Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 121 Le jeudi 2 octobre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er octobre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-7312 — 1er octobre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le recrutement de stagiaires par le gouvernement depuis 2008 : a) combien de stages ont eu lieu, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada, (iv) durée moyenne, en semaines, (v) nombre moyen d’heures par semaine, (vi) nombre de stages rémunérés et non rémunérés, (vii) salaire moyen, s’il y a lieu; b) quel a été le ratio entre stagiaires hommes et stagiaires femmes et, pour chacun, le ratio entre postes rémunérés et postes non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; c) combien de stagiaires des Premières Nations ont occupé des postes rémunérés et non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; d) combien de stagiaires membres de minorités visibles ont occupé des postes rémunérés et non rémunérés, ventilés par (i) année, (ii) province, (iii) ministère, organisme, société d’État ou ambassade du Canada; e) quelle proportion de stagiaires, par poste rémunéré et poste non rémunéré, se sont vu ensuite offrir des emplois permanents à temps plein au sein de l’organisme où ils ont fait leur stage? |
| Q-7322 — 1er octobre 2014 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de demandes d’avis relatif au marché du travail (AMT) et d’Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT), Emploi et Développement social Canada (EDSC) a-t-il reçues au total en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, ventilées (i) pour chaque mois en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, (ii) par province, (iii) par secteur d’activité; b) à la suite de ces demandes, combien d’AMT et d’EIMT, EDSC a-t-il accordés au total en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, ventilés (i) pour chaque mois en 2011, 2012, 2013 et jusqu’à présent en 2014, (ii) par province, (iii) par secteur d’activité ? |
| Q-7332 — 1er octobre 2014 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme de mobilité internationale : a) quels sont les volets de programme permettant à des travailleurs étrangers de venir travailler temporairement au Canada qui sont compris dans le Programme de mobilité internationale; b) quels sont ceux qui faisaient partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires avant que le gouvernement n’annonce la réforme du programme le 20 juin 2014; c) combien de travailleurs étrangers sont entrés au Canada en vertu du Programme de mobilité internationale chaque année entre 2005 et 2014 jusqu’à présent, ventilé par (i) volets, (ii) mois, (iii) province, (iv) secteur d’activité? |
| Q-7342 — 1er octobre 2014 — Mme Groguhé (Saint-Lambert) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : pour chaque année depuis l’an 2000, a) combien de postes équivalents temps plein (ETP) ont été affectés à l’examen des demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, et à l’examen du traitement et de la production d’avis relatif au marché du travail, d’avis relatif au marché du travail accéléré et d’étude de l’impact sur le marché du travail; b) en excluant les vérifications sur place au lieu de travail, combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des vérifications et de s’assurer que les employeurs respectaient les conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires; c) quels ministères sont responsables de mener des inspections sur place au lieu de travail pour s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires; d) combien d’ETP ont eu pour tâche de mener des inspections sur place au lieu de travail afin de s’assurer que les employeurs respectent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires? |
| Q-7352 — 1er octobre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne les arriérés dans le traitement des demandes de parrainage : a) quels sont les détails concernant la mise en œuvre du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale de Citoyenneté et Immigration Canada, pour ce qui est de réunir les familles plus rapidement tout en réduisant les arriérés et en améliorant les temps de traitement; b) quels sont les détails concernant les niveaux de dotation du centre de traitement des parrainages au pays; c) quels sont les détails concernant les délais que subissent actuellement, s’il y a lieu, les demandeurs de parrainage de conjoints? |
| Q-7362 — 1er octobre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne Services partagés Canada : a) quel est le montant total de tous les frais de retard de paiement encourus chaque mois depuis janvier 2012 inclusivement; b) quels sont les noms des fournisseurs de services et les types de services de communications fournis dans tous les cas visés en a, ventilés par (i) internet, (ii) téléphone cellulaire, (iii) services de téléphone autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou autre fourniture d’équipements de télécommunications, en précisant le type d’équipements, (viii) autres types de services de télécommunications, en précisant le type; c) quels étaient le ou les lieux où ont été fournis les services de télécommunications pour lesquelles des frais de retard de paiement ont été encourus en a); d) quel est le montant total des frais de retard de paiement? |
| Q-7372 — 1er octobre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les télécommunications du gouvernement : depuis janvier 2012 inclusivement, a) à combien de reprises un service a-t-il été annulé, déconnecté ou interrompu en raison de défaut de paiement ou de retard de paiement et, dans chaque cas, quel est le service de télécommunication concerné, ventilé par (i) internet, (ii) téléphonie cellulaire, (iii) service de téléphonie autre que cellulaire, (iv) autres services sans fil, (v) télévision par câble, (vi) télévision par satellite, (vii) location ou fourniture d’équipement de télécommunications, et quel était l’équipement en question, (viii) autre type de service de télécommunication, et quelle était la nature de ce service; b) à quelle date s’est produite l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; c) à quelle date le service a-t-il été restauré ou reconnecté; d) quels ont été les coûts associés à la restauration ou à la reconnexion du service; e) quel est l’emplacement des édifices touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; f) combien d’employés ont été touchés par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption de service; g) quel était le type de travail accompli dans l’édifice touché par l’annulation, la déconnexion ou l’interruption du service; h) quel est le nom des fournisseurs de service? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-247 — 12 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 9 juin 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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