Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 124 Le mardi 7 octobre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 octobre 2014 — M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 octobre 2014 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 octobre 2014 — M. Richards (Wild Rose) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 6 octobre 2014 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 30 septembre 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-218 — 24 septembre 2014 — Mme O'Neill Gordon (Miramichi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel. |