Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 129

Tuesday, October 21, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 129

Le mardi 21 octobre 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

October 20, 2014 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Security Intelligence Service Act and other Acts”. 20 octobre 2014 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 20, 2014 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — Bill entitled “An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights”. 20 octobre 2014 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-7532 — October 20, 2014 — Ms. Boivin (Gatineau) — With regard to the closure of the Service Canada Centre at 85 Bellehumeur Street in Gatineau: (a) why was this point of service closed; (b) what studies or statistics support the closure of the point of service and how were they produced; (c) when was the decision made; (d) were the employees and the union affected by the centre’s closure informed of the decision and, if so, when; and (e) did the government analyze the impact of the closure of the Gatineau point of service on its clientele as regards the service location and the area (right to and nature of services) and, if so, (i) how, (ii) when was this study completed, (iii) when was the Minister informed about the study, (iv) what is the title of the study? Q-7532 — 20 octobre 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne la fermeture du comptoir de Service Canada dans le secteur Gatineau au 85 rue Bellehumeur : a) quelles raisons ont conduit à la fermeture du point de service; b) quelle étude ou statistique appuie la fermeture du point de service et comment ont-elles été obtenues; c) à quelle date la décision a-t-elle été prise; d) les employés et le syndicat visés par la fermeture du comptoir ont-ils été informés de la décision, et si oui, à quelle date; e) le gouvernement a-t-il analysé les impacts de la fermeture du comptoir de service de Gatineau sur les clientèles desservies au niveau du lieu de service et de l’endroit (droit et nature des services), et si oui, (i) par quel moyen, (ii) quand cette étude a-t-elle été complétée, (iii) quand le ministre a-t-il été informé de cette étude, (iv) quel en est le titre?
Q-7542 — October 20, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — With regard to Citizenship and Immigration Canada (CIC): (a) how many applications did CIC receive from Filipinos under the special fast-tracking measures for victims of Typhoon Haiyan, (i) in total, (ii) by month; (b) how many applications were approved, (i) in total, (ii) by month; (c) how many applications were rejected, (i) in total, (ii) by month; (d) how many applications were rejected for failing to meet the “significantly affected” threshold; (e) how many applications are pending; (f) how many Filipinos came to Canada as a result of the special measure, (i) in total, (ii) by month; (g) how many came as (i) permanent residents, (ii) temporary residents; (h) how many remain in Canada today; (i) how many applications were proactively identified by CIC for fast-tracking, (i) in total, (ii) by month; (j) how many rejected applications involved a minor; (k) what was the number of full-time equivalent staff allocated to processing these applications, (i) in total, (ii) by month; (l) what percentage of applications took more than 60 days to process; and (m) what was the budget allocated to processing these applications? Q-7542 — 20 octobre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) : a) combien de demandes CIC a-t-il reçues de Philippins en vertu des mesures spéciales de traitement accéléré pour les victimes du typhon Haiyan, (i) en tout, (ii) par mois; b) combien de demandes ont été agréées, (i) en tout, (ii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par mois; d) combien de demandes ont été rejetées pour non-conformité au critère « lourdement touchés »; e) combien de demandes sont en instance; f) combien de Philippins sont venus au Canada à la faveur des mesures spéciales, (i) en tout, (ii) par mois; g) combien sont venus en tant que (i) résidents permanents, (ii) résidents temporaires; h) combien se trouvent toujours au Canada; i) combien de demandes ont été proactivement destinées au traitement accéléré par CIC, (i) en tout, (ii) par mois; j) combien de demandes rejetées concernaient un mineur; k) combien d’équivalents temps plein ont été affectés au traitement de ces demandes, (i) en tout, (ii) par mois; l) quel pourcentage des demandes ont mis plus de 60 jours à être traitées; m) quel budget a été affecté au traitement de ces demandes?
Q-7552 — October 20, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — With regard to the Federal Internship for Newcomers Program: (a) how many applications did Citizenship and Immigration Canada receive, (i) in total, (ii) by year, (iii) by month; (b) how many applications were approved, (i) in total, (ii) by year, (iii) by month; (c) how many applications were rejected, (i) in total, (ii) by year, (iii) by month; (d) how many positions were available, (i) in total, (ii) by year, (iii) by month; (e) how many applicants have remained in Canada today; (f) how many applicants have found full-time, permanent employment; and (g) what was the budget allocated to this program, (i) by year, (ii) by city? Q-7552 — 20 octobre 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — En ce qui concerne le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants : a) combien de demandes Citoyenneté et Immigration Canada a-t-il reçues, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; b) combien de demandes ont été approuvées, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; c) combien de demandes ont été rejetées, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; d) combien de postes étaient disponibles, (i) en tout, (ii) par année, (iii) par mois; e) à l’heure actuelle, combien de demandeurs sont restés au Canada; f) combien de demandeurs ont trouvé un emploi permanent à temps plein; g) quel budget a-t-on attribué à ce programme, (i) par année, (ii) par ville?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-211 — September 29, 2014 — Resuming consideration of the motion of Mr. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), seconded by Mr. Wallace (Burlington), — That Bill S-211, An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. S-211 — 29 septembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.


C-592 — April 9, 2014 — Ms. Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-592, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals). C-592 — 9 avril 2014 — Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-592, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), Mr. Kellway (Beaches—East York), Mr. Gravelle (Nickel Belt), Mr. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Ms. Davies (Vancouver East), Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), Mr. Côté (Beauport—Limoilou), Mr. Angus (Timmins—James Bay), Mr. Harris (Scarborough Southwest), Mr. Benskin (Jeanne-Le Ber), Ms. Nash (Parkdale—High Park), Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mr. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), Mr. Dusseault (Sherbrooke), Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), Mr. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), Mr. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) and Mr. Sandhu (Surrey North) — April 9, 2014 M. Julian (Burnaby—New Westminster), M. Kellway (Beaches—East York), M. Gravelle (Nickel Belt), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Angus (Timmins—Baie James), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Benskin (Jeanne-Le Ber), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Dusseault (Sherbrooke), M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) et M. Sandhu (Surrey-Nord) — 9 avril 2014
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — October 1, 2014 À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 1er octobre 2014
Designated day — Tuesday, October 21, 2014, immediately after the scheduled Private Members' Business for that day. Jour désigné — le mardi 21 octobre 2014, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours