Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 116 Thursday, September 25, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 116 Le jeudi 25 septembre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-7142 — September 24, 2014 — Mr. Masse (Windsor West) — With regard to government funding: what is the total amount of funding since fiscal year 2011-2012, up to and including the current fiscal year, allocated within the constituency of Windsor West, broken down by department or agency, initiative, and amount? | Q-7142 — 24 septembre 2014 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental : quel est le montant total du financement accordé depuis l'exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement dans la circonscription de Windsor-Ouest, ventilé par ministère ou organisme, initiative visée et montant? |
| Q-7152 — September 24, 2014 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 16: Reduction in Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) Monitoring, Control and Surveillance Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this reduction; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction of NAFO air hours from 1000 to 600 and sea days from 785 to 600 may have on foreign overfishing off Canada’s coasts and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents or briefing materials on this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; and (g) what methods used to monitor fishing activity on the high seas, including aerial surveillance, at-sea and port inspections, international observers, satellite (RADARSAT II) and vessel monitoring systems will be effected by this reduction and what are the details of how these methods will be effected? | Q-7152 — 24 septembre 2014 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le volet 16 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la réduction des activités de suivi, de contrôle et de surveillance de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) : a) quel est l’objectif de cette réduction; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées au total et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions que pourrait avoir cette réduction de 1000 à 600 des heures de vol de l’OPANO et de 785 à 600 des heures de mer sur la surpêche étrangère au large des côtes du Canada et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces analyses; e) quels sont les numéros de suivi interne de tout document ou cahier d’information sur ce volet fourni aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quel est le montant total de la réduction budgétaire dans le cadre du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) quelles méthodes de surveillance des activités de pêche en haute mer, dont la surveillance aérienne, les inspections en mer et au port, les observateurs internationaux, et les systèmes de surveillance des navires par satellite (RADARSAT II), seront touchées par cette réduction, et quelle sera l’incidence précise de la réduction sur ces méthodes? |
| Q-7162 — September 24, 2014 — Mr. MacAulay (Cardigan) — With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 24: Prioritization and Restructuring Habitat Management and Associated Ecosystems Management Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this Track; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction in funding, combined with the government’s changes to the Fisheries Act and regulatory changes authorizing the deposit of deleterious substances will have on Canada’s marine environments and fish habitat and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents, briefing materials, or communications from provincial governments and key stakeholders regarding this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; (g) has the government developed the regulations, policies, and tools needed to implement these changes and, if so, what are the details; (h) what is the government’s definition of a practical, common-sense approach to managing threats to Canada’s recreational, commercial, and Aboriginal fisheries and the fish habitat on which they depend; and (i) since this Track has begun to be implemented has the government had any instances of failure in its objective for no net loss to fish habitat and, if so, what are all associated details? | Q-7162 — 24 septembre 2014 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes : a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails? |
| Q-7172 — September 24, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the electoral district of Yellowhead, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release? | Q-7172 — 24 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Yellowhead, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7182 — September 24, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the electoral district of Whitby—Oshawa, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release? | Q-7182 — 24 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Whitby—Oshawa, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7192 — September 24, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — With regard to government funding, for each fiscal year since 2007-2008 inclusive: (a) what are the details of all grants, contributions, and loans to any organization, body, or group in the electoral district of Barrie, providing for each (i) the name of the recipient, (ii) the location of the recipient, indicating the municipality, (iii) the date, (iv) the amount, (v) the department or agency providing it, (vi) the program under which the grant, contribution, or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline, (iii) file number of the press release? | Q-7192 — 24 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Barrie, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-584 — June 3, 2014 — Resuming consideration of the motion of Ms. Péclet (La Pointe-de-l'Île), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), — That Bill C-584, An Act respecting the Corporate Social Responsibility Inherent in the Activities of Canadian Extractive Corporations in Developing Countries, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. | C-584 — 3 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — May 13, 2014 (See Debates). | Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 13 mai 2014 (Voir les Débats). |
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