Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 111 Le jeudi 18 septembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 septembre 2014 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression—peines d’emprisonnement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 septembre 2014 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 septembre 2014 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 28 mai 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 25 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 septembre 2014 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 septembre 2014 — M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 2 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 30 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 septembre 2014 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 11 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 9 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 septembre 2014 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 5 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 septembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 septembre 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 10 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 16 septembre 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 septembre 2014 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 16 septembre 2014 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-6662 — 16 septembre 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les partenariats public-privé financés par le gouvernement : a) quels sont tous les projets financés d'une telle manière; b) combien de temps a-t-il fallu pour concevoir le processus d’appel d’offres; c) quelle était la durée du processus d’appel d’offres, de la déclaration d’intérêt initiale à sa clôture; d) quel est le coût relatif à une soumission pour les promoteurs? |
| Q-6672 — 16 septembre 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l'intention formulée par le ministre de l’Environnement Peter Kent, le 20 janvier 2012, d’investir « une somme additionnelle de 78,7 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années afin de renforcer les services météorologiques et le système d’avertissements au pays », et celle faite le 27 mai 2013 d’affecter « une somme supplémentaire de 248 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer davantage les services météorologiques du Canada » : a) de quelle façon ces engagements ont-ils été honorés; b) comment compte-t-on mettre en œuvre ces engagements dans le futur; c) quels sont les détails de chaque projet rattaché à ces engagements, en a) et b), notamment (i) son titre, (ii) un résumé du projet, (iii) son emplacement, (iv) son coût estimatif, (v) sa date de début prévue, (vi) sa date d’achèvement prévue? |
| Q-6682 — 16 septembre 2014 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — En ce qui concerne le barrage de l'île Fryer, situé sur la Rivière Richelieu au Québec et faisant partie du lieu historique national du Canal-de-Chambly : a) quelles sont les sommes octroyées, par année, pour le maintien et la réfection de cette infrastructure depuis sa construction; b) quels sont le nombre et les rapports d’inspections du barrage depuis 2005 et quelle est la politique d’inspection pour cette infrastructure; c) quels sont les plans de Parcs Canada ou du gouvernement pour la réfection ou la modernisation de cette infrastructure à plus long terme; d) quels montants sont prévus pour la réfection et la modernisation du barrage de l’île Fryer pour les années à venir? |
| Q-6692 — 16 septembre 2014 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la municipalité régionale du Cap-Breton et le comté de Victoria : a) combien d’employés travaillaient dans la région en 2005, ventilés par ministère; b) combien d’employés travaillent actuellement dans la région (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilés par ministère; c) combien d’argent sera consacré aux infrastructures dans la région en 2014 (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilé par ministère; d) combien d’argent a été consacré aux infrastructures dans la région en 2005, ventilé par ministère? |
| Q-6702 — 16 septembre 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — En ce qui concerne le Ministère du Patrimoine canadien : a) le Ministère possède-t-il une politique interne régissant les délais pour le traitement des demandes de subvention et de contribution déposées pour les différents volets des programmes administrés par le Ministère, et si oui, (i) cette politique interne précise-t-elle le délai de traitement maximal pour le Ministère et pour le cabinet du Ministre, et si oui, quels sont-ils, (ii) y a-t-il des évaluations internes ou externes effectuées pour mesurer la conformité du Ministère à sa politique interne en ce qui a trait aux délais observés pour le traitement des demandes de subvention et de contribution déposées pour les programmes administrés par le Ministère; b) pour tous les volets des programmes du Ministère, quelle a été la durée moyenne de traitement des demandes de subvention et de contribution entre le moment où la demande de subvention est reçue par le Ministère et le moment où le Ministère rend public et communique sa décision finale au demandeur, ventilées par volet de programme et par trimestre, pour les années fiscales 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-528 — 16 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les associations d’aînés afin de faire en sorte : a) que les programmes et les initiatives destinés aux aînés soient accessibles, que la langue ne soit jamais un obstacle; b) qu’au cours de l’élaboration de ces programmes et initiatives, les besoins des groupes marginalisés et des groupes ethnoculturels soient pris en compte et respectés. |
| M-529 — 16 septembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organisations d’aînés à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le vieillissement qui permettra : a) de garantir l’accès à des soins de santé publics de qualité supérieure pour tous les aînés et de réduire leurs dépenses personnelles en santé; b) de garantir la disponibilité pour les aînés de logements abordables et convenables qui s’adaptent à l’évolution de leurs besoins; c) d’accroître la sécurité du revenu des aînés; d) d’élaborer des politiques visant à assurer qualité de vie et traitement équitable à tous les aînés; e) de créer le poste de protecteur des aînés afin de veiller à la mise en place de ces mesures et à leur maintien. |
| M-530 — 16 septembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un défenseur des intérêts des personnes âgées qui pourrait : a) défendre les besoins et les points de vue des personnes âgées et de leurs familles; b) lancer des initiatives d’information et de sensibilisation de la population aux droits des personnes âgées; c) revoir les politiques et les programmes, qu’ils soient nouveaux ou révisés, afin d’évaluer leurs répercussions sur les personnes âgées, avec la participation du public; d) discuter des questions relatives aux personnes âgées avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, des organisations de personnes âgées et d’autres intervenants; e) formuler des recommandations au gouvernement fédéral à propos de politiques et de lois qui amélioreraient la qualité de vie des personnes âgées; f) exiger que tous les nouveaux programmes et politiques touchant les personnes âgées soient annoncés avec un échéancier précis de mise en œuvre; g) publier chaque année un rapport au Parlement sur les programmes et les politiques du gouvernement touchant les personnes âgées, y compris l’efficacité du financement fédéral lié aux besoins des personnes âgées. |
Affaires émanant des députés |
| C-586 — 27 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Stewart (Burnaby—Douglas) — 8 avril 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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