Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 117 Le vendredi 26 septembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 septembre 2014 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 10 avril 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 25 septembre 2014 — M. Jacob (Brome—Missisquoi) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 25 septembre 2014 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 1er octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 25 septembre 2014 — M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 1er octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 25 septembre 2014 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 3 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 1er octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-7202 — 25 septembre 2014 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le contrôle par le ministère des Pêches et des Océans de l’acidification des océans : a) quels sont les détails du contrôle par le gouvernement, y compris (i) les ressources budgétaires totales allouées à cette activité jusqu’à présent, (ii) les ressources budgétaires projetées allouées jusqu’en 2016-2017, (iii) le nombre d’employés à temps plein qui travaillent à la recherche, au contrôle ou à l’étude de l’acidification des océans, (iv) l’emplacement de tous les sites de recherche ou de contrôle; b) quels tous les rapports, documents, notes d’information et communications à ce sujet, ventilés selon (i) le titre, (ii) le numéro de référence interne, (iii) le destinataire, (iv) la date de production ou de distribution; c) une analyse de l’impact économique de l’acidification des océans a-t-elle été realisée, et, dans l’affirmative, (i) quels en sont les résultats et, dans la négative, (ii) pourquoi pas, (iii) le gouvernement a-t-il l’intention de procéder à cette analyse de l’impact économique; d) existe-t-il un plan de gestion des risques à long terme de l’acidification des océans et, dans l’affirmative, quels en sont les détails? |
| Q-7212 — 25 septembre 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le programme des prisons agricoles aboli par Services correctionnels Canada (SCC) : a) SCC a-t-il examiné la possibilité d’établir de nouveau un programme des prisons agricoles; b) quels sont les études, rapports ou évaluations produits par le SCC concernant le rétablissement d’un programme des prisons agricoles, ventilé par (i) la date des études, rapports ou évaluations, (ii) le titre des études, rapports ou évaluations, (iii) le numéro de suivi interne des études, rapports ou évaluations; c) quels documents d’information ont été produits à l’intention des ministres et de leur personnel concernant le rétablissement d’un programme des prisons agricoles, ventilé par (i) la date de la demande de note d’information, (ii) le titre de la note d’information demandée, (iii) le numéro de suivi interne de la note d’information; d) quel serait le coût prévu, par année, pour les dix prochaines années, du rétablissement d’un programme des prisons agricoles; e) combien d’argent a été prévu pour rétablir un programme des prisons agricoles; f) combien d’argent a été prévu pour étudier la question de rétablir un programme des prisons agricoles; g) la politique du gouvernement concernant un programme des prisons agricoles a-t-elle changé depuis 2010; h) des comptes rendus de réunions où on a demandé à SCC de rétablir une prison agricole ont-ils été produits et quels sont (i) les dates de ces réunions, (ii) les personnes présentes, (iii) le numéro de suivi interne des documents relatifs à ces réunions? |
| Q-7222 — 25 septembre 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne Service Canada, notamment le document de 2008 intitulé « Moving Forward, Growing Service Canada in the Ontario Region » : a) quels sont la date, le titre et le numéro de dossier des fichiers, notes, instructions, directives ou autres documents concernant (i) la décision prise après la publication du document de 2008 de retirer Kingston de la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada, (ii) les raisons de la décision prise après la publication du document de 2008 de retirer Kingston de la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada; b) quels sont la date, le titre et le numéro de dossier des fichiers, notes, instructions, directives ou autres documents concernant (i) la décision prise après la publication du document de 2008 d’ajouter North Bay à la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada, (ii) les raisons de la décision prise après la publication du document de 2008 d’ajouter North Bay à la liste des centres de traitement sur place du secteur Assurance-emploi de Service Canada? |
| Q-7232 — 25 septembre 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique : a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par numéro de dossier pertinent, entité, ministère, entreprise, entrepreneur ou particulier, et par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier pertinent, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) objet, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (ix) base, ressource ou installation militaire, (x) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui est de garder ou de remettre à l’eau les poissons capturés à bord d’embarcations utilisées à des fins récréatives ou touristiques, et ce pour chaque province et selon le nombre de titulaires de permis visés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 25 septembre 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que l'article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-538 — 25 septembre 2014 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) travailler avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de soutenir la formation de la main-d’œuvre pour le secteur des énergies propres; b) appuyer davantage la création et la commercialisation de technologies propres qui vise à réduire les émissions de gaz à effets de serre; c) encourager l'utilisation des technologies propres dans les secteurs industriels du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-579 — 24 mars 2014 — Mme Ayala (Honoré-Mercier) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-579, Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), M. Cash (Davenport), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sandhu (Surrey-Nord), Mme Papillon (Québec), M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), M. Rousseau (Compton—Stanstead), M. Bevington (Western Arctic), Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), M. Jacob (Brome—Missisquoi), M. Nunez-Melo (Laval), Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Brahmi (Saint-Jean), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Dusseault (Sherbrooke) et Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — 26 mars 2014 |
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