ou de perte pour Marine Atlantique? |
| Q-6082 — 10 juin 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’évaluation des options pour le maintien de la capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse : a) a-t-on réalisé une évaluation de la capacité de la flotte CF-18 du Canada pour ce qui est de participer à des opérations au-delà de 2020; b) quels sont les coûts connexes déterminés par ce calcul, y compris les mises à niveau requises pour assurer le fonctionnement sûr et efficace de chaque avion, ventilés par (i) type de mise à niveau, (ii) coût; c) combien de CF-18 de la flotte canadienne actuelle pourraient être mis à niveau; d) quelle serait la nouvelle période opérationnelle prévue pour tous les avions en c), pour chaque avion de la flotte? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-519 — 10 juin 2014 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager avec des intervenants au pays et à l’étranger des mesures pour freiner le déclin du monarque, en particulier la collecte et la mise en commun de données scientifiques concernant ses habitats, sa reproduction, sa migration et ses populations, ainsi que la mise au point d’interventions nationales et internationales conçues pour protéger, étendre et améliorer ses habitats de reproduction et de migration. |
Affaires émanant des députés |
| C-442 — 4 juin 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 juin 2012 |
| Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 26 juin 2012 |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 juillet 2012 |
| M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 février 2014 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 4 juin 2014, document parlementaire no 8510-412-103. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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