Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
|
Le mardi 17 juin 2014 (No 105) |
|
|
|
Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-6 |
| Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
|
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
|
| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014. |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 3. |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 16 juin 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 2 — 16 juin 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 3 — 16 juin 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11. |
|
|
|
| Projet de loi C-13 | |
| Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 13 juin 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Groguhé (Saint-Lambert) — 13 juin 2014 |
| Motion no 2 — 13 juin 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 20. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Groguhé (Saint-Lambert) — 13 juin 2014 |
| Motion no 3 — 16 juin 2014 — M. Casey (Charlottetown) — Que le projet de loi C-13, à l'article 20, soit modifié par adjonction, après la ligne 33, page 14, de ce qui suit : |
| « (2) Il est entendu que la présente loi n'a pas pour effet de porter atteinte aux protections prévues relativement aux renseignements personnels confirmées par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Spencer, 2014 CSC 43. » |
| Motion no 4 — 13 juin 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 23. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Groguhé (Saint-Lambert) — 13 juin 2014 |
| Motion no 5 — 13 juin 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 26. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Groguhé (Saint-Lambert) — 13 juin 2014 |
| Motion no 6 — 13 juin 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 47. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (Burnaby—New Westminster), Mme Turmel (Hull—Aylmer) et Mme Groguhé (Saint-Lambert) — 13 juin 2014 |