Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 105 Le mardi 17 juin 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 juin 2014 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des anciens combattants que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), le Comité soit habilité à élargir la portée du projet de loi de façon à permettre aux membres de la GRC d'être admissibles au programme concernant la priorité d’embauche. |
Questions |
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| Q-6192 — 16 juin 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les règlements publiés dans la Gazette du Canada depuis l’introduction de la règle du « un-pour-un », ventilé par année : a) combien de règlements ont été publiés; b) la règle s’appliquait à combien de ces règlements; c) combien sont issus de la règle; d) combien ont donné lieu à une diminution équivalente des règlements en raison de la règle? |
| Q-6202 — 16 juin 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne tous les aspects de l’industrie de la chasse au phoque : quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information des ministres, de la correspondance ministérielle ou d’autres documents gouvernementaux depuis 2006, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) but, (vi) source, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires en ayant reçu copie ou ayant joué un rôle, (ix) pays ou régions intéressés? |
| Q-6212 — 16 juin 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le Répertoire des biens immobiliers fédéraux, qu’administre la Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor : pour tous les biens immobiliers situés à Kingston et les Îles : a) par gardien et titre de propriété, quelle est la valeur de ces biens immobiliers inscrite aux documents financiers du ministère, de l’organisme ou de la société d’État responsable; b) par gardien et titre de propriété, combien de biens immobiliers ont été déclarés excédentaires et comment ces biens immobiliers étaient-ils indiqués dans les documents financiers du ministère, de l’organisme ou de la société d’État responsable (i) avant d’avoir été déclarés excédentaires, (ii) après avoir été déclarés excédentaires; c) par gardien, titre de propriété et prix de vente, combien de biens immobiliers ont été vendus avant d’avoir été déclarés excédentaires depuis 2006, et quelle était la valeur selon les documents financiers du ministère, de l’organisme ou de la société d’État responsable (i) avant la vente, (ii) pour chaque année de 2006 à 2014; d) par gardien, titre de propriété et prix de vente, combien de biens immobiliers ont été vendus après avoir été déclarés excédentaires depuis 2006, et quelle était la valeur selon les documents financiers du ministère, de l’organisme ou de la société d’État responsable (i) avant la vente, (ii) pour chaque année de 2006 à 2014; e) par gardien, titre de propriété et prix de vente, combien de biens immobiliers ont été vendus sans avoir été déclarés excédentaires depuis 2006, et quelle était la valeur selon les documents financiers du ministère, de l’organisme ou de la société d’État responsable (i) avant la vente, (ii) pour chaque année de 2006 à 2014? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-522 — 16 juin 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner de concert avec les provinces et les municipalités la faisabilité de créer, d’entretenir et de financer un système interactif accessible au public de cartographie des pipelines qui indiquerait en temps réel l’emplacement géographique des pipelines de transport d’énergie afin de permettre au public à la fois de prendre des décisions éclairées concernant leur lieu de résidence et de prendre des mesures préventives de protection de leur santé et de leur sécurité personnelle. |
Affaires émanant des députés |
| M-496 — 28 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en : a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — 30 avril 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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